Droits d’auteurs: La Sodav procède au paiement des répartitions des années 2021 et 2022
La Société Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) informe du paiement des répartitions des années 2021 et 2022 portant sur un montant global de trois-cent quatre-vingt millions huit cent-sept mille vingt-cinq Francs CFA (380 807 025 Frs CFA).
Le paiement démarre le vendredi 14 avril 2023 à 10h précises au siège, souligne un communiqué parvenu à notre rédaction. Ces répartitions concernent les droits des répertoires suivants : musique (lyrique) : 179 698 122 Frs CFA, numérique musique (2ieme semestre 2022) : 24 181 139 Frs CFA, numérique Religieux (2ieme semestre 2022) : 58 615 937 Frs CFA, littéraire, Dramatique et Audiovisuel (Année 2022) : 18 537 500 Frs CFA et droits étrangers : 99 774 327 Frs CFA.
Il est toutefois précisé qu’une répartition complémentaire des années 2021 et 2022 est prévue exceptionnellement au mois de juin 2023. La SODAV attire en outre l’attention des concernés sur la nécessité de déposer à temps réel les programmes des œuvres exécutées afin de faciliter le déroulement des opérations de répartitions. Dans cette même dynamique, la SODAV demande de veiller à la déclaration correcte des œuvres pour faciliter le calcul de vos droits.
La SODAV porte enfin connaissance au public de la mise en place du calendrier de ses répartitions qui seront dorénavant effectuées en fonction des périodes définies ci-dessous : Janvier : Littéraire, Dramatique, Audiovisuel et/ou Arts visuels et Musique- Avril : Musique, Droits Numériques, Droits de Reproduction Mécanique- Juillet : Musique et droits étrangers- Octobre : Musique, Droits numériques et Droits de reproduction mécanique.
O.B
