France: l’Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l’Assemblée nationale, les débats s’annoncent intenses. Voté à l’unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le narcotrafic a depuis été modifié par les parlementaires en commission des lois, avec la suppression de plusieurs dispositions considérées comme portant atteinte aux libertés publiques. Mais le gouvernement souhaite réintroduire certaines de ces propositions rejetées.
En France, l’examen de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic, soutenue par les ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, débute ce lundi 17 mars à l’Assemblée.
Le texte comprend deux mesures phares, validées en commission : la création d’un parquet national anticriminalité organisée et l’incarcération des narcotrafiquants les plus dangereux dans des quartiers de haute sécurité. Le régime qui y serait appliqué prévoit des fouilles intégrales systématiques, des parloirs via hygiaphone, une interdiction d’accès aux unités de vie familiale et des restrictions d’accès au téléphone. Ces dispositions sont jugées liberticides par une partie de la classe politique mais aussi par les avocats et défenseurs des droits.
Tout en maintenant ces propositions, le ministère de la Justice a annoncé samedi être prêt à ramener à deux ans renouvelables la durée d’affectation à ce régime d’isolement, suite aux préconisations du conseil d’État qui a jugé « disproportionnés » les quatre ans initialement prévus par Gérald Darmanin.
Bruno Retailleau veut réintroduire deux amendements supprimés en commission
De son côté, Bruno Retailleau compte bien réintroduire deux amendements supprimés en commission. L’un porte sur la création d’un « procès-verbal distinct », dit « dossier coffre » pour stocker des informations recueillies par des techniques spéciales d’enquête sans que les avocats des suspects puissent y accéder pendant la procédure judiciaire.
L’autre article vise à obliger les plateformes de messageries cryptées à permettre aux services de renseignements d’accéder aux conversations de narcotrafiquants ou terroristes présumés. La ministre du Numérique elle-même avait émis des réserves sur cette proposition estimant qu’elle « ne pénaliserait pas seulement les criminels ».
SOURCE RFI
