Ch\u00e9rif Salif Sy R\u00e9clam\u00e9 par une partie de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019audit citoyen de la dette s\u00e9n\u00e9galaise ne p\u00e8sera dans la ren\u00e9gociation en cours que s\u2019il arr\u00eate sa m\u00e9thode avant d\u2019annoncer ses conclusions.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019audit citoyen de la dette s\u00e9n\u00e9galaise ne servira \u00e0 rien s\u2019il n\u2019arr\u00eate pas sa m\u00e9thode avant de rendre ses conclusions. Le d\u00e9bat porte pourtant sur son principe, que presque plus personne ne conteste, et tr\u00e8s peu sur la mani\u00e8re de le conduire.<\/p>\n\n\n\n
Le calendrier rend cette lacune co\u00fbteuse. Le gouvernement pr\u00e9pare la restructuration d\u2019environ 5 milliards de dollars d\u2019euro-obligations1, et les porteurs de ces titres ont fait savoir le 13 octobre, dans une lettre rapport\u00e9e par Reuters, qu\u2019ils refuseraient toute d\u00e9cote. Dans cette n\u00e9gociation, chaque argument sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un emprunt sera examin\u00e9 par des juristes pay\u00e9s pour le contester. Un audit dont les crit\u00e8res n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 l\u2019avance ne passera pas cet examen.<\/p>\n\n\n\n
Une exigence fond\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n La revendication part d\u2019un constat que personne ne peut plus \u00e9carter. En f\u00e9vrier 2025, la Cour des comptes a \u00e9tabli que la dette de l\u2019administration centrale atteignait 99, 67% du Pib \u00e0 fin 2023, alors que les documents officiels affichaient 74, 4%2. Les contribuables qui remboursent ces emprunts ont le droit de savoir \u00e0 quoi ils ont servi et dans quelles conditions ils ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s. Ils sont aussi fond\u00e9s \u00e0 demander si certains d\u2019entre eux \u00e9taient ill\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n Des crit\u00e8res fix\u00e9s avant d\u2019ouvrir les dossiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dette odieuse, notion du Droit international, d\u00e9signe un emprunt contract\u00e9 contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population. Elle suppose en outre que le pr\u00eateur l\u2019ait su au moment de signer. Une dette simplement mal employ\u00e9e n\u2019ouvre aucun droit de cet ordre : elle engage la responsabilit\u00e9 de ceux qui l\u2019ont g\u00e9r\u00e9e, pas celle du cr\u00e9ancier. L\u2019audit doit dire \u00e0 l\u2019avance dans quelle cat\u00e9gorie il classera chaque emprunt, et selon quelles preuves.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Equateur a montr\u00e9 ce qu\u2019un audit adoss\u00e9 \u00e0 des crit\u00e8res explicites peut produire. La commission cr\u00e9\u00e9e en 2007 par le Pr\u00e9sident Rafael Correa a conclu \u00e0 l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une partie des obligations souveraines, et le pays a cess\u00e9 de les honorer en d\u00e9cembre 2008, avant d\u2019en racheter la plus grande partie en 2009, \u00e0 environ un tiers de leur valeur3. La commission grecque de 2015 a rendu des conclusions plus radicales sans qu\u2019aucune cons\u00e9quence n\u2019en d\u00e9coule : le troisi\u00e8me m\u00e9morandum, sign\u00e9 en ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e, les a laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9. Aucune de ces deux exp\u00e9riences ne se transpose au S\u00e9n\u00e9gal sans adaptation au droit budg\u00e9taire national et aux contrats sign\u00e9s entre 2012 et 2024.<\/p>\n\n\n\n Des contrats \u00e0 obtenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun audit ne peut statuer sur un emprunt dont il n\u2019a pas lu le contrat. Il lui faut les conventions de pr\u00eat avec leurs avenants, ainsi que les garanties et les d\u00e9cisions qui ont autoris\u00e9 chaque engagement. Le rapport du cabinet Forvis Mazars, remis au gouvernement en juin 2025, n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Le seul document public reste le bulletin statistique de la dette publique de juillet 2026, qui chiffre l\u2019endettement du secteur public \u00e0 128, 6% du Pib en 20244. Aussi longtemps que l\u2019audit technique command\u00e9 par l\u2019Etat lui-m\u00eame reste inaccessible, la confidentialit\u00e9 commerciale prot\u00e8ge les signataires des emprunts davantage que les int\u00e9r\u00eats du pays.<\/p>\n\n\n\n Un comit\u00e9 dont les conclusions engagent<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un comit\u00e9 compos\u00e9 de militants n\u2019aurait aucune autorit\u00e9 devant les cr\u00e9anciers. Un comit\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 des techniciens n\u2019aurait aucune l\u00e9gitimit\u00e9 devant les citoyens. La Cour des comptes et l\u2019Assembl\u00e9e nationale y si\u00e9geront donc aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019universitaires et d\u2019experts ind\u00e9pendants. Les syndicats et les organisations citoyennes y apportent la participation qui distingue cet exercice d\u2019une mission d\u2019inspection, et qui rend ses conclusions publiques et opposables.<\/p>\n\n\n\n Trier plut\u00f4t que tout rejete<\/strong>r<\/p>\n\n\n\n Le travail utile consiste \u00e0 trier. Un emprunt sign\u00e9 sur une autorisation irr\u00e9guli\u00e8re peut \u00eatre contest\u00e9 en Droit, et l\u2019audit doit \u00e9tablir lesquels sont dans ce cas. Un emprunt r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 reste d\u00fb, m\u00eame quand il traduit un choix politique discutable ou co\u00fbte plus que le budget ne peut supporter : l\u2019audit peut alors le juger et documenter sa ren\u00e9gociation, il ne peut pas l\u2019annuler. Ce tri prend appui sur les travaux de la Cour des comptes et de Forvis Mazars, qu\u2019il compl\u00e8te par l\u2019examen des choix d\u2019endettement et par la publicit\u00e9 de ses conclusions. Ch\u00e9rif Salif Sy<\/strong> 2 Cour des comptes, rapport sur la situation des finances publiques, publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2025. Les ratios d\u2019endettement varient selon le p\u00e9rim\u00e8tre et la date retenus : 99, 67% \u00e0 fin 2023 (Cour des comptes), 105, 7% \u00e0 fin 2024 (Fmi), 117% \u00e0 fin 2025 (S&P). Le chiffre d\u2019environ 119% pour l\u2019administration centrale \u00e0 fin 2024, souvent cit\u00e9, provient de recoupements des travaux de Forvis Mazars et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur pi\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n 3 Commission pour l\u2019audit int\u00e9gral du cr\u00e9dit public (Caic), cr\u00e9\u00e9e en juillet 2007, rapport final de novembre 2008. Le d\u00e9faut de d\u00e9cembre 2008 a port\u00e9 sur les obligations \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2012 et 2030 ; le rachat de 2009 s\u2019est fait \u00e0 environ 35% de la valeur faciale.<\/p>\n\n\n\n 4 Minist\u00e8re des Finances et du budget, Bulletin statistique de la dette publique 2019-2024, juillet 2026. Ce p\u00e9rim\u00e8tre (secteur public) est plus large que celui de l\u2019administration centrale retenu par la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ch\u00e9rif Salif Sy R\u00e9clam\u00e9 par une partie de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019audit citoyen de la dette s\u00e9n\u00e9galaise ne p\u00e8sera dans<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":80321,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-80320","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-event-more-news"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/80320","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=80320"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/80320\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":80322,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/80320\/revisions\/80322"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/80321"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=80320"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=80320"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=80320"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L\u2019audit a donc une \u00e9ch\u00e9ance qui ne d\u00e9pend pas de ses promoteurs. Si ses conclusions arrivent apr\u00e8s la signature d\u2019un accord avec les porteurs d\u2019euro-obligations, elles d\u00e9criront une dette d\u00e9j\u00e0 ren\u00e9goci\u00e9e, sur des bases fix\u00e9es sans lui.<\/p>\n\n\n\n
1 Restructuration annonc\u00e9e selon une d\u00e9p\u00eache Bloomberg du 3 septembre 2026, dans le cadre du Plan de traitement de la dette du S\u00e9n\u00e9gal (Ptds) dont la dette libell\u00e9e en francs Cfa est exclue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n