Commission de recensement des médias: L’appel déchire l’arrêté du ministre
Si les autorités médiatiques attendent toujours des discussions avec l’Etat, l’Appel demande au ministre de la Communication de retirer son arrêté portant la Commission d’examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse. Pour elle, le ministre outrepasse ses prérogatives, car il ne respecte pas les dispositions du Code de la presse. Par B. SAKHO –
Entre les médias et le gouvernement, les relations ne sont pas toujours fluides. Le nouvel arrêté du ministre de la Communication portant création de la Commission d’examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse du Sénégal n’aide pas à décrisper l’atmosphère. Selon l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel), cet arrêté ne figure pas dans «Code de la presse et dans tous les textes d’application du code». «Cet arrêté du ministre est une sorte d’Ovni dans l’ordonnancement juridique et institutionnel du secteur des médias. Cet arrêté, élaboré de manière cavalière, sans consultation ou concertation aucune, s’arroge un droit de vie et de mort sur les entreprises de presse. En effet, dans ses missions énumérées à l’article 2, il dit, entre autres : «examiner les demandes d’enregistrement des entreprises de presse adressées au ministère via la plateforme visée, s’assurer du respect des critères d’éligibilité et des conditions requises, au regard de la législation en vigueur, valider ou rejeter les demandes d’enregistrement… Quand le texte imposé par le ministre parle de valider ou de rejeter, là, il outrepasse ses prérogatives et fait un pied de nez à l’autorité de régulation», regrette l’Appel.
Pour l’Appel, il «outrepasse ses prérogatives» et confine le Cnra «à un statut de figurant dans cette fameuse commission». «La présence des ministères de l’Intérieur et de la Justice est encore plus intrigante», ajoute l’Appel. Pour la structure, le ministre de la Communication a lancé une plateforme d’enregistrement en ligne des entreprises de presse sur laquelle se «sont enregistrés en masse» des médias en dépit des insuffisances du support. Quid de l’article 9 de l’arrêté du ministre qui parle de la Commission permanente ? «En vérité, il ne s’est jamais posé un problème d’enregistrement parce que le 15 décembre 2022, une campagne d’enregistrement de 40 jours avait été lancée par le prédécesseur de l’actuel ministre. Elle n’avait suscité aucune tension ni réaction de réprobation de la part des acteurs. D’ailleurs, les chiffres avancés par la tutelle proviennent souvent de ce recensement. L’écueil fondamental dans la tentative d’application des textes est lié plutôt dans l’exploitation de ces données», rappelle l’Appel, qui conseille au ministère de la Communication de «renforcer le personnel de la Direction de la communication pour étudier les différents dossiers, selon leur conformité avec le Code de la presse et ses textes d’application».
Par ailleurs, l’Appel, qui attend toujours le début des discussions dans un «cadre rénové» avec l’Etat, a «l’impression que la tutelle snobe ou méprise les acteurs des médias». Alors qu’ils partagent, tous, les mêmes objectifs qui sont l’assainissement du secteur. Pour elle, une «concertation aurait pu éviter au ministre ses nombreux errements. Depuis près de deux décennies, les acteurs des médias se sont penchés sur ces textes et cherchent à les parfaire davantage avec les Assises nationales des médias parce qu’ils sont conscients de l’importance et du rôle de la presse dans la construction des valeurs d’une société exemplaire». Par conséquent, les éditeurs et professionnels de la presse en ligne «invitent le ministre de la Communication à surseoir à cette commission qui viole tous les textes qu’il a visés dans cet arrêté. Sinon ils n’écarteront aucune action, aucun moyen de droit pour lui barrer la route».
Il faut rappeler que le chef de l’Etat avait demandé, au lendemain de la journée sans presse, en Conseil des ministres, un «dialogue rénové» avec les médias.
Mais, c’est toujours le statu quo, car aucun acte n’a été posé dans ce sens alors que les comptes des entreprises restent bloqués par le Fisc et les contrats de publicité avec l’Etat toujours gelés.
