{"id":77778,"date":"2026-08-25T10:23:15","date_gmt":"2026-08-25T10:23:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=77778"},"modified":"2026-08-25T10:23:39","modified_gmt":"2026-08-25T10:23:39","slug":"declaration-de-politique-generale-dpg-ce-que-prevoit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=77778","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION DE POLITIQUE G\u00c9N\u00c9RALE (DPG) – Ce que pr\u00e9voit la loi"},"content":{"rendered":"\n

Trois mois apr\u00e8s la nomination du Gouvernement, le Premier ministre Al Aminou Mohamed Lo est attendu pour sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale au plus tard le 1er<\/sup> septembre prochain. Entre crainte d\u2019une motion de censure, peur de l\u2019adversit\u00e9, fortes attentes de l\u2019opinion, cet exercice d\u00e9mocratique pourrait \u00eatre un test grandeur nature pour l\u2019ancien fonctionnaire de la BCEAO<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La DPG du Premier ministre suscite \u00e0 nouveau la controverse. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode de 2024 avec Ousmane Sonko, la question refait surface avec son successeur. Al Aminou Lo va-t-il faire sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 date ? Jusque-l\u00e0, le concern\u00e9 ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur le sujet. Mais le d\u00e9bat a fini par s\u2019imposer dans l\u2019espace public. Ils sont de plus en plus nombreux \u00e0 exiger du Premier ministre qu\u2019il respecte les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur. Mais que pr\u00e9voit la r\u00e9glementation ? Quels sont les enjeux de cette d\u00e9claration ? EnQu\u00eate fait le point.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la Constitution \u00e0 son article 55 qui pose le principe de la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. \u201cApr\u00e8s sa nomination, le Premier Ministre fait sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette d\u00e9claration est suivie d\u2019un d\u00e9bat qui peut, \u00e0 la demande du Premier Ministre, donner lieu \u00e0 un vote de confiance\u201d, dispose l\u2019article 55 de la Constitution. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 reprise par l\u2019article 109 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assemble\u00e9e nationale qui la compl\u00e8te en fixant le d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

\u201cLa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale doit intervenir au plus tard trois mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en fonction du Gouvernement. L\u2019Assembl\u00e9e nationale doit \u00eatre inform\u00e9e huit jours au moins avant la date retenue\u201d, indique le texte. Si Al Aminou Lo a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 le 26 mai 2026, son gouvernement a, lui, \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 le 1er<\/sup> juin 2026. Il en r\u00e9sulte que le PM a, en principe, jusqu\u2019au 1er<\/sup> septembre pour faire sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. Mais le Gouvernement doit en informer aujourd\u2019hui m\u00eame le parlement, conform\u00e9ment \u00e0 la disposition pr\u00e9cit\u00e9e.  <\/strong>Laquelle pr\u00e9voit que l\u2019Assembl\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e huit jours au moins avant. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi de Al Aminou<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si \u00e0 ce jour, aucune loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 enfreint, l\u2019on peut valablement se demander si le PM a vraiment l\u2019intention de faire sa DPG, surtout apr\u00e8s avoir entendu certains membres du gouvernement. Interpell\u00e9 sur la DPG du PM, le ministre en charge du Commerce, Serigne Gueye Diop, disait sur la RFM : \u201cLe Premier ministre prendra son temps, le temps que lui permet la Constitution pour faire sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. La Constution n\u2019a pas fix\u00e9 un d\u00e9lai\u2026\u201d De l\u2019avis du ministre du Commerce, le Premier ministre n\u2019a pas le temps pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e qui est plut\u00f4t dans la politique-politicienne, il s\u2019occupe des pr\u00e9occupations v\u00e9ritables des S\u00e9n\u00e9galais.  <\/p>\n\n\n\n

Alors Al Aminou Lo va-t-il suivre les traces de son pr\u00e9d\u00e9cesseur Ousmane Sonko qui avait refus\u00e9 de faire une DPG dans une assembl\u00e9e hostile ? En 2024, au mois de juin, ce sont des d\u00e9put\u00e9s m\u00eame de Pastef qui avaient invit\u00e9 leur patron \u00e0 ne pas aller \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l\u2019\u00e9poque domin\u00e9e par l\u2019opposition de Benno Bokk Yaakaar. Le pr\u00e9texte c\u2019\u00e9tait des vices dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019institution. \u201cJe vous invite solennellement \u00e0 ne pas tenir votre d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale tant que les dispositions relatives au Premier ministre n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale\u201d, lui avait demand\u00e9 dans une lettre Guy Marius Sagna.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les corrections apport\u00e9es au r\u00e8glement int\u00e9rieur au mois d\u2019ao\u00fbt 2024, nonobstant des engagements pris par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devant le peuple promettant que son PM va faire sa DPG, Ousmane Sonko n\u2019a jamais fait face \u00e0 la majorit\u00e9 domin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque par Benno Bokk Yaakaar.<\/p>\n\n\n\n

Comme par hasard, il y\u2019a aujourd\u2019hui encore des d\u00e9put\u00e9s qui \u00e9voquent l\u2019invalidit\u00e9 du r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui serait incomplet selon le d\u00e9put\u00e9 Tafsir Thioye. Il y a quelques jours, lors du vote de la loi sur la d\u00e9claration de patrimoine, le d\u00e9put\u00e9 non inscrit disait : \u201cJ\u2019interpelle le pr\u00e9sident Ousmane Sonko. Quand il \u00e9tait Premier ministre, il avait refus\u00e9 de venir faire la DPG, parce que le r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9tait irr\u00e9gulier. Aujourd\u2019hui, nous avons un r\u00e8glement int\u00e9rieur incomplet, parce que l\u2019article 118 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9.\u201d<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, le d\u00e9put\u00e9 est en train de travailler dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et cette ill\u00e9galit\u00e9 ne peut pas continuer.  <\/p>\n\n\n\n

La crainte de la censure  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 entendre le ministre du Commerce, la principale crainte, c\u2019est la censure du Gouvernement. \u201cTout ce que ces gens (les d\u00e9put\u00e9s de Pastef) attendent, c\u2019est que le Premier ministre fasse sa d\u00e9claration pour qu\u2019ils puissent censurer le gouvernement. Nous n\u2019allons pas leur donner cette occasion. Ce n\u2019est plus une politique de d\u00e9veloppement, ce n\u2019est plus une politique au service du peuple, c\u2019est de la politique politicienne\u201d, a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aux termes de l\u2019article 111 du R\u00e8glement int\u00e9rieur, l\u2019Assembl\u00e9e nationale peut provoquer la d\u00e9mission du Gouvernement par le vote d\u2019une motion de censure. \u201cLa motion de censure doit, \u00e0 peinte d\u2019irrecevabilit\u00e9, \u00eatre rev\u00eatue de la signature d\u2019un dixi\u00e8me des membres composant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution\u201d, indique la m\u00eame disposition.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception de la motion, la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents fixe la date de la discussion, qui doit avoir lieu au plus tard le troisi\u00e8me jour de s\u00e9ance suivant le d\u00e9lai constitutionnel de deux jours francs apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t sur le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Selon les dispositions en vigueur, une nouvelle motion de censure ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au cours de la m\u00eame session.<\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00e9galement noter que rien, dans la l\u00e9gislation, ne lie la facult\u00e9 pour l\u2019Assembl\u00e9e de censurer le Gouvernement \u00e0 la DPG. Aujourd\u2019hui, les points de contentieux entre le Gouvernement et la majorit\u00e9 parlementaire sont nombreux. Outre les rapports avec le FMI et la restructuration, il y a : la gestion de la dette souveraine, la question des subventions et du co\u00fbt de la vie, la ren\u00e9gociation des contrats, les affaires judiciaires, les fonds politiques et les r\u00e9formes constitutionnelles, etc.<\/p>\n\n\n\n

Par Mor Amar<\/strong> – SOURCE ENQUETEPLUS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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