Radiation des listes électorales : Le recours en procédure accélérée du rabat d’arrêt d’Ousmane Sonko rejeté par la Cour suprême
La Cour suprême de Dakar a vidé vendredi l’affaire n°J/473/RG/2023 relative à la requête abréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt introduite, le 30 novembre dernier, par les conseils d’Ousmane Sonko, leader de Pastef, parti dissous.Mais dans sa décision, le président de ladite juridiction, Ali Ciré Ba, a rejeté la demande de l’opposant politique.
En termes plus clairs, les avocats du maire de Ziguinchor avaient saisi le président de la juridiction suprême afin que le rabat d’arrêt soit statué le plus rapidement. Mais, le juge les a déboutés. Ce qui veut dire que la procédure va donc suivre son cours habituel (en l’espèce, aucun délai n’est imparti au juge).
Le président de la Cour explique, en effet, qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique sur la Cour suprême : « le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs ». Aussi, a-t-il ajouté, « le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique », précisant, enfin, que « le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure ».Contestant sa radiation des listes électorales après sa condamnation dans une affaire de mœurs l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr, Ousmane Sonko a reçu un revers judiciaire le 17 novembre dernier.
En effet, la Cour suprême, saisie par l’Agent judiciaire de l’Etat d’un recours, a cassé le jugement du Tribunal de Ziguinchor qui remettait l’opposant, emprisonné pour plusieurs chefs d’inculpation, dans la course à l’élection présidentielle du 25 février 2024, estimant que l’affaire allait être rejugée devant le tribunal hors classe de Dakar.
Salla GUEYE
LESOLEIL
