Assemblée nationale: Une motion d’ajournement des débats rejetée
L’Assemblée nationale a rejeté la motion préjudicielle du groupe parlementaire de la coalition Yewwi Askan Wi. La motion, présentée par le député Guy Marius Sagna, tendait à l’ajournement du débat portant sur le projet de loi n°10-2023 portant révision de la Constitution jusqu’à la réalisation de certaines conditions.
La motion évoquée se fonde sur l’article 75 de l’Assemblée national. Selon le parlementaire, le retrait de l’article 87 de la loi constitutionnelle entraine le rejet de l’ensemble du projet de loi. Guy Marius Sagna explique que « l’exposé des motifs fait partie intégrante de de la loi et celui-ci doit sauter en même temps que la disposition concernée ».
« Le risque du manque d’intelligibilité de la loi n’est pas, non plus, à négliger. Par conséquent, il y a lieu de sursoir à l’examen des lois inscrites à l’ordre du jour jusqu’à une date ultérieure fixée par la conférence des présidents » a déclaré le député.
Après une intervention de Abdou Mbow disqualifiant les arguments relevés, la motion soumise au vote a été rejetée par 33 voix pour, 93 contre et 9 abstentions.
