{"id":7692,"date":"2023-02-28T15:39:43","date_gmt":"2023-02-28T15:39:43","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=7692"},"modified":"2023-02-28T15:39:44","modified_gmt":"2023-02-28T15:39:44","slug":"laicite-langues-nationales-pouvoirs-du-president-le-projet-constitutionnel-malien-finalise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=7692","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9, langues nationales, pouvoirs du pr\u00e9sident: le projet constitutionnel malien finalis\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Au Mali, le projet de nouvelle Constitution a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 et remis ce 27 f\u00e9vrier 2023 au pr\u00e9sident de transition, le colonel Assimi Go\u00efta. Il doit \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum, th\u00e9oriquement le 19 mars prochain. Cette version d\u00e9finitive du projet constitutionnel pr\u00e9sente des modifications notables, par rapport \u00e0 l’actuelle Constitution et par rapport au premier avant-projet pr\u00e9sent\u00e9 en octobre dernier. Pr\u00e9cisions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs modifications importantes sont point\u00e9es par des chercheurs et des politiques maliens ayant, pour certains, directement pris part \u00e0 l’\u00e9laboration de ce projet constitutionnel malien, au sein de la commission de finalisation, ou qui l’ont suivi et analys\u00e9 de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 de l’\u00c9tat reste grav\u00e9e dans le marbre constitutionnel. Certains mouvements religieux s’en offusquaient : pour les rassurer, le nouveau texte pr\u00e9cise que la la\u00efcit\u00e9 \u00ab ne s\u2019oppose pas \u00e0 la religion<\/em> \u00bb, ni \u00ab aux croyances<\/em> \u00bb, mais qu’\u00e0 l’inverse, elle \u00ab garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la libert\u00e9 de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi<\/em> \u00bb. \u00c0 voir si ces pr\u00e9cisions seront de nature \u00e0 satisfaire ceux qui estiment que cette notion est trop \u00ab occidentale \u00bb et qu’elle n’est pas adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s maliennes.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les langues, actuellement, le fran\u00e7ais est celle officielle du Mali.\u00a0Le premier avant-projet<\/strong>\u00a0pr\u00e9voyait que les treize langues nationales \u2013 bambara, peul, songha\u00ef, tamashek, arabe… \u2013 aient \u00ab\u00a0vocation<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 le devenir. Le texte final va encore plus loin : les langues nationales sont \u00e9rig\u00e9es en langues officielles. Une nouvelle loi devra fixer leurs conditions d’utilisation, et le fran\u00e7ais n’est plus qu’une simple \u00ab\u00a0langue de travail<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Renforcement des pouvoirs du pr\u00e9sident<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les premiers r\u00e9dacteurs du projet constitutionnel souhaitaient limiter le nombre des membres du gouvernement \u00e0 29. Cette limite est supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d’une chambre parlementaire haute, en plus de l’Assembl\u00e9e nationale, est quant \u00e0 elle maintenue. Elle devait s’appeler \u00ab Haut Conseil de la Nation<\/em> \u00bb mais s’appellera finalement \u00ab S\u00e9nat<\/em> \u00bb, comme en France ou aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

La volont\u00e9 de renforcer les pouvoirs du pr\u00e9sident demeure, elle aussi. C’est dor\u00e9navant lui et non plus le Premier ministre qui d\u00e9termine la politique de la nation. Mais il peut aussi \u00eatre destitu\u00e9, c’\u00e9tait une nouveaut\u00e9 d\u00e9j\u00e0 introduite par le pr\u00e9c\u00e9dent avant-projet. Ce qui n’y figurait pas en revanche, c’est la possibilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sent donn\u00e9e au chef de l’\u00c9tat de dissoudre l’Assembl\u00e9e nationale, ou encore \u00ab d’ordonner la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale<\/em> \u00bb pour la \u00ab participation des citoyens \u00e0 la d\u00e9fense de la Patrie lorsque la situation s\u00e9curitaire l\u2019exige <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C’est devant le pr\u00e9sident que le gouvernement sera responsable, et non plus devant l’Assembl\u00e9e nationale. L’initiative des lois revient au pr\u00e9sident, aux d\u00e9put\u00e9s et aux s\u00e9nateurs, et non plus au gouvernement et \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Autre nouveaut\u00e9 introduite, l’\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9s pour les Maliens \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, on note que l’accord de paix de 2015 ne fait toujours pas son entr\u00e9e dans le texte fondamental. C’est pourtant une demande des groupes arm\u00e9s signataires, qui souhaitent ainsi s’assurer de l’engagement p\u00e9renne des autorit\u00e9s nationales dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Prochaine \u00e9tape, un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce projet \u00e9tant une initiative du chef de l’\u00c9tat, il ne sera pas soumis au Conseil national de transition (CNT), l’organe l\u00e9gislatif de la transition. Il sera directement propos\u00e9 aux Maliens. M\u00eame si, pr\u00e9cise-t-on au CNT : \u00ab Le projet avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au CNT et aux autres institutions afin de recueillir leurs observations avant la finalisation.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Le r\u00e9f\u00e9rendum est toujours officiellement fix\u00e9 au 19 mars 2023. Mais tous les experts et observateurs \u00e9lectoraux s’accordent \u00e0 dire que la date n’est pas tenable. Parce que le coll\u00e8ge \u00e9lectoral n’a pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9, que les d\u00e9membrements en r\u00e9gion de l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de gestion des \u00e9lections (Aige) n’ont pas \u00e9t\u00e9 install\u00e9s, que le fichier \u00e9lectoral n’est pas finalis\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Lors de la c\u00e9r\u00e9monie au cours de laquelle ce projet final lui a \u00e9t\u00e9 remis, le pr\u00e9sident de la Transition s’est f\u00e9licit\u00e9 de ce nouveau texte : \u00ab La base juridique du Mali Koura <\/em>[le Mali nouveau, Ndlr] se raffermit progressivement, mais l\u2019\u00e9difice national ne tiendra d\u00e9finitivement qu\u2019avec l\u2019engagement de tous.<\/em> \u00bb Des propos rapport\u00e9s dans un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence. Le colonel Assimi Go\u00efta ne donne en revanche aucune pr\u00e9cision sur la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter \u00e9galement que le Conseil national de transition a adopt\u00e9 ce 28 f\u00e9vrier en pl\u00e9ni\u00e8re le texte portant modification de la loi \u00e9lectorale, dans la perspective justement des scrutins \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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