De Wade à Macky SALL: ces lois constitutionnelles votées sans référendum
Depuis 2002, l’Assemblée nationale s’est imposée comme le théâtre de profondes mutations institutionnelles. En près d’un quart de siècle, l’hémicycle de la place de la République a examiné et adopté plusieurs lois constitutionnelles majeures, sans recourir systématiquement au référendum.
Bien que la Constitution actuellement en vigueur ait été adoptée par référendum en janvier 2001, la présidence de Me Abdoulaye Wade a été marquée par d’importantes révisions constitutionnelles, toutes votées par le Parlement.
Le retour du bicaméralisme sous Abdoulaye WADE
Supprimé lors de l’adoption de la Constitution de 2001, le Sénat fait son retour en 2007 après le vote d’une loi constitutionnelle redéfinissant l’organisation du pouvoir législatif et rétablissant le bicaméralisme.
L’année suivante, en 2008, les députés adoptent une nouvelle révision constitutionnelle faisant passer le mandat présidentiel de cinq à sept ans. Le quinquennat, prévu par la Constitution de 2001, n’avait finalement jamais été appliqué.
Le 23 juin 2011 constitue un tournant majeur de l’histoire politique sénégalaise. Le projet de loi constitutionnelle instituant un « ticket présidentiel » — avec l’élection simultanée d’un président et d’un vice-président et l’abaissement du seuil de victoire au premier tour à 25 % des suffrages — provoque une mobilisation populaire sans précédent. Face à la contestation devant les grilles de l’Assemblée nationale, le gouvernement retire le texte in extremis, consacrant une victoire emblématique du mouvement citoyen.
Les réformes institutionnelles sous Macky SALL
Élu en 2012, le président Macky Sall engage rapidement une série de réformes institutionnelles, alternant révisions parlementaires et consultation référendaire.
Dès son arrivée au pouvoir, les députés adoptent une loi constitutionnelle supprimant définitivement le Sénat ainsi que le poste de vice-président, réaffirmant également le principe du retour au quinquennat.
En 2016, une vaste réforme constitutionnelle est soumise au référendum du 20 mars, après son examen par le Parlement. Elle consacre notamment le mandat présidentiel de cinq ans, la limitation à deux mandats consécutifs, la création du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), ainsi que le renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale, avec l’introduction de l’évaluation des politiques publiques et la représentation des Sénégalais de la diaspora.
La suppression puis le retour de la Primature
L’un des épisodes les plus marquants de cette période demeure la réorganisation de l’exécutif autour de la fonction de Premier ministre.
En mai 2019, l’Assemblée nationale adopte la loi constitutionnelle n°14/2019 supprimant le poste de Premier ministre. Le président de la République exerce alors directement les fonctions de chef du gouvernement, ouvrant une parenthèse marquée par un renforcement de l’exécutif présidentiel.
Mais cette organisation ne durera que deux ans. En décembre 2021, les députés adoptent une nouvelle loi constitutionnelle rétablissant la Primature, afin de renforcer la coordination de l’action gouvernementale et de rééquilibrer le fonctionnement de l’exécutif.
Liboire SAGNA
