Atos Sénégal condamné à verser 141,5 millions de FCFA à la DGPU

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le différend opposant la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose à Atos Sénégal. Selon Les Échos, la société technologique doit verser 136,5 millions de FCFA au principal et cinq millions de FCFA de dommages et intérêts. Le jugement n’est toutefois pas assorti de l’exécution provisoire, laissant à Atos la possibilité d’exercer les voies de recours.

Le contentieux financier opposant la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) à Atos Sénégal a connu une première issue judiciaire devant le Tribunal de commerce de Dakar.

Selon Les Échos, la juridiction commerciale a condamné Atos Sénégal SAU à payer à la DGPU un montant de 136,5 millions de FCFA au titre du principal, auquel s’ajoutent cinq millions de FCFA de dommages et intérêts pour résistance abusive. La facture totale de cette condamnation de première instance atteint ainsi 141,5 millions de FCFA.

La DGPU était défendue dans cette procédure par la SCP Syss Avocats tandis qu’Atos Sénégal était représentée par la SCP Géni & Kébé.

La société technologique avait elle-même formulé une demande reconventionnelle dans le cadre du litige. Celle-ci a été rejetée comme mal fondée par le juge, précise Les Échos.

Pour comprendre l’origine du différend, il faut remonter au 24 décembre 2018, date à laquelle les deux entités ont formalisé leur collaboration.

Dans le cadre de la politique d’attractivité du pôle urbain de Diamniadio, la DGPU avait attribué à Atos Sénégal une assiette foncière stratégique de 60 000 mètres carrés.

En contrepartie de cette mise à disposition, le protocole d’accord prévoyait plusieurs obligations financières à la charge de la société. Atos Sénégal devait notamment acquitter un loyer annuel indexé. Une contribution globale de 390 millions de FCFA était également prévue pour participer au financement des travaux de voirie et réseaux divers, indispensables à la viabilisation du site.

Les relations entre les deux parties se sont ensuite détériorées.

Selon la version du dossier rapportée par Les Échos, Atos Sénégal aurait accumulé des arriérés concernant les loyers dus au titre des exercices 2019 et 2020. À cela se serait ajouté le non-versement de la deuxième tranche de sa participation financière aux travaux d’infrastructures publiques.

Cette deuxième tranche correspond précisément à la somme de 136,5 millions de FCFA aujourd’hui retenue par le tribunal au titre du principal.

La DGPU aurait réclamé le paiement de cette somme à plusieurs reprises. Face à l’absence de règlement, un commandement officiel de payer aurait été adressé à Atos à la fin de l’année 2020, sans permettre de débloquer la situation.

La direction de la DGPU a alors choisi de porter le dossier devant les juridictions afin de recouvrer les sommes qu’elle estimait dues et de préserver les deniers publics engagés dans l’aménagement du pôle urbain.

Si la décision rendue constitue un succès judiciaire en première instance pour la DGPU, elle ne permet pas pour autant un recouvrement forcé immédiat.

Le Tribunal de commerce a en effet décidé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement. Concrètement, la DGPU ne peut donc pas, sur la seule base de cette décision de première instance, procéder immédiatement à des mesures d’exécution forcée sur les avoirs d’Atos Sénégal.

Cette absence d’exécution provisoire laisse également à la société technologique la possibilité d’interjeter appel de la condamnation, souligne Les Échos. Le contentieux pourrait donc se poursuivre devant une juridiction supérieure si Atos décide d’exercer cette voie de recours.