Immixtion dans leur travail, lourdeur du processus de paiement: les huissiers de justice exhibent leurs maux

L’Ordre national des huissiers du Sénégal a tenu son assemblée générale ordinaire hier, mardi 20 décembre 2022. Le président dudit Ordre, Me Adama Dia, en a profité pour interpeller le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, sur les problèmes rencontrés par ses collègues auxiliaires de justice.

Le président de l’Ordre national des huissiers du Sénégal, Me Adama Dia, en marge de l’assemblée générale ordinaire de ce corps d’auxiliaires de justice tenue hier, mardi 20 décembre 2022, est revenu sur le devoir de ses pairs. «Le nouveau statut dont sont dotés les huissiers, consacré par le décret n°2020-1589 du 6 août 2020, nous confère certes des avantages appréciables, il nous oblige aussi à élever notre niveau de performance pour offrir aux usagers et justiciables qui sollicitent nos prestations un service de grande qualité. Ce statut peut assurément permettre à notre profession d’aller plus de l’avant.»

Seulement, ajoute-t-il, «il nous appartient de le mettre en œuvre. Nous sommes engagés dans cette dynamique, avec les initiatives prises pour mettre en place le Compte professionnel et la Caisse commune de solidarité. Je suis profondément convaincu que nous atteindrons tous nos objectifs, avec le concours et le soutien de tous.» C’est pour cela qu’il exhorte les huissiers à «donner une bonne image de nous-mêmes. C’est à ce prix  estime-t-il,  qu’ils gagneront «le respect dans la société.» Dès lors, les huissiers doivent avoir une discipline collective, qui ne peut être que la résultante de la discipline personnelle. Il y engage les 27 nouveaux huissiers qui viennent d’obtenir leurs charges.

L’IMMIXTION DE COMMISSAIRES-PRISEURS DENONCEE

S’adressant à ses collègues et au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, Adama Dia trouve aussi que «l’Ordre doit protéger les intérêts moraux et matériels de la profession d’huissier de justice. Il doit agir afin que nul ne compromette ces intérêts.»  Toutefois dit-il, «ils se sentent menacés, particulièrement, par une autre profession qui s’immisce dans leurs attributions».

Le président de l’Ordre des huissiers du Sénégal, Adama Dia, fait ainsi allusion aux agissements de certains commissaires-priseurs, «précisément deux membres de cette profession, qui se donnent la liberté de faire des actes d’exécution forcée, lesquels relèvent, sans conteste, du ministère de l’huissier de justice. C’est une affaire qui préoccupe la profession d’huissier de justice, au plus haut point», déplore Adama Dia.

Le président de l’Ordre des huissiers du Sénégal, révèle que «c’est un problème qui dure, qu’il urge de régler, au regard de la récurrence des faits, malgré que l’autorité de tutelle des professions judiciaires dispose des moyens pour ce faire».  Me Adama Dia rappelle que «cette affaire est remontée jusqu’à la Cour suprême, qui s’est prononcée dans un arrêt, pour dire que les huissiers avaient un monopole en matière d’exécution forcée des décisions de justice». Donc, «il ne peut plus y avoir matière à débats sur cette question».

PLAIDOYER POUR LA REVISION A LA HAUSSE DES EMOLUMENTS, L’ENCADREMENT DU RECOUVREMENT DES AMENDES PENALES, LE RELEVEMENT DU TARIF CORRECTIONNEL DES HUISSIERS

Plaidant toujours pour son Ordre,  Me Adama Dia demande au Garde des Sceaux, ministre de la Justice  de «revoir  considérablement à la hausse, le montant des crédits alloués au paiement des émoluments dus en matière de frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police». Selon lui, «les jeunes huissiers viennent de bénéficier de mesures d’accompagnement, pour faciliter leur installation, par l’octroi de prêts d’institutions financières qu’ils doivent rembourser. Et le remboursement de ces prêts est indexé au  paiement de ces cédules. C’est dire toute l’urgence qu’il y a pour que ces émoluments soient rapidement payés».

Le président de l’Ordre national des huissiers explique qu’à l’intérieur du pays, la principale source de revenus de l’huissier est tirée du paiement par l’État des émoluments dus en matière de frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police. Il convient, de ce fait, estime-t-il, «de reconnaître que la lourdeur dans le processus de paiement ainsi que les montants payés ne facilitent point la tâche aux huissiers exerçant dans les régions.» Me Adama Dia souhaite ainsi «que les dispositions soient prises par les services compétents du ministère de la Justice pour un paiement régulier et à bonne date des émoluments».

Le président de l’Ordre des huissiers est d’avis aussi que «l’encadrement de la procédure de recouvrement des amendes pénales ainsi que le relèvement du tarif correctionnel des huissiers, reposant sur un texte vieux de plus de 40 ans, participeraient au renforcement des moyens d’action de l’huissier de justice». Me Adama Dia demande également la fixation de l’indemnité compensatrice, pour  compenser l’absence d’une allocation d’une pension de retraite des huissiers.

Fatou NDIAYE