{"id":76127,"date":"2026-07-24T10:07:45","date_gmt":"2026-07-24T10:07:45","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=76127"},"modified":"2026-07-24T10:09:18","modified_gmt":"2026-07-24T10:09:18","slug":"de-mamadou-dia-a-ismaila-madior-fall-62-ans-dinertie-de-la-hcj","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=76127","title":{"rendered":"De Mamadou Dia \u00e0 Isma\u00efla Madior Fall : 62 ANS D\u2019INERTIE DE LA HCJ"},"content":{"rendered":"\n

De la condamnation historique de Mamadou Dia en 1962 aux non-lieux des chantiers de Thi\u00e8s en 2004, la Haute cour de Justice du S\u00e9n\u00e9gal n\u2019a que tr\u00e8s rarement ouvert ses portes. Alors que Isma\u00efla Madior Fall doit \u00eatre jug\u00e9 ce mardi et que le cas de Sophie Gladima est renvoy\u00e9 aux vacances judiciaires, le r\u00e9veil de cette juridiction d\u2019exception remet en lumi\u00e8re ses faiblesses juridiques et sa lourde charge politique. \u00abC\u2019est mon destin, je l\u2019accepte\u00bb : c\u2019est par ces mots que l\u2019ancien ministre a fait face \u00e0 la Haute cour de Justice. Qui reprend du service dans un climat de scepticisme sur la modernisation de ses proc\u00e9dures \u00e0 cause des textes jug\u00e9s \u00abd\u00e9suets\u00bb et l\u2019absence de double degr\u00e9 de juridiction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par B. SAKHO \u2013\u00a0<\/strong>C\u2019est une juridiction fa\u00e7onn\u00e9e par l\u2019ombre de 1962\u00a0: soixante-deux ans apr\u00e8s le proc\u00e8s historique du pr\u00e9sident du Conseil Mamadou Dia en 1962, la Haute cour de Justice, compos\u00e9e de parlementaires et de magistrats, s\u2019appr\u00eate \u00e0 juger mardi l\u2019ancien Garde des sceaux Isma\u00efla Madior Fall, avant le dossier de Sophie Gladima renvoy\u00e9 aux prochaines vacances judiciaires. Avec l\u2019affaire des \u00abchantiers de Thi\u00e8s\u00bb en 2004 et les d\u00e9fis d\u2019un proc\u00e8s moderne, la trajectoire de cette juridiction d\u2019exception au c\u0153ur du pouvoir s\u00e9n\u00e9galais est souvent confuse, voire anecdotique.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e pour juger le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions, la Haute cour de Justice conserve une charge symbolique majeure au S\u00e9n\u00e9gal. C\u2019est en d\u00e9cembre 1962, dans un climat d\u2019intense crise politique entre les deux t\u00eates pensantes et fortes de l\u2019Ex\u00e9cutif post-ind\u00e9pendance, que la Cour s\u2019inscrit au fer rouge dans l\u2019histoire nationale : Mamadou Dia, alors pr\u00e9sident du Conseil, y est jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tention perp\u00e9tuelle pour \u00abtentative de coup d\u2019Etat\u00bb. Ce proc\u00e8s fondateur \u00e9rigera la juridiction en un instrument redout\u00e9 et exceptionnel.<\/p>\n\n\n\n

La parenth\u00e8se de 2004 : la Commission d\u2019instruction entre en sc\u00e8ne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pendant des d\u00e9cennies, la Haute cour est rest\u00e9e largement en sommeil. Mais au milieu des ann\u00e9es 2000, elle refait parler d\u2019elle avec le scandale dit des \u00abchantiers de Thi\u00e8s\u00bb. 2004-2006 : l\u2019ancien Premier ministre Idrissa Seck et son ministre de l\u2019Urbanisme, Salif B\u00e2, sont renvoy\u00e9s devant la Haute cour de Justice. L\u2019issue\u00a0? Bien que la proc\u00e9dure ait \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e, le jugement de fond n\u2019a jamais eu lieu devant la Cour elle-m\u00eame : la Commission d\u2019instruction pr\u00e8s la Haute cour de Justice a prononc\u00e9 un non-lieu pour les deux hommes. Cette \u00e9tape a rappel\u00e9 que si la saisine est rare, les verrous d\u2019instruction peuvent \u00e9touffer la proc\u00e9dure avant la barre d\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

Le retour au Tribunal : les affaires Isma\u00efla Madior Fall et Sophie Gladima<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019actualit\u00e9 remet cette instance sous le feu des projecteurs. Poursuivi pour corruption pr\u00e9sum\u00e9e, leancien ministre de la Justice, Isma\u00efla Madior Fall, doit \u00eatre jug\u00e9 mardi. De son c\u00f4t\u00e9, le dossier concernant l\u2019ancienne ministre Sophie Gladima a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 jusqu\u2019aux prochaines vacances judiciaires. Lors de sa comparution initiale devant la Cour, Isma\u00efla Madior Fall -lui-m\u00eame \u00e9minent constitutionnaliste- a tenu des propos marquants sur la raret\u00e9 et l\u2019obsolescence de cette proc\u00e9dure :<\/p>\n\n\n\n

\u00abCe qu\u2019on est en train de faire est nouveau, tout \u00e0 fait in\u00e9dit [\u2026] Je suis, apr\u00e8s Mamadou Dia, le premier \u00e0 \u00eatre attrait devant la Haute cour de Justice. C\u2019est le destin, je l\u2019accepte. Vous allez rendre justice aujourd\u2019hui (mardi), sur la base d\u2019une loi qui date de 2002. Elle est d\u00e9su\u00e8te. Elle ne respecte pas les normes du double degr\u00e9\u2026\u00bb Au-del\u00e0 de la r\u00e9signation face au calendrier judiciaire, l\u2019ancien Garde des sceaux a imm\u00e9diatement point\u00e9 du doigt les faiblesses d\u2019un cadre l\u00e9gal qui n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 au m\u00eame rythme que les exigences constitutionnelles modernes. Rappelant que la juridiction s\u2019appuie sur des textes datant de 2002, il a d\u00e9nonc\u00e9 une loi \u00abd\u00e9su\u00e8te\u00bb qui ne garantit pas, selon lui, le principe fondamental du double degr\u00e9 de juridiction (le droit de faire appel devant une instance sup\u00e9rieure).<\/p>\n\n\n\n

A la suite des arguments d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense et la demande formul\u00e9e par Isma\u00efla Madior Fall pour permettre une meilleure appropriation des textes et garantir un jugement \u00abdans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00bb, l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 mardi. Entre m\u00e9moire institutionnelle de 1962 et d\u00e9fis constitutionnels contemporains, le proc\u00e8s de la Haute cour de Justice s\u2019annonce comme une \u00e9preuve cl\u00e9 : celle de concilier la redevabilit\u00e9 des hauts dirigeants avec le respect rigoureux des normes internationales du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Une loi de 2002 face aux standards du proc\u00e8s \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Interpell\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Cour pour ne pas aborder le fond de l\u2019affaire, l\u2019ancien Garde des sceaux a fait corps avec sa d\u00e9fense pour demander un report, soulevant des interrogations juridiques majeures : \u00abComme c\u2019est nouveau, comme il y a beaucoup de probl\u00e8mes, je me joins \u00e0 mes avocats pour demander le renvoi. Il faut qu\u2019on se familiarise avec les textes. Nous exigeons que le jugement se fasse dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Isma\u00efla Madior Fall soul\u00e8ve un d\u00e9bat de fond : une juridiction d\u2019exception, rest\u00e9e quasi fig\u00e9e depuis 1962 malgr\u00e9 les tentatives de 2004, peut-elle juger sereinement en 2026 sans r\u00e9vision de ses textes fondateurs ? Mardi, l\u2019ouverture des d\u00e9bats apportera un nouvel \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse \u00e0 cette interrogation institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

bsakho@lequotidien.sn<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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