iGFM – (Dakar) Commissions d\u2019enqu\u00eates parlementaires au S\u00e9n\u00e9gal : une initiative de renforcement de la transparence et de la redevabilit\u00e9 pour un gouvernement ouvert<\/p>\n\n\n\n
Bachir KANOUTE
Observatoire International de la D\u00e9mocratie Participative en Afrique (OIDP Afrique)<\/p>\n\n\n\n
L\u2019initiative du Parlement s\u00e9n\u00e9galais d\u2019organiser des commissions parlementaires charg\u00e9es d\u2019auditionner les gestionnaires de portefeuilles publics m\u00e9rite d\u2019\u00eatre analys\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des exigences de bonne gouvernance, de transparence dans la gestion des ressources publiques et de redevabilit\u00e9 des institutions. Elle s\u2019inscrit dans une dynamique qui d\u00e9passe le simple exercice du contr\u00f4le parlementaire et participe \u00e0 la consolidation d\u2019un \u00c9tat plus ouvert, plus responsable et davantage \u00e0 l\u2019\u00e9coute des citoyens b\u00e9n\u00e9ficiaires et protagonistes des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
En tant qu\u2019acteur attach\u00e9 \u00e0 la promotion de la bonne gouvernance, notamment \u00e0 travers l\u2019accompagnement de plusieurs pays d\u2019Afrique, dont le S\u00e9n\u00e9gal, dans l\u2019\u00e9laboration de leurs plans d\u2019action nationaux visant \u00e0 ancrer les pratiques de gouvernance ouverte, ma lecture de cette initiative repose sur une conviction profonde : la transparence ne prend tout son sens que lorsqu\u2019elle s\u2019accompagne de m\u00e9canismes effectifs de contr\u00f4le, d\u2019explication et de reddition des comptes.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau international, l\u2019initiative multilat\u00e9rale du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en septembre 2011, \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u00e0 New York. Le S\u00e9n\u00e9gal y a adh\u00e9r\u00e9 en juillet 2018, marquant une \u00e9tape importante dans la volont\u00e9 du pays de promouvoir une gouvernance fond\u00e9e sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la transparence de l\u2019action publique, la participation citoyenne et la responsabilit\u00e9 des institutions. Ces principes constituent le socle du gouvernement ouvert et appellent une mobilisation de l\u2019ensemble des institutions publiques, au-del\u00e0 du seul pouvoir ex\u00e9cutif. <\/p>\n\n\n\n
Plusieurs initiatives et r\u00e9formes participent de cette \u00e9volution, notamment la mise en place d\u2019un organisme ind\u00e9pendant de lutte contre la corruption ; le basculement vers le budget programme ; l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) ; la participation au M\u00e9canisme d\u2019\u00c9valuation par les Pairs (MAEP) ; la mise en place du Comit\u00e9 d’Orientation strat\u00e9gique du P\u00e9trole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ; l’adoption de la loi sur le contenu local ; l’\u00e9largissement des pouvoirs de l’Assembl\u00e9e nationale en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l’action gouvernementale et d’\u00e9valuation des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
Mais les engagements en faveur du gouvernement ouvert ne sauraient se limiter \u00e0 l\u2019adoption de textes ou \u00e0 la cr\u00e9ation de dispositifs institutionnels. Ils doivent se traduire dans les pratiques quotidiennes de gestion des affaires publiques. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce niveau que les auditions parlementaires prennent tout leur sens, permettant aux d\u00e9put\u00e9s, repr\u00e9sentants du peuple, d\u2019assurer leurs missions de contr\u00f4le sur la conduite des politiques publiques, l\u2019utilisation des ressources mobilis\u00e9es, l\u2019atteinte des objectifs annonc\u00e9s et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre des programmes.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement appara\u00eet ainsi comme un acteur essentiel de l\u2019ouverture de l\u2019action publique. Il ne s\u2019agit pas uniquement de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des d\u00e9penses ou de relever d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements, mais aussi et surtout de garantir que les d\u00e9cisions prises et les ressources engag\u00e9es r\u00e9pondent effectivement aux besoins des populations.
L\u2019initiative parlementaire peut donc \u00eatre comprise comme une opportunit\u00e9 de renforcer la coh\u00e9rence entre les engagements internationaux du S\u00e9n\u00e9gal en mati\u00e8re de gouvernement ouvert et les pratiques nationales de contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 logique avec les enseignements des Assises Africaines du Gouvernement Ouvert (AAGO) tenues en Mai 2026 \u00e0 Rabat, au Maroc, et qui a vu une participation remarqu\u00e9e du Parlement s\u00e9n\u00e9galais. Elle t\u00e9moigne \u00e9galement de l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 l\u2019identification de m\u00e9canismes permettant de renforcer la contribution des parlements aux r\u00e9formes de gouvernement ouvert.<\/p>\n\n\n\n
Les recommandations des assises relatives \u00e0 l\u2019engagement parlementaire soulignent pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019importance du contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale, de la transparence des travaux parlementaires et de l\u2019ouverture des m\u00e9canismes de supervision \u00e0 la participation du public. Les auditions et les travaux des commissions font partie des instruments susceptibles de concr\u00e9tiser ces principes. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, la cr\u00e9ation ou l\u2019activation de commissions d\u2019audition peut constituer un prolongement op\u00e9rationnel de cette dynamique. Elle offre au Parlement l\u2019occasion de renforcer ses m\u00e9thodes de contr\u00f4le, de mieux documenter les r\u00e9sultats de l\u2019action publique et de favoriser une culture institutionnelle dans laquelle la justification des d\u00e9cisions et des r\u00e9sultats devient une pratique r\u00e9guli\u00e8re. A noter que la retransmission publique des travaux des commissions parlementaires est une pratique courante dans plusieurs pays d\u2019Afrique, d\u2019Am\u00e9rique, d\u2019Asie et d\u2019Europe <\/p>\n\n\n\n
Cette initiative offre l\u2019opportunit\u00e9 de traduire les principes de transparence, de participation et de redevabilit\u00e9 en m\u00e9canismes institutionnels concrets ; car les engagements de r\u00e9forme produisent davantage d\u2019effets lorsqu\u2019ils sont soutenus par des institutions capables d\u2019en suivre la mise en \u0153uvre, d\u2019en appr\u00e9cier les r\u00e9sultats et d\u2019interpeller les responsables concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette cha\u00eene de responsabilit\u00e9, le Parlement peut jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant. Les auditions des gestionnaires de portefeuilles publics permettent notamment de rapprocher les engagements annonc\u00e9s des r\u00e9sultats effectivement obtenus, de questionner les \u00e9carts \u00e9ventuels et de faire \u00e9merger des mesures correctives.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de leur port\u00e9e institutionnelle, les auditions parlementaires peuvent contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la gestion publique. En interrogeant les responsables sur les objectifs poursuivis, les moyens engag\u00e9s, les r\u00e9sultats obtenus et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les commissions parlementaires peuvent favoriser une gestion davantage orient\u00e9e vers la performance et l\u2019impact sur les populations. Elles peuvent notamment contribuer \u00e0 :
\u2022 renforcer la transparence sur l\u2019utilisation des ressources publiques et l\u2019ex\u00e9cution des programmes ;
\u2022 appr\u00e9cier les r\u00e9sultats au regard des objectifs et des engagements annonc\u00e9s ;
\u2022 identifier les difficult\u00e9s administratives, financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles qui freinent l\u2019action publique ;
\u2022 encourager la formulation de mesures correctives et le suivi de leur mise en \u0153uvre ;
\u2022 am\u00e9liorer l\u2019information des citoyens sur les choix publics et leurs cons\u00e9quences.
Cette d\u00e9marche doit cependant \u00eatre comprise dans une perspective constructive. L\u2019objectif n\u2019est pas de transformer syst\u00e9matiquement les auditions en exercices de mise en accusation, mais de cr\u00e9er un cadre institutionnel dans lequel les responsables publics rendent compte de leur gestion, expliquent leurs choix et s\u2019engagent, lorsque cela est n\u00e9cessaire, sur des mesures d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n
La redevabilit\u00e9 ne doit pas \u00eatre per\u00e7ue comme une contrainte oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019action publique. Elle constitue au contraire un levier d\u2019am\u00e9lioration de la performance, de pr\u00e9vention des dysfonctionnements et de consolidation de la confiance des citoyens dans leurs institutions et contribuer \u00e0 d\u00e9passer la m\u00e9fiance et la d\u00e9fiance qui ont souvent marqu\u00e9 cette relation.<\/p>\n\n\n\n
Pour produire pleinement leurs effets, ces commissions gagneraient \u00e0 s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche m\u00e9thodique, transparente et respectueuse du cadre juridique applicable. Il serait notamment pertinent de privil\u00e9gier des auditions fond\u00e9es sur des objectifs pr\u00e9cis, des donn\u00e9es v\u00e9rifiables et des indicateurs permettant d\u2019appr\u00e9cier les r\u00e9sultats obtenus, ainsi que la publication des conclusions et des recommandations.<\/p>\n\n\n\n
Le suivi desdites recommandations est tout aussi essentiel. Une audition n\u2019atteint son objectif que si les constats formul\u00e9s d\u00e9bouchent sur des suites identifiables : am\u00e9lioration des proc\u00e9dures, clarification des responsabilit\u00e9s, correction des insuffisances ou renforcement des dispositifs de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ouverture au public, la publication des comptes rendus et la possibilit\u00e9 pour les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens de contribuer aux sujets examin\u00e9s pourraient renforcer la dimension participative de cette initiative.<\/p>\n\n\n\n
Je consid\u00e8re donc cette initiative parlementaire comme une occasion de consolider les m\u00e9canismes institutionnels de transparence et de redevabilit\u00e9. Un Parlement engag\u00e9 dans le gouvernement ouvert est un Parlement qui exerce pleinement sa mission de contr\u00f4le, favorise la circulation de l\u2019information et contribue \u00e0 faire de la reddition des comptes une pratique r\u00e9guli\u00e8re de la vie publique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu est donc clair : faire de cette initiative non pas un \u00e9v\u00e9nement ponctuel, mais une pratique institutionnelle durable, au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique et du renforcement de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Les enqu\u00eates et auditions seront boucl\u00e9s et les rapports transmis au pouvoir judiciaire pour suite \u00e0 donner.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 du sensationnel et des r\u00e9v\u00e9lations surprenantes et accablantes des enqu\u00eates, les regards devront se tourner sur la p\u00e9dagogie de l\u2019exercice, en sachant tirer les enseignements pour une meilleure gouvernance publique et le renforcement des faiblesses et lacunes observ\u00e9es dans la pratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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