Jugées irrecevables, sept propositions de députés rejetées
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté sept propositions sur huit soumises à son examen, pour non-respect du Règlement intérieur.
Réuni le lundi 27 octobre 2025, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné huit initiatives parlementaires, dont sept ont été déclarées irrecevables au motif qu’elles ne respectaient pas les articles 51, 69 et 103 du Règlement intérieur.
Ces propositions portaient notamment sur des résolutions, missions d’information et même une mise en accusation d’un ancien chef d’État.
Le Bureau a toutefois « salué et encouragé » les initiatives, tout en invitant les députés à les reformuler selon les règles.
Il a aussi adopté les Instructions générales de Bureau relatives à la mise en œuvre des missions d’information et d’études, complétant ainsi le nouveau Règlement intérieur.
SOURCE LERAL
