La modification de l\u2019article 37 de la Constitution a donn\u00e9 lieu \u00e0 une s\u00e9quence parlementaire particuli\u00e8rement mouvement\u00e9e. Selon Les \u00c9chos, l\u2019examen du texte en commission a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des \u00e9changes tendus, une suspension de s\u00e9ance et de longues concertations avant l\u2019adoption d\u2019un amendement pr\u00e9sent\u00e9 par le Gouvernement.
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La proposition de loi initiale, d\u00e9pos\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, visait \u00e0 renforcer l\u2019obligation faite au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de d\u00e9clarer son patrimoine non seulement au d\u00e9but, mais \u00e9galement \u00e0 la fin de son mandat.
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Les d\u00e9clarations devaient en outre \u00eatre rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
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Le dispositif pr\u00e9voyait ainsi que le chef de l\u2019\u00c9tat remette une d\u00e9claration \u00e9crite de patrimoine dans les trois mois suivant sa prestation de serment, puis une nouvelle d\u00e9claration dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions.
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Mais l\u2019Ex\u00e9cutif a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller plus loin.
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Pr\u00e9sent lors des travaux de la commission, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a introduit un amendement au nom du Gouvernement. Celui-ci propose d\u2019\u00e9tendre les m\u00eames obligations au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi qu\u2019au Premier ministre.
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Autrement dit, les trois principales autorit\u00e9s concern\u00e9es par le nouveau m\u00e9canisme seraient le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le chef du Gouvernement et le pr\u00e9sident de l\u2019institution parlementaire.
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Les d\u00e9clarations correspondantes seraient, selon le texte rapport\u00e9 par Les \u00c9chos, rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
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Le Gouvernement justifie cette extension par la volont\u00e9 de renforcer la transparence dans la gestion publique, de pr\u00e9venir les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et de consolider la confiance des citoyens dans les institutions.
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Mais l\u2019amendement n\u2019a pas imm\u00e9diatement convaincu tous les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9.
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Guy Marius Sagna a vivement r\u00e9agi \u00e0 l\u2019annonce de la modification. Selon Les \u00c9chos, le parlementaire a estim\u00e9 qu\u2019il pouvait s\u2019agir d\u2019un \u00ab pi\u00e8ge \u00bb. Son raisonnement tient notamment au fait que l\u2019article 37 de la Constitution concernait jusque-l\u00e0 exclusivement le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et que l\u2019introduction du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre modifiait substantiellement le dispositif initialement port\u00e9 par les parlementaires.
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Le d\u00e9put\u00e9 Amadou Ba, pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019auteur de la proposition de loi, aurait \u00e9galement exprim\u00e9 des r\u00e9serves.
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Face aux divergences, les travaux ont connu une suspension. Les d\u00e9put\u00e9s ont alors engag\u00e9 des concertations afin de parvenir \u00e0 une position commune.
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\u00c0 la reprise, Me Abdoulaye Tall est intervenu pour d\u00e9fendre l\u2019acceptation de l\u2019amendement. Il a notamment soutenu que, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait possible d\u2019interpr\u00e9ter l\u2019initiative de l\u2019Ex\u00e9cutif comme une mani\u00e8re de placer certains responsables politiques dans une position d\u00e9licate face \u00e0 l\u2019opinion, la majorit\u00e9 devait accepter l\u2019\u00e9largissement afin de d\u00e9montrer son ouverture et son attachement \u00e0 la transparence.
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Cette position a finalement pr\u00e9valu.
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L\u2019amendement pr\u00e9sent\u00e9 au nom du Gouvernement par Me Moussa Sarr a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en commission, en attendant l\u2019\u00e9tape de la pl\u00e9ni\u00e8re.
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L\u2019opposition, pour sa part, ne s\u2019est rang\u00e9e derri\u00e8re aucun des deux camps dans la controverse. Les \u00c9chos rapporte qu\u2019elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u2019abstenir.
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Le journal replace par ailleurs cette s\u00e9quence dans un contexte politique plus large et pr\u00e9sente les d\u00e9bats comme une nouvelle manifestation des rapports complexes entre l\u2019Ex\u00e9cutif et le Parlement. Le quotidien \u00e9voque notamment les relations entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, tout en soulignant que l\u2019amendement touche directement les principales fonctions au sommet de l\u2019\u00c9tat.
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Abdou Mbow, membre de la Commission des lois, a pour sa part critiqu\u00e9 la d\u00e9marche. Il a regrett\u00e9 que, selon lui, alors que des urgences attendent le pays, Pastef et Kiiraay utilisent les institutions de la R\u00e9publique dans le cadre de r\u00e8glements de comptes politiques.
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Au-del\u00e0 de ces divergences d\u2019interpr\u00e9tation, la modification adopt\u00e9e en commission introduit un changement concret : si elle franchit l\u2019\u00e9tape de la pl\u00e9ni\u00e8re dans sa r\u00e9daction actuelle, l\u2019obligation de d\u00e9claration et de publication du patrimoine ne concernera plus uniquement le chef de l\u2019\u00c9tat. Elle s\u2019\u00e9tendra \u00e9galement au Premier ministre et au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pla\u00e7ant trois des plus hautes autorit\u00e9s du pays sous un m\u00eame r\u00e9gime renforc\u00e9 de transparence patrimoniale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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