La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue par le Conseil d’Etat
Les Soulèvements de la terre remportent une première victoire dans leur bras de fer face au gouvernement: leur dissolution a été suspendue vendredi en référé par le Conseil d’Etat, qui a jugé insuffisants les éléments apportés par le ministère de l’Intérieur.
La plus haute juridiction administrative estime qu’il « existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution ».
Le Conseil d’Etat avait été saisi fin juillet selon une procédure d’urgence dite de référé-suspension par les Soulèvements de la terre. Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l’environnement…) ainsi que plusieurs milliers d’individus s’étaient associés à ce recours.
Basile Dutertre, qui se présente comme « une des voix des Soulèvements de la terre », s’exprime le 8 août 2023 à Paris avant une audience au Conseil d’Etat
AFP
ALAIN JOCARD
Celui-ci visait le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d' »appeler » à des violences et d’y « participer ».
« Victoire » a rapidement réagi le mouvement sur Twitter (rebaptisé « X »). « Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste », ont-ils ajouté, accompagnant leurs propos de leur hashtag-slogan #OnNeDissoutPasUnSoulevement.
« La justice a joué son rôle de rempart » face à un gouvernement qui voulait « interdire un collectif qui le dérange politiquement », a estimé la cheffe d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Marine Tondelier.
Décision à l’automne
« Victoire pour les libertés associatives ! », s’est aussi réjoui Greenpeace. « C’est une première victoire pour les libertés publiques », ont abondé les Amis de la Terre.
La décision en référé n’est que la « première manche d’une très longue bataille judiciaire », avaient rappelé mardi les Soulèvements de la terre, avant l’audience de référé.
Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire. Dans l’ordonnance rendue vendredi, le Conseil d’Etat estime que la décision « devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne ».
Lors de l’audience de mardi où les deux parties avaient présenté leurs arguments, les juges du Conseil d’Etat avaient indiqué que quelle que soit leur décision sur le référé-suspension, cela « ne présagera pas » de celle qui sera rendue sur le fond.
Les juges des référés du Conseil d’État ont estimé vendredi que « la dissolution des Soulèvements de la terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence », justifiant une suspension.
Par ailleurs, « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », indiquent-ils.
Manifestation à Nantes le 21 juin 2023 en soutien au collectif Les Soulèvements de la terre, dissous par le gouvernement
AFP/Archives
LOIC VENANCE
Les juges estiment également que les « actions promues par les Soulèvements de la terre ayant conduit à des atteintes à des biens » n’ont été que « limitées ».
Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
Dans son décret, il affirme que « ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ».
Les Soulèvements de la terre jugeaient eux cette dissolution « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ». Ils assurent que les faits qui leur sont reprochés sont « inopérants », « matériellement inexacts » ou ne leur sont pas « imputables ».
« Historique »
Lors de l’audience de mardi, les avocats du collectif, Me Antoine Lyon-Caen et Aïnoha Pascual, ont fustigé les nombreuses « approximations » et « contre-vérités » avancées selon eux par le gouvernement.
Des affiches et cartes postales vendues en soutien au collectif Les Soulèvements de la terre, lors d’un rassemblement le 28 juin 2023 à Nantes
AFP/Archives
Sebastien SALOM-GOMIS
Ils estimaient que par sa décision, le Conseil d’Etat avait « l’occasion de dire si le simple fait d’appeler à la désobéissance civile justifie en soi un motif légitime de dissolution ».
La représentante de l’Etat avait elle plaidé que les actes commis par le collectif allaient au-delà de la simple désobéissance civile, argumentant que « la fin ne peut justifier les moyens ».
A l’issue des échanges, les Soulèvements de la terre avaient jugé que cette audience et la décision qui en découlerait étaient « historiques » dans la mesure où c’est « la première fois qu’il y a la dissolution d’un mouvement aussi important, avec presque 150.000 personnes qui s’en revendiquent publiquement » et que c’est aussi « la première fois qu’un mouvement de l’écologie politique fait l’objet d’une telle procédure ».
