\u00ab L\u2019Homme est un animal m\u00e9taphysique. \u00catre biologique, il est d\u2019abord au monde par ses organes de sens \u00bb. Ces mots de Alain Supiot rappellent \u00e0 l\u2019envi notre relation native aux signes et aux choses. Nous sommes des \u00eatres de sens qui aimons attacher une signification \u00e0 nos actions, pour devenir et rester \u00eatre de raison. Tout, dans notre culture n\u00e9gro-africaine, entretient cette qu\u00eate de sens, cette primaut\u00e9 de la m\u00e9taphysique et du symbolique sur le construit techno-scientifique dont participe la science juridique.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat sur la constitutionnalit\u00e9 d\u2019un troisi\u00e8me mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fait ainsi appel \u00e0 des arguments de sens, de morale et de raison, \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s dans la r\u00e8gle de droit mais qu\u2019une certaine conception du droit (il nous est pr\u00e9f\u00e9rable de dire \u00ab droit \u00bb plut\u00f4t que \u00ab science juridique \u00bb) pr\u00e9sente comme ext\u00e9rieurs \u00e0 sa validit\u00e9 technique intrins\u00e8que. L\u2019axiologie, bien au contraire, n\u2019est pas une donn\u00e9e externe \u00e0 la r\u00e8gle de droit. Le droit, \u00e0 plus forte raison sa d\u00e9clinaison constitutionnelle, rel\u00e8ve d\u2019un artefact fils de l\u2019occidentalisation du monde et illustration d\u2019un dogmatisme triomphant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ing\u00e9nierie constitutionnelle : pr\u00e9tention d\u00e9mesur\u00e9e ou prestation sur mesure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est pas rare d\u2019entendre des constitutionnalistes se r\u00e9clamer \u00ab ing\u00e9nieur constitutionnel \u00bb, organiser des conclaves pour d\u00e9clamer, \u00e0 qui mieux mieux, l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9niorat constitutionnel, en m\u00e9connaissance totale de l\u2019essence m\u00eame du droit. Premi\u00e8rement, le droit n\u2019est pas une mati\u00e8re, au sens physique du terme, permettant, \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un tailleur constitutionnel, ing\u00e9nieur constitutionnel d\u00e9class\u00e9, de faire des retouches et de fabriquer son patchwork constitutionnel, pour ne pas dire njaxas<\/em> constitutionnel, sur commande et prise pr\u00e9alable de mesure du prince. Le droit est une science sociale, sa mati\u00e8re principale \u00e9tant l\u2019Homme. D\u00e8s lors, toute action sur le droit se ressent sur le corps social, y cr\u00e9e des remous et autres tensions.<\/p>\n\n\n\n La Constitution appartient au peuple et son c\u0153ur bat en son sein, son pouls y devient irr\u00e9gulier en cas de retouches toutes aussi irr\u00e9guli\u00e8res. Oui, le constitutionnalisme est devenu populaire, il n\u2019est plus l\u2019apanage de savants agr\u00e9g\u00e9s empress\u00e9s de fr\u00e9quenter les salons du pouvoir. La Constitution, son sens, ses valeurs, sont devenus captives de \u00ab Y\u2019en a marre \u00bb, de \u00ab Balai Citoyen \u00bb, du citoyen vigile. Elle appartient d\u00e9finitivement au peuple, seul souverain.<\/p>\n\n\n\n Le droit, c\u2019est aussi la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit n\u2019est pas seulement une technique qui ne prendrait en compte que les donn\u00e9es politiques et \u00e9conomiques en vigueur, une technique qui permettrait d\u2019adapter son discours en fonction des circonstances de fait. D\u00e9clarer que l\u2019on ne ferait pas un troisi\u00e8me mandat et justifier un hypoth\u00e9tique changement de position par une modification de circonstances, au motif que le droit le permettrait aussi, interroge sur le sens que l\u2019on donne au droit. Si ce dernier n\u2019est qu\u2019un instrument, il justifie la critique marxiste d\u2019une \u00ab technique de pouvoirs au service des puissants \u00bb, puisqu\u2019il permettrait ici de justifier une \u00e9volution du la\u00efus. Dans ce cas pr\u00e9cis, le droit ne sert \u00e0 rien, seulement \u00e0 justifier, techniquement et scientifiquement, l\u2019ind\u00e9fendable. Le vrai droit est celui qui prot\u00e8ge les id\u00e9aux communs et pr\u00e9serve les conventions et accords sociaux.<\/p>\n\n\n\n J\u2019entends d\u2019ici les cris outr\u00e9s des juristes dogmatiques qui se demandent de quel droit parle ce juriste d\u00e9froqu\u00e9, sociologue anthropologisant sans le savoir. Ma r\u00e9f\u00e9rence est le droit qui englobe la justice, le sens et la raison. La dogmatique juridique \u00e0 l\u2019\u0153uvre est celle qui pr\u00e9tend \u00e0 l\u2019existence d\u2019\u00ab un lieu de v\u00e9rit\u00e9 l\u00e9gale, postul\u00e9 et socialement mis en sc\u00e8ne comme tel \u00bb. Pr\u00e9senter le droit comme une technique qui permet d\u2019aller \u00e0 rebours de ses propres d\u00e9clarations publiques est une expression d\u2019un totalitarisme instrumentalisant les faiblesses<\/strong> du droit et r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019une conception opportuniste de la discipline. Le droit n\u2019est pas seulement la science de l\u2019\u00eatre, du prescriptif. Il est aussi la science du devoir-\u00eatre. En ne le cantonnant qu\u2019\u00e0 sa dimension \u00ab \u00eatre \u00bb, on passe sous silence la dimension fondamentalement duale de l\u2019individu, entre le prescriptif et le volitif.<\/p>\n\n\n\n Or, pour faire soci\u00e9t\u00e9, deux instruments sont convoqu\u00e9s par les juristes, la loi et le contrat. La loi, par son caract\u00e8re prescriptif permet d\u2019atteindre id\u00e9alement un objectif d\u00e9termin\u00e9. Quant au contrat, il permet la n\u00e9gociation, la discussion, l\u2019\u00e9change, afin de trouver la solution la plus profitable \u00e0 tous. Une fois les donn\u00e9es contractuelles stabilis\u00e9es, elles sont immuables et ne peuvent changer que d\u2019un commun accord. La r\u00e9f\u00e9rence au contrat nous permet d\u2019installer la limitation du mandat pr\u00e9sidentiel dans sa vraie nature de contrat social.<\/p>\n\n\n\n Pensons-nous seulement faire soci\u00e9t\u00e9 lorsque nous instrumentalisons la loi, profitons de ses approximations pour fonder et justifier nos incons\u00e9quences ? Quel legs aux g\u00e9n\u00e9rations futures ? Le contrat social-qui est aussi un contrat moral- autour de la limitation du nombre de mandats du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique peut-il \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 unilat\u00e9ralement ? Quelles cons\u00e9quences sur la paix, l\u2019harmonie et la coh\u00e9sion nationales ?<\/p>\n\n\n\n Le giri <\/em>japonais, qui est un devoir que toute personne assume vis \u00e0 vis de l\u2019autre, sans que cela ne soit inscrit dans un texte, un devoir de v\u00e9rit\u00e9, de biens\u00e9ance qui structure la soci\u00e9t\u00e9 nippone est un r\u00e9f\u00e9rent culturel \u00e0 la hauteur de Gor, ca wax ja<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Le droit, dans toute soci\u00e9t\u00e9, postule \u00e0 un entendement commun de la justice, du bien, du dicible et du faisable, une repr\u00e9sentation partag\u00e9e de l\u2019id\u00e9al social. Malheureusement, sous nos tropiques, il reste, comme l\u2019\u00c9tat, un legs du colonialisme permettant \u00e0 des \u00e9lites comprador, <\/em>pour reprendre une expression ch\u00e8re au philosophe Adama Diouf, de s\u2019accaparer des privil\u00e8ges facilit\u00e9s par leurs positions. D\u00e8s lors, l\u2019\u00c9tat et son droit sont synonymes de violence pour des populations qui n\u2019ont avec eux que des rapports d\u2019interdiction, de privation et de limitation en tous genres.<\/p>\n\n\n\n Dogmatique juridique et dialogisme parcimonieux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pendant longtemps, les non-juristes ont consid\u00e9r\u00e9 les juristes comme des plombiers. \u00ab On fait appel \u00e0 eux quand il y a quelque chose qui coule ou qui risque de couler \u00bb, de simples techniciens du droit, des experts du droit, comme aiment se nommer certain juristes. Partant, on peut constater une certaine insouciance voire une torpeur intellectuelle dans laquelle baigne la communaut\u00e9 du droit (professeurs, avocats, magistrats etc.), rappelant ce propos de C. ATIAS que \u00ab l\u2019absence de toute \u00ab crise \u00bb (le grec krisis <\/em>signifie choix) dans la science du droit a permis aux juristes de continuer \u00e0 la pratiquer sans se demander ce qu\u2019elle \u00e9tait, quelle \u00e9tait sa mission, quelle \u00e9tait son influence et quelles devraient \u00eatre ses m\u00e9thodes. Le besoin de la r\u00e9flexion \u00e9pist\u00e9mologique ne s\u2019est pas fait sentir \u00bb en droit.<\/p>\n\n\n\n La dogmatique juridique, telle qu\u2019elle est \u00e0 l\u2019\u0153uvre, permet de dire que l\u2019utilit\u00e9 du droit est marginale, sauf \u00e0 perp\u00e9tuer un syst\u00e8me colonial de domination des \u00e9lites lettr\u00e9es, issues de cercles identifi\u00e9s. Il n\u2019est assign\u00e9 au droit aucune mission v\u00e9ritable de construction d\u2019un \u00c9tat de droit dans lequel tous les acteurs sont soumis au droit. Les institutions judiciaires participent de la routine administrative mais sont incapables d\u2019assumer une fonction normative. Il n\u2019est pas demand\u00e9 au juge de faire la loi, mais il peut participer \u00e0 l\u2019\u0153uvre de justice.<\/p>\n\n\n\n A s\u2019attarder sur le juge constitutionnel, sa fonction herm\u00e9neutique est quasi-inexistante, son dialogue avec les autres juges peu d\u00e9velopp\u00e9. Le juge constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais d\u00e9veloppe une forme d\u2019idiosyncrasie, une autarcie r\u00e9sultante d\u2019une histoire politique qui serait diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ses homologues du B\u00e9nin, de l\u2019Allemagne ou d\u2019Espagne, le juge constitutionnel pourrait se donner un pouvoir cr\u00e9ateur de norme, pour pr\u00e9server les droits fondamentaux et les libert\u00e9s individuelles. En d\u00e9finitive, comme le dit Michel Tropper, ce qui est important c\u2019est moins la Constitution que l\u2019interpr\u00e8te de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal ne se donne tellement pas de pouvoir normatif que sa sempiternelle d\u00e9claration d\u2019incomp\u00e9tence est connue et attendue. Aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, o\u00f9 l\u2019efficience \u00e9conomique est de rigueur, une telle institution aurait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e parce que co\u00fbteuse et peu utile.<\/p>\n\n\n\n Si la disposition actuelle des choses interdit au Conseil constitutionnel de se comporter en v\u00e9ritable interpr\u00e8te, il faut vite le faire \u00e9voluer dans sa forme, ses comp\u00e9tences, sa composition et ses missions.<\/p>\n\n\n\n L\u2019antienne du partisan et la fourche de la v\u00e9rit\u00e9 du droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le partisan qui clame que son candidat a droit \u00e0 un troisi\u00e8me mandat est dans son r\u00f4le. Il a droit \u00e0 l\u2019exc\u00e8s, \u00e0 l\u2019exag\u00e9ration et m\u00eame \u00e0 la manipulation, cependant que la v\u00e9rit\u00e9 est ailleurs. Le \u00ab juriste de haute lutte \u00bb qui estime aussi que seul le Conseil constitutionnel est apte \u00e0 dire si le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique peut \u00eatre candidat ou pas, il faudra lui faire remarquer le tropicalisme de son parti pris. Qui peut imaginer un instant le Pr\u00e9sident Biden (si jamais) ou Macron poser la question de la recevabilit\u00e9 d\u2019un troisi\u00e8me mandat devant son organe national comp\u00e9tent ? Pourquoi demander ce que l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 ? Pour s\u2019entendre dire ce que l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 ? Dans les R\u00e9publiques non banani\u00e8res, il est inconvenant, irr\u00e9v\u00e9rencieux et outrageant que de mettre le juge constitutionnel dans la posture de devoir arbitrer une joute politique qui ressemble plus \u00e0 une corrida ensanglant\u00e9e et meurtri\u00e8re qu\u2019\u00e0 un d\u00e9bat juridique.<\/p>\n\n\n\n Tenu par la rigueur des principes, c\u2019est un lieu commun que de r\u00e9p\u00e9ter que la Constitution distingue le nombre de mandats de la dur\u00e9e des mandats. Ce qui est immuable et hors de port\u00e9e de toute interpr\u00e9tation, c\u2019est l\u2019impossibilit\u00e9 absolue de faire plus de deux mandats, quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 la dur\u00e9e des mandats pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n Le droit n\u2019est pas un instrument technique qui s\u2019appuie sur une superstructure \u00e9rig\u00e9e en ordre (c\u2019est-\u00e0-dire rang) judiciaire. Cette forme de droit et de justice demeure institu\u00e9e, construite, pour se confondre avec la r\u00e9alit\u00e9. Le droit demeure une foi sertie de justice qu\u2019un peuple se donne pour atteindre un but, gr\u00e2ce \u00e0 un interpr\u00e8te qui assume son pouvoir normatif. C\u2019est une vertu qui promeut et fa\u00e7onne le devoir-\u00eatre. Lorsque l\u2019on se r\u00e9clame r\u00e9publicain, le f\u00e9tichisme de la loi est un credo<\/em>.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il n\u2019a de fonction que l\u2019utilitarisme, le droit est priv\u00e9 de sens et ne stimule pas nos imaginaires. Pour paraphraser le sociologue suisse Jean Ziegler : aucun savoir n\u2019est neutre, comme toute science, le droit est un outil qui lib\u00e8re ou opprime.<\/p>\n\n\n\n Agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de Droit<\/p>\n\n\n\n Universit\u00e9 num\u00e9rique Cheikh Hamidou Kane (UN-CHK)<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab L\u2019Homme est un animal m\u00e9taphysique. \u00catre biologique, il est d\u2019abord au monde par ses organes de sens \u00bb. 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