Les géants d’internet désormais soumis à des règles inédites dans l’Union européenne
La Commission européenne passe à l’attaque contre les dérives sur le net. Le Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques, entre en vigueur ce vendredi 25 août. Un texte sans équivalent dans le monde qui entend pousser 19 grandes plateformes comme Google, Facebook, Instagram, Youtube ou X, (anciennement twitter) à agir contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.
« Il y a un nouveau shériff en ville, et il s’appelle DSA », avait tweeté en janvier 2022 – sur une musique de western – Thierry Breton, le commissaire européen à l’industrie et au numérique. À partir de ce vendredi, tous les réseaux et les moteurs de recherche ayant plus de 45 millions d’utilisateurs, soit 10% de la population européenne, sont concernés par le DSA, soit 19 plateformes à ce jour, dont Google, Youtube, Facebook, Whatsapp ou encore TikTok.
Un slogan résume la philosophie de ce Digital Services Act : « ce qui est illégal dans la vraie vie doit aussi l’être en ligne ». Ce sont donc les contenus haineux, pédopornographiques ou terroriste, les arnaques en ligne ou encore les ventes de produits interdits ou contrefaits qui sont visés par ce texte. Les réseaux devront faciliter leur signalement par les internautes et se donner les moyens d’agir rapidement en supprimant les contenus.
« Le DSA interdit également le ciblage publicitaire envers les mineurs, le ciblage sur la base de données sensibles comme l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, et requiert la transparence sur les algorithmes utilisés. En cas de mauvaise volonté de la part des plateformes, la Commission se réserve le droit d’infliger des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial, et même, en dernier recours, de les suspendre sur le marché européen », explique Geoffroy Didier, eurodéputé du Parti populaire européen (PPE) et co-rapporteur du texte, interrogé par notre correspondante à Bruxelles, Laure Broulard.
Le défi de la mise en œuvre
Le texte vise aussi à réduire le côté addictif des réseaux en interdisant, ou en limitant fortement, les contenus recommandés. TikTok a déjà annoncé un changement de son interface et Google promis plus de transparence sur ses publicités ciblées.
« Reste le défi de la mise en œuvre du texte, commente Geoffroy Didier, face aux importants services juridiques des Gafam et à la complexité des algorithmes. Google, Meta ou encore TikTok ont en tout cas déjà annoncé des mesures pour s’aligner sur la nouvelle règlementation. Autre enjeu : celui du respect de l’équilibre entre les libertés fondamentales et la lutte contre les abus », conclut l’eurodéputé.
SOURCE RFI
