{"id":79074,"date":"2026-09-28T09:21:58","date_gmt":"2026-09-28T09:21:58","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=79074"},"modified":"2026-09-28T09:21:59","modified_gmt":"2026-09-28T09:21:59","slug":"14-ans-apres-que-reste-t-il-de-la-reforme-reforme-constitutionnelle-du-28-septembre-2012-senat-vice-presidence-cese-retour-sur-un-tournant-institutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=79074","title":{"rendered":"14 ANS APR\u00c8S, QUE RESTE-T-IL DE LA R\u00c9FORME – R\u00e9forme constitutionnelle du 28 septembre 2012 : S\u00e9nat, Vice-pr\u00e9sidence, CESE, retour sur un tournant institutionnel"},"content":{"rendered":"\n

Le 28 septembre 2012, le S\u00e9n\u00e9gal engage une importante r\u00e9organisation de son architecture institutionnelle. Quelques mois apr\u00e8s son accession \u00e0 la magistrature supr\u00eame, au terme de la deuxi\u00e8me alternance d\u00e9mocratique, Macky Sall fait adopter la loi constitutionnelle n\u00b0 2012-16, qui supprime notamment le S\u00e9nat et la Vice-pr\u00e9sidence et transforme le Conseil \u00e9conomique et social en Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme alors pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ponse aux imp\u00e9ratifs de rationalisation des d\u00e9penses publiques et aux urgences sociales. Pr\u00e8s de quatorze ans plus tard, le paysage institutionnel s\u00e9n\u00e9galais a encore \u00e9volu\u00e9, notamment avec la disparition du CESE et du Haut Conseil des Collectivit\u00e9s territoriales (HCCT).<\/p>\n\n\n\n

2012, l\u2019acte institutionnel de la deuxi\u00e8me alternance<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2012 constitue un moment charni\u00e8re de l\u2019histoire politique r\u00e9cente du S\u00e9n\u00e9gal. \u00c9lu le 25 mars, Macky Sall succ\u00e8de \u00e0 Abdoulaye Wade dans un contexte marqu\u00e9 par de fortes attentes en mati\u00e8re de gouvernance, de transparence et de r\u00e9duction du train de vie de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Les inondations qui frappent plusieurs localit\u00e9s du pays au cours de cette ann\u00e9e renforcent \u00e9galement la pression sur les pouvoirs publics. La nouvelle administration met alors en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser davantage de ressources en faveur des populations et des urgences sociales.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que la suppression du S\u00e9nat intervient parmi les premi\u00e8res d\u00e9cisions institutionnelles du nouveau r\u00e9gime. Macky Sall justifie notamment cette mesure par la volont\u00e9 de consacrer les ressources affect\u00e9es \u00e0 cette institution \u00e0 la lutte contre les inondations. Le S\u00e9nat, r\u00e9tabli en 2007 sous Abdoulaye Wade, dispara\u00eet ainsi au profit d\u2019un Parlement de nouveau monocam\u00e9ral, articul\u00e9 autour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9nat et Vice-pr\u00e9sidence supprim\u00e9s<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La r\u00e9forme constitutionnelle du 28 septembre 2012 modifie profond\u00e9ment l\u2019organisation des pouvoirs publics. Avec la disparition du S\u00e9nat, le S\u00e9n\u00e9gal abandonne son exp\u00e9rience de Parlement bicam\u00e9ral et revient \u00e0 une seule chambre l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame r\u00e9forme met fin \u00e0 la fonction de Vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cr\u00e9\u00e9e sous le r\u00e9gime d\u2019Abdoulaye Wade. Le sommet de l\u2019ex\u00e9cutif est ainsi recentr\u00e9 autour du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

La suppression du S\u00e9nat avait suscit\u00e9 des interrogations sur l\u2019utilit\u00e9 et le co\u00fbt d\u2019une seconde chambre, mais \u00e9galement sur la repr\u00e9sentation des territoires et la diversit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats dans le processus l\u00e9gislatif. Elle s\u2019inscrivait, pour le nouveau pouvoir, dans une logique de rationalisation des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n\n\n\n

Du Conseil \u00e9conomique et social au CESE<\/h4>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de 2012 ne se limite pas \u00e0 la suppression d\u2019institutions. Elle transforme \u00e9galement le Conseil \u00e9conomique et social en Conseil \u00e9conomique, social et environnemental. Cr\u00e9\u00e9 par la loi constitutionnelle du 28 septembre 2012, le CESE devient une assembl\u00e9e consultative charg\u00e9e d\u2019\u00e9clairer les pouvoirs publics sur les questions \u00e9conomiques, sociales et environnementales. Son organisation et son fonctionnement sont pr\u00e9cis\u00e9s par la loi organique n\u00b0 2012-28 du 28 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration de la dimension environnementale constitue alors une \u00e9volution notable dans le dispositif institutionnel. Le CESE peut notamment \u00eatre consult\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur les questions relevant de ses domaines de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

2016 : le HCCT compl\u00e8te le nouvel \u00e9difice institutionnel<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Quatre ans apr\u00e8s la r\u00e9forme de 2012, l\u2019architecture institutionnelle conna\u00eet une nouvelle \u00e9volution. La loi constitutionnelle n\u00b0 2016-10 du 5 avril 2016 institue le Haut Conseil des Collectivit\u00e9s territoriales (HCCT), dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019Acte III de la d\u00e9centralisation. Il s\u2019agit d\u2019une institution consultative destin\u00e9e notamment \u00e0 accompagner les politiques de d\u00e9centralisation, d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement des territoires.<\/p>\n\n\n\n

Le HCCT n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret. Sa cr\u00e9ation rel\u00e8ve de la Constitution. Son organisation et son fonctionnement sont ensuite fix\u00e9s par la loi organique n\u00b0 2016-24 du 14 juillet 2016. Un d\u00e9cret n\u00b0 2016-1005 du 25 juillet 2016 a, par ailleurs, fix\u00e9 la date du scrutin et convoqu\u00e9 le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour l\u2019\u00e9lection des Hauts conseillers.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019institution compte alors 150 membres, dont 80 \u00e9lus au suffrage indirect et 70 nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour un mandat de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

2024, la troisi\u00e8me alternance et une nouvelle r\u00e9forme<\/h4>\n\n\n\n

Le paysage institutionnel conna\u00eet une nouvelle rupture douze ans apr\u00e8s la r\u00e9forme de 2012. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Bassirou Diomaye Faye \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en mars 2024, le S\u00e9n\u00e9gal organise des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es le 17 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, \u00e0 la suite de la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1980 du 12 septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le scrutin donne une large majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 PASTEF, qui obtient 130 des 165 si\u00e8ges de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avec 1 991 770 voix, soit 54,96 % des suffrages valablement exprim\u00e9s. Cette nouvelle configuration politique donne au pouvoir issu de la troisi\u00e8me alternance une majorit\u00e9 suffisante pour engager une nouvelle s\u00e9quence de r\u00e9formes institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Parmi celles-ci figure la suppression de deux institutions consultatives : le CESE et le HCCT. Le 14 d\u00e9cembre 2024, l\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi portant abrogation des lois organiques qui r\u00e9gissaient ces deux institutions, par 134 voix pour, 8 contre et 2 abstentions. La loi organique n\u00b0 2025-01 du 6 janvier 2025 consacre juridiquement leur suppression.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, une institution n\u00e9e de la r\u00e9forme constitutionnelle de 2012, le CESE, et une autre cr\u00e9\u00e9e quatre ans plus tard, le HCCT, disparaissent du paysage institutionnel s\u00e9n\u00e9galais au d\u00e9but de la troisi\u00e8me alternance.<\/p>\n\n\n\n

De 2012 \u00e0 2025, un paysage institutionnel en mouvement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le regard r\u00e9trospectif permet ainsi de mesurer l\u2019\u00e9volution de l\u2019architecture institutionnelle s\u00e9n\u00e9galaise sur pr\u00e8s d\u2019une quinzaine d\u2019ann\u00e9es. En 2012, la deuxi\u00e8me alternance s\u2019\u00e9tait traduite par la suppression du S\u00e9nat et de la Vice-pr\u00e9sidence et par la transformation du Conseil \u00e9conomique et social en CESE.<\/p>\n\n\n\n

En 2016, le HCCT \u00e9tait venu compl\u00e9ter cet \u00e9difice dans le cadre de l\u2019Acte III de la d\u00e9centralisation. En 2024-2025, sous la troisi\u00e8me alternance, le CESE et le HCCT sont \u00e0 leur tour supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la succession des textes, ces diff\u00e9rentes \u00e9tapes renvoient \u00e0 une m\u00eame question : comment organiser les institutions pour r\u00e9pondre aux exigences de repr\u00e9sentation, d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique et de ma\u00eetrise des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat ? La r\u00e9ponse a \u00e9volu\u00e9 au gr\u00e9 des alternances et des orientations politiques.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme du 28 septembre 2012 appara\u00eet ainsi, avec le recul, comme l\u2019un des premiers grands actes institutionnels de la deuxi\u00e8me alternance. Son h\u00e9ritage ne se limite toutefois pas aux institutions qu\u2019elle a supprim\u00e9es ou transform\u00e9es : il se lit aussi dans les r\u00e9formes qui lui ont succ\u00e9d\u00e9 et dans les choix op\u00e9r\u00e9s, douze ans plus tard, par les autorit\u00e9s issues de la troisi\u00e8me alternance.<\/p>\n\n\n\n

Par Cheikh Gora DIOP<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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