Valorisation des actifs de l’État : LE FOVAS «ENTERRE» LE FONSIS ET LA SOGEPA
Le gouvernement a mis en place un Fonds de valorisation des actifs de l’Etat dont les missions pourraient être remplies aussi bien par le Fonsis que par la Sogepa. Un prélude à l’enterrement de ces deux structures héritées de l’ère Macky ?
Par M. GUEYE – Depuis que le président de Pastef/Les Patriotes a révélé, le 26 septembre 2024, l’existence d’une «dette cachée» de plusieurs milliers de milliards dans les caisses de l’Etat, ainsi qu’un déficit abyssal qui, depuis lors, plombe l’économie entière du pays, le gouvernement du Premier ministre Ousmane Sonko peine à alimenter la trésorerie d’un Etat durement frappé par la crise économique qui n’épargne aucun secteur. Le Fonds monétaire international (Fmi), qui était lié au pays par un programme de coopération de 1, 8 million de dollars dont une bonne partie avait déjà été décaissée, s’est senti contraint de le suspendre, ayant été mis en cause par le chef du gouvernement comme l’un des co-responsables de la débâcle.
Depuis lors, toutes les mesures que prend le gouvernement pour redresser la barre de la barque Sénégal, semblent ne produire que l’effet inverse de celui recherché. Devenu quasiment un pays minier, avec d’importantes productions d’or, de pétrole, de gaz, de zircon, entre autres produits, le Sénégal ne parvient pas encore à combler son déficit commercial, à attirer les investisseurs ou, pire encore, à se passer des importations des hydrocarbures en devenant exportateur, comme le clamaient les autorités politiques avant le changement de régime.
Maintenant que le Trésor public sénégalais est obligé de tourner sa sébile vers le marché de l’Umoa pour bénéficier des prêts pouvant lui permettre non seulement de payer les fonctionnaires, mais aussi de financer quelques projets mineurs d’infrastructures, le gouvernement est contraint de jouer serré avec les partenaires étrangers.
Depuis quelques mois, au Sénégal, le débat porte sur la restructuration de la dette ou son «reprofilage». Le Premier ministre Ousmane Sonko fait savoir à qui veut l’entendre que «l’humiliation» de la restructuration de la dette ne pourrait avoir lieu tant qu’il sera à son poste. Et pour tous ceux qui en douteraient, il a signifié qu’il ne s’agissait pas seulement de la déclaration de Sonko, mais aussi celle du président de la République, des ministres des Finances et budget, de l’Economie, et d’autres partenaires. Il n’y aurait que le Fmi ainsi que quelques économistes sénégalais en mal de notoriété qui défendraient l’idée de la restructuration.
Attirer des Sukuk du Golfe et enterrer le Fonsis
Et puisqu’il ne s’agit pas que de déclamer son désaccord d’une restructuration qui semblerait avoir rallié autour d’elle plusieurs sommités économiques et politiques nationales et internationales, le gouvernement sénégalais cherche à rassembler autour de lui des partenaires qui soutiennent son idée de nantir certains bijoux de famille.
Il a passé un accord dans ce sens avec la Banque ouest-africaine de développement (Boad) basée à Lomé, au Togo. L’accord a permis la mise en place d’une structure dénommée, le Fonds de valorisation des actifs du Sénégal (Fovas). Tel que présenté dans les médias, le Fovas viserait à «mobiliser de l’argent en utilisant comme garanties un ensemble d’actifs stratégiques comprenant des ponts, des autoroutes, des ports, des aéroports, ou même du patrimoine foncier». Ce Fovas viserait principalement à attirer des investisseurs intéressés par la Finance islamique, en leur faisant miroiter des Sukuk dans lesquels ils pourraient mettre leurs billes. Donc, essentiellement, des investisseurs des pays du Golfe ou d’Asie du Sud-Est.
Toutefois, depuis la signature de l’accord entre le président de la Boad, Serge Ekué, et le ministre des Finances et du budget, Cheikh Diba, le 24 novembre 2025, et malgré l’urgence qui a présidé à sa création, le Fovas dont l’objectif serait de «valoriser les actifs publics du Sénégal, créer de la valeur, accroître les marges budgétaires et renforcer le financement du développement», n’a pas encore eu de décret de création. Et les spécialistes prédisent que les décrets d’application et le vote de la loi demanderaient environ une année minimum. Un retard qui permet, quelque part, à une structure comme le Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis) de respirer et de pouvoir fonctionner, si on lui donnait les moyens.
Une bonne partie des missions ainsi conçues pour le Fovas revenait, depuis un décret 2014-1607 du 15 décembre 2014, au Fonsis. Le décret spécifiait en son article 1 que «les droits d’exploitation des ouvrages dont la liste suit sont transférés au Fonsis. Le ministre chargé des Finances et le Fonsis signent un contrat de gestion et/ou de transfert d’actifs dans lequel sont spécifiés les termes et modalités du transfert». Les ouvrages en questions étaient «l’Autoroute à péage Aibd/Thiès/Touba ; l’Autoroute à péage Mbour/Fatick/Kaolack ; l’Autoroute Aibd/Somone/Mbour ; le chemin de fer Sendou/Falémé ; le chemin de fer Dakar/Aibd/».
L’article 2 du décret soulignait que «tous les actifs transférés doivent faire l’objet d’évaluation. Leur valorisation ainsi que les impôts et taxes découlant de ces transferts et réévaluations seront consolidés dans le capital du Fonsis au profit de l’Etat actionnaire». On notera que Macky Sall, qui n’avait pas encore accès aux hydrocarbures à l’époque, avait déjà anticipé la création des autoroutes à péage, ainsi que des chemins de fer à venir. Au moment de la rédaction de ce décret de 2014, le premier péage arrivait à peine à l’aéroport de Diass, qui lui-même n’était pas encore fonctionnel. Or, le Fonsis était déjà conçu comme un instrument devant valoriser les actifs de l’Etat au bénéfice des générations futures et pour alimenter les caisses de l’Etat.
Quelle place pour la Sogepa ?
Si l’on comprend que la donne a sensiblement changé par rapport à l’actuelle gouvernance, il n’en reste pas moins qu’il y a matière à s’interroger sur l’utilité de ce nouvel instrument sponsorisé par la Boad. N’oublions pas que déjà, la loi 2021-36 du 22 novembre 2021 autorise la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’Etat (Sogepa). Cette dernière a pu, depuis lors, valoriser le patrimoine bâti de l’Etat, en assurer l’entretien et la réhabilitation, et augmenter l’offre de bureaux pour l’Administration, notamment par des partenariats privés. Grâce à quoi, par le biais de Sukuk, ou obligations islamiques, la Sogepa a pu lever environ 330 milliards de Cfa en gageant des immeubles de l’Etat, comme le Building administratif, l’immeuble Peytavin, siège des ministères de l’Economie, des Finances et du budget, l’ancien Palais de justice du Cap Manuel, le siège de la Dgid, ou l’Immeuble Rose, anciennement propriété de la famille de Ndiouga Kébé, entre autres.
Avec tous ces instruments, on peut se demander l’intérêt pour l’Etat de mettre en place le Fovas. Est-ce pour faire plaisir au président de la Boad dont il se dit qu’il est devenu un partenaire financier incontournable pour le pouvoir en place à Dakar ?
