Touba Almadies : après sa victoire devant la Cour suprême, l’ARTA appelle l’État à faire appliquer la décision de justice

Le président de l’Association des Résidents de Touba Almadies (ARTA), Pape Déguène Mbaye, a appelé hier, dimanche les autorités sénégalaises à veiller à l’application de l’arrêt rendu le 9 juillet 2026 par la première chambre administrative de la Cour suprême, mettant fin, selon l’association, à plusieurs années de contentieux autour des espaces d’équipements de la cité.

S’exprimant lors d’un point de presse, il a estimé que cette décision constitue « une victoire de l’État de droit » et vient consacrer près de vingt ans de combat judiciaire mené par les résidents pour préserver les écoles, la mosquée, les espaces verts et les autres équipements collectifs prévus dans le plan initial du lotissement.

L’origine du différend remonte, selon lui, à l’arrêté ministériel de 2008 qui avait servi de base aux contrats de vente des parcelles de la cité. « C’est sur cet arrêté que tous les acquéreurs ont acheté leurs terrains », a-t-il rappelé, affirmant qu’un premier arrêté modificatif pris en 2009, sans information des résidents, puis un second en 2019, avaient progressivement réduit les espaces réservés aux équipements publics au profit de projets immobiliers.

Le président de l’ARTA soutient que l’arrêté de 2019 a ouvert la voie à de nouveaux programmes immobiliers, avec notamment des immeubles de grande hauteur envisagés sur des terrains initialement destinés aux équipements collectifs. Il rappelle que l’association avait multiplié, entre 2019 et 2024, les recours auprès de la Présidence, des ministères, des services de l’urbanisme, de la DSCOS, de la gendarmerie et d’autres administrations, avant de porter l’affaire devant la Cour suprême.

Cette décision intervient après une première bataille judiciaire. En février 2025, l’ARTA avait saisi le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar pour demander la suspension des travaux engagés par le promoteur immobilier Cheikh Amar. Le 5 août 2025, la juridiction avait rejeté cette requête en référé, estimant que les éléments produits étaient insuffisants pour ordonner l’arrêt des travaux.

Pour Pape Déguène Mbaye, l’arrêt de la Cour suprême est venu trancher définitivement le fond du dossier en annulant l’arrêté ministériel de 2019 et en réaffirmant le respect des engagements contractuels liant le promoteur aux acquéreurs.

Le responsable de l’association a indiqué que la décision avait déjà été notifiée par huissier à l’ensemble des parties concernées, notamment au ministère chargé de l’Urbanisme, au Cadastre, à la mairie de Ouakam, à la Conservation foncière, à la DSCOS, au notaire de l’opération, à la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ainsi qu’au cabinet d’architectes ayant conçu le projet.

« Nous demandons simplement l’application de la décision de justice », a insisté le président de l’ARTA. Saluant l’indépendance de la justice sénégalaise, il a assuré que les résidents avaient toujours privilégié les voies légales, malgré les pressions et les intimidations qu’ils disent avoir subies au fil des années. L’association réclame désormais la restitution des espaces d’équipements aux résidents et à la mairie afin que ces terrains retrouvent leur vocation initiale au bénéfice des populations de Touba Almadies.

Ousmane GOUDIABY