En riposte aux enqu\u00eates visant leurs alli\u00e9s, les Etats-Unis frappent la Cour p\u00e9nale internationale au c\u0153ur. En ciblant la pr\u00e9sidente Tomoko Akane et le magistrat s\u00e9n\u00e9galais Abdoulaye S\u00e8ye, apr\u00e8s Mame Madiaye Niang procureur par int\u00e9rim, par des gels d\u2019avoirs et des interdictions de territoire, Washington provoque un choc diplomatique, fermement condamn\u00e9 par la Cpi et l\u2019Union europ\u00e9enne au nom de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Par Justin GOMIS – LEQUOTIDIEN<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Administration am\u00e9ricaine hausse le ton face \u00e0 la Justice internationale. Les Etats-Unis ont officiellement annonc\u00e9 une s\u00e9rie de sanctions financi\u00e8res et d\u2019interdictions de territoire ciblant directement la pr\u00e9sidente de la Cour p\u00e9nale internationale (Cpi), la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi que le haut magistrat s\u00e9n\u00e9galais et substitut du procureur, Abdoulaye S\u00e8ye. Une offensive diplomatique et juridique destin\u00e9e \u00e0 protester contre les enqu\u00eates men\u00e9es par la Cour d\u2019Alegre visant Isra\u00ebl et des ressortissants d\u2019Etats non membres du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n
Gel des avoirs et interdiction de
territoire
Les mesures impos\u00e9es par Washington sont d\u2019une grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 : elles pr\u00e9voient le gel de l\u2019ensemble des avoirs \u00e9ventuels des deux magistrats sur le sol am\u00e9ricain, ainsi que leur interdiction stricte d\u2019acc\u00e8s au territoire et au syst\u00e8me financier des Etats-Unis. Justifiant cette d\u00e9cision, le secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain Marco Rubio a vivement fustig\u00e9 la Cpi, la qualifiant d\u2019institution \u00abpolitis\u00e9e et corrompue\u00bb, qui outrepasserait son mandat originel en s\u2019en prenant aux alli\u00e9s strat\u00e9giques de Washington.
Face \u00e0 ces attaques cibl\u00e9es, la r\u00e9action de la juridiction bas\u00e9e \u00e0 La Haye ne s\u2019est pas fait attendre. La Cpi a fermement rejet\u00e9 ces mesures coercitives, les d\u00e9non\u00e7ant comme une atteinte flagrante \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice internationale et aux principes fondamentaux de l\u2019Etat de Droit. Dans cette \u00e9preuve de force, l\u2019institution a re\u00e7u un soutien appuy\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son engagement total envers la Cour et rappel\u00e9 que ses juges et procureurs doivent pouvoir exercer leur mission \u00e0 l\u2019abri de toute pression ou intimidation ext\u00e9rieure.
Aujourd\u2019hui, les sanctions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par Washington sous le r\u00e9gime de l\u2019Executive Order 14203 cr\u00e9ent une situation in\u00e9dite et extr\u00eamement complexe pour la Cour p\u00e9nale internationale. Leurs r\u00e9percussions se manifestent aussi bien sur le plan juridique que sur la gestion quotidienne des activit\u00e9s de la cour. En visant nomm\u00e9ment des juges et des hauts magistrats (comme Tomoko Akane et Abdoulaye S\u00e8ye) pour les contraindre \u00e0 abandonner des enqu\u00eates, les Etats-Unis instaurent une forme d\u2019ing\u00e9rence politique dans les d\u00e9cisions judiciaires. Cela remet en cause le principe fondamental d\u2019impartialit\u00e9 pr\u00e9vu par le Statut de Rome.
Les pressions sur les \u00e9quipes d\u2019accusation et les juges de la Chambre pr\u00e9liminaire risquent de freiner la d\u00e9livrance ou l\u2019ex\u00e9cution de mandats d\u2019arr\u00eat. Les magistrats vis\u00e9s ou potentiellement cibl\u00e9s se retrouvent expos\u00e9s \u00e0 des contraintes personnelles pour le simple fait d\u2019avoir exerc\u00e9 leurs fonctions juridiques. Or, les Etats-Unis (tout comme Isra\u00ebl) ne sont pas parties au Statut de Rome, ils contestent l\u2019autorit\u00e9 de la Cpi sur leurs citoyens ou alli\u00e9s. Faute d\u2019une force polici\u00e8re propre \u00e0 la Cpi, les sanctions \u00e9tasuniennes affaiblissent l\u2019obligation de coop\u00e9ration des 125 Etats membres, en particulier ceux subissant des pressions diplomatiques ou \u00e9conomiques de la part de Washington.
Par ailleurs, le gel des avoirs et l\u2019interdiction de r\u00e9aliser des transactions via le syst\u00e8me financier am\u00e9ricain (Ofac) perturbent gravement le quotidien des personnes vis\u00e9es. Les banques internationales, par crainte de sanctions secondaires (interdiction d\u2019acc\u00e8s au dollar), h\u00e9sitent souvent \u00e0 traiter les flux financiers ou les salaires li\u00e9s aux personnes cibl\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les sanctions emp\u00eachent les personnes vis\u00e9es de souscrire ou d\u2019utiliser des services fournis par des entreprises am\u00e9ricaines. Cela peut affecter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des logiciels essentiels, des outils de communication s\u00e9curis\u00e9s, des services d\u2019h\u00e9bergement ou des plateformes de travail.<\/p>\n\n\n\n
Entrave aux d\u00e9placements et \u00e0 la coop\u00e9ration sur le terrain
L\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e sur le territoire am\u00e9ricain complique l\u2019acc\u00e8s aux instances de l\u2019Onu \u00e0 New York. Plus largement, ces mesures limitent la mobilit\u00e9 des \u00e9quipes de la Cpi pour collecter des preuves, rencontrer des t\u00e9moins, prot\u00e9ger des victimes ou mener des investigations sur le terrain.
Tout citoyen ou entreprise am\u00e9ricaine travaillant pour ou fournissant des services aux magistrats vis\u00e9s s\u2019expose \u00e0 des poursuites. Cette mesure restreint consid\u00e9rablement le vivier de consultants, d\u2019experts juridiques et d\u2019entreprises partenaires capables d\u2019apporter leur assistance \u00e0 la cour.<\/p>\n\n\n\n
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