Marchés publics: la DCMP et l’ARCOP freinent la Sn-Hlm dans un marché de restauration
La Société nationale des Habitations à Loyer Modéré (Sn-Hlm) a vu sa procédure de passation de marché pour la restauration de son personnel rejetée par les organes de régulation. Selon Libération, la décision d’annulation a été actée le 26 août dernier, après arbitrage de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop).
Dans le cadre de cette consultation restreinte, la Sn-Hlm avait invité, par lettres datées du 25 juin 2026, cinq candidats (La Saint-louisienne, la Main d’or, Mandela traiteur, Lezzetli et Kiki traiteur) à soumissionner sous plis fermés avant le 8 juillet 2026 à 10 heures, date fixée pour la réception et l’ouverture des offres.
L’examen des accusés de réception a toutefois révélé des irrégularités dans les délais accordés aux candidats. Mandela Traiteur et Kiki Traiteur n’ont reçu leur invitation que le 2 juillet 2026, tandis que Lezzetli et La Main d’or l’ont reçue le 30 juin 2026. Concernant La Saint-louisienne, aucune date n’était mentionnée sur l’accusé de réception.
Saisie pour approuver la procédure, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a refusé son aval, constatant le non-respect de l’article 74 du Code des marchés publics qui exige un délai minimal de préparation des offres de quinze jours.
Les candidats disposant respectivement de six et huit jours seulement, la Dcmp a émis un avis négatif, demandant l’annulation et la relance de la procédure. Cet avis a été confirmé et partagé par l’Arcop, saisie par la Sn-Hlm pour arbitrage.
Liboire SAGNA
SOURCE WALFADJRI
