Le d\u00e9bat autour de l\u2019encadrement des cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux a pris une tournure particuli\u00e8rement politique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Apr\u00e8s les divergences apparues autour de la d\u00e9claration de patrimoine, c\u2019est cette fois l\u2019examen en commission technique d\u2019une proposition de loi qui a plac\u00e9 face \u00e0 face le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de Pastef. L\u2019examen en commission de la proposition de loi encadrant les cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux a donn\u00e9 lieu \u00e0 un nouvel \u00e9pisode de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":77130,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-77129","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=77129"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77129\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":77131,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/77129\/revisions\/77131"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/77130"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=77129"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=77129"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=77129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Selon Les \u00c9chos, la proposition port\u00e9e notamment par Guy Marius Sagna, Mame Diarra B\u00e8ye et Alphonse Man\u00e9 Sambou a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la Commission des Finances et du Contr\u00f4le budg\u00e9taire, pr\u00e9sid\u00e9e par Cherif Ahmed Dicko.
Le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, devait initialement repr\u00e9senter le gouvernement.
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Mais le Pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye a pris un d\u00e9cret d\u2019int\u00e9rim afin de confier cette mission au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr. Les \u00c9chos pr\u00e9cise que le d\u00e9cret avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 7 ao\u00fbt.
D\u00e8s l\u2019ouverture des travaux, Me Moussa Sarr a \u00e9mis des r\u00e9serves sur la r\u00e9daction du texte et pr\u00e9sent\u00e9 six amendements au nom du gouvernement.
Les discussions ont conduit \u00e0 une longue suspension de s\u00e9ance. \u00c0 la demande des d\u00e9put\u00e9s Pastef membres de la commission, les travaux ont \u00e9t\u00e9 interrompus afin de leur permettre de se concerter.
\u00c0 leur retour, les parlementaires ont rejet\u00e9 l\u2019ensemble des six amendements gouvernementaux.
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L\u2019un des principaux d\u00e9saccords portait sur le champ d\u2019application de la future loi. Selon Les \u00c9chos, Me Moussa Sarr souhaitait notamment que les cr\u00e9dits du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et ceux de la Primature soient int\u00e9gr\u00e9s au dispositif aux c\u00f4t\u00e9s de ceux de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. La proposition n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue.
Autre divergence majeure : la d\u00e9finition m\u00eame des cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux.
Les initiateurs du texte entendent les r\u00e9server exclusivement au financement de d\u00e9penses relatives \u00e0 la d\u00e9fense nationale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s de renseignement.
L\u2019Ex\u00e9cutif souhaitait une d\u00e9finition plus large. Parmi les d\u00e9penses que le gouvernement voulait pouvoir int\u00e9grer figuraient notamment la pr\u00e9servation de l\u2019ordre social, certaines valeurs africaines de solidarit\u00e9, des situations d\u2019urgence humanitaire ou de d\u00e9tresse sociale, ainsi que des imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la stabilit\u00e9 nationale et aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation.
Cette extension a elle aussi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.
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Le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de ces cr\u00e9dits constitue un autre point de friction.
Le gouvernement d\u00e9fend un contr\u00f4le effectu\u00e9 dans le cadre des lois et r\u00e8glements en vigueur. Les parlementaires veulent, eux, affirmer directement le r\u00f4le de la Commission des Finances et du Contr\u00f4le budg\u00e9taire.
Un amendement pr\u00e9sent\u00e9 par Alphonse Man\u00e9 Sambou a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sur ce volet. Il pr\u00e9voit que les cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux fassent l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le parlementaire exerc\u00e9 par cette commission.
Le texte impose \u00e9galement aux gestionnaires des cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux de tenir une comptabilit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e0 travers des registres, \u00e9tats, journaux, d\u00e9cisions et autres pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires aux travaux de v\u00e9rification.
L\u2019article 5 du texte constitue \u00e9galement un point de discorde. La proposition entend exclure certaines cat\u00e9gories de d\u00e9penses, notamment celles \u00e0 caract\u00e8re social ou politique ainsi que des d\u00e9penses relevant du fonctionnement courant des institutions. Le gouvernement d\u00e9fend une approche diff\u00e9rente.
Au terme des travaux, la proposition de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en commission par la majorit\u00e9 constitu\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s de Pastef.
La prochaine \u00e9tape sera la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re annonc\u00e9e pour la semaine suivante.
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Les \u00c9chos \u00e9voque d\u00e9j\u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une nouvelle confrontation si le gouvernement reprend ses amendements en pl\u00e9ni\u00e8re. Le quotidien \u00e9voque \u00e9galement la possibilit\u00e9 du recours \u00e0 l\u2019article 82 et \u00e0 la proc\u00e9dure du vote bloqu\u00e9, ce qui pourrait nourrir un nouveau d\u00e9bat juridique et institutionnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"