En Suisse, ce sont des retrait\u00e9es qui d\u00e9noncent les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique sur leur sant\u00e9. Tandis qu’en France, c’est un ancien maire d’une commune du nord du pays menac\u00e9e par la mont\u00e9e des eaux qui a choisit de poursuivre l’\u00c9tat en justice.<\/p>\n\n\n\n
L’audience a d\u00e9but\u00e9 par l’examen du dossier suisse, devant une salle comble, avec 400 personnes dans le public, dont de nombreuses membres \u00e2g\u00e9es de l’association suisse de lutte contre le changement climatique. L’affaire est examin\u00e9e par la Grande chambre, formation supr\u00eame de la Cour, compos\u00e9e de 17 juges et pr\u00e9sid\u00e9e par l’Irlandaise Siofra O’Leary.<\/p>\n\n\n\n
La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale institu\u00e9e en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les \u00c9tats signataires de la Convention europ\u00e9eene des droits de l’homme. Cette Cour ne d\u00e9pend pas de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
La comp\u00e9tence de la Cour s’\u00e9tend \u00e0 toutes les questions concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la Convention.<\/p>\n\n\n\n
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![\"Un](\"https:\/\/information.tv5monde.com\/sites\/info.tv5monde.com\/files\/styles\/large\/public\/assets\/images\/AP22202657452050.jpg?itok=86Z0nrni\")
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Un pompier lutte contre les flammes dans une for\u00eat \u00e0 proximit\u00e9 du village de Rebolo, au Portugal, le 14 juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n
AP Photo\/Armando Franca<\/p>\n\n\n\n
Alain Chablais, qui repr\u00e9sente le gouvernement suisse, a ouvert les d\u00e9bats en estimant que cela \u00ab\u00a0rel\u00e8ve du proc\u00e8s d’intention d’affirmer ou de sugg\u00e9rer que la Suisse fait preuve d’inaction<\/em>\u00ab\u00a0, soulignant les mesures mises en place par le pays en mati\u00e8re climatique.<\/p>\n\n\n\n Cette audience devant la CEDH est \u00ab\u00a0un \u00e9v\u00e9nement historique<\/em>\u00ab\u00a0, a salu\u00e9 Anne Mahrer, 64 ans, l’une des porte-parole des l’association \u00ab\u00a0Les A\u00een\u00e9es pour la protection du climat suisse<\/em>\u00ab\u00a0. Soutenue par Greenpeace Suisse, cette association compte plus de 2000 membres, de 73 ans de moyenne d’\u00e2ge, selon Anne Mahrer.<\/p>\n\n\n\n Depuis 20 ans, \u00ab\u00a0tous les rapports montrent que tout le monde est touch\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb par le r\u00e9chauffement climatique, et \u00ab\u00a0les femmes \u00e2g\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb sont \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables en termes cardio-vasculaires ou respiratoires<\/em>\u00ab\u00a0, soutient cette ancienne d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste.<\/p>\n\n\n\n Devant la CEDH, son association entend invoquer plusieurs violations d’articles de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’Homme, notamment celui garantissant le droit \u00e0 la vie.<\/p>\n\n\n\n L’action des A\u00een\u00e9es pour contraindre la Suisse \u00e0 agir davantage pour le climat avait d\u00e9marr\u00e9 d\u00e8s 2016, avec une s\u00e9rie de recours rest\u00e9s vains. Pourtant, la Suisse est \u00ab\u00a0un pays riche (…) qui devrait \u00eatre exemplaire<\/em>\u00ab\u00a0, estime Anne Mahrer.<\/p>\n\n\n\n Cette jurisprudence s’appliquerait dans tous les Etats du conseil de l’Europe et potentiellement dans tous les \u00c9tats du monde.<\/em>Corinne Lepage, ancienne ministre fran\u00e7aise de l’Environnement et avocate de Damien Car\u00eame<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le second dossier, qui sera examin\u00e9 est une requ\u00eate de l’ancien maire de Grande-Synthe, dans le nord de la France, Damien Car\u00eame, aujourd’hui d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Europe \u00c9cologie-Les Verts (EELV).<\/p>\n\n\n\n En 2019, il avait, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d’Etat pour \u00ab\u00a0inaction climatique<\/em>\u00ab\u00a0, estimant que sa commune, situ\u00e9e sur le littoral, \u00e9tait menac\u00e9e de submersion.<\/p>\n\n\n\n La plus haute juridiction administrative avait donn\u00e9 raison en juillet 2021 \u00e0 la commune, laissant neuf mois \u00e0 la France pour \u00ab\u00a0prendre toutes mesures utiles<\/em>\u00a0\u00bb afin d’infl\u00e9chir \u00ab\u00a0la courbe des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/em>\u00a0\u00bb pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris (-40% d’ici 2030 par rapport \u00e0 1990).<\/p>\n\n\n\n Le requ\u00eate de Damien Car\u00eame en son nom propre avait en revanche \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et il avait saisi la CEDH.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n\u00ab\u00a0Historique\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Inaction climatique\u00a0\u00bb <\/h2>\n\n\n\n