Élections législatives du 17 novembre 2024 : La Caisse des Dépôts précise ses conditions pour les candidats
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) informe les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques, ainsi que les entités regroupant des candidats indépendants, qu’en application de l’arrêté n°1023753 du 19 septembre 2024, fixant les montants de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, le dépôt des cautions s’effectuera aux conditions suivantes :
• Du 23 septembre 2024 au 28 septembre 2024 inclus, de 08h 00 à 19h 00 sans interruption.
• Le dernier jour de dépôt matériel des dossiers de candidature, à savoir le 28 septembre 2024, de 08h00 à 00h00, sans interruption.
Conformément aux dispositions du décret n°2021-1198 du 20 septembre 2021, portant partie réglementaire du Code électoral modifié, la CDC rappelle que la caution doit être versée exclusivement sous forme de chèque de banque, d’un montant de 15 millions FCfa, par le mandataire légalement désigné.
Afin de faciliter la procédure, le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations précise qu’à la réception du chèque de banque, une quittance et une attestation de confirmation du dépôt seront immédiatement remises au mandataire.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le 33 858 23 47 ou envoyer un courriel à l’adresse : [email protected].
MD – SOURCE LERAL
