En effet, la plus grande partie des employeurs poss\u00e9dant de robustes entreprises au S\u00e9n\u00e9gal ne sont gu\u00e8re affili\u00e9s \u00e0 un syndicat de base professionnel patronal. Une incoh\u00e9rence qu\u2019il y a bien lieu de corriger, aux fins d\u2019\u00eatre en phase avec les dispositions r\u00e9glementaires, aux plans national et international. Une harmonisation somme toute, des enjeux so\u00adciaux.
En raison que les deux (2) conventions internationales [la C87 & la C98] sont les plus marquantes en entreprise, dans le cadre d\u2019un dialogue social performant et aux fins de mettre en \u0153uvre des actions, tendant \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En raison qu\u2019en entreprise, il est question de deux partenaires sociaux\u00a0: l\u2019employeur et le travailleur, qui doivent pouvoir se tendre la main, dans un parfait climat du partage des r\u00f4les et des t\u00e2ches, sans aucune animosit\u00e9. Malheureusement, c\u2019est tout \u00e0 fait le contraire. Autrement dit, il s\u2019agit de tension et de guerre larv\u00e9e. Et pour attiser le feu qui couve, certains cadres pensent m\u00eame qu\u2019ils sont l\u2019employeur, parce que tout simplement \u00e9pousant les id\u00e9es d\u2019un patron de combat et d\u00e9fendant en plus une position dominante et arbitraire. Une grave constance muscl\u00e9e en termes de relations de subordination et de non-respect des obligations patronales\u00a0: n\u2019est-ce pas\u00a0?<\/p>\n\n\n\n
Or, tous les textes d\u2019application, les conventions et les codes du Travail proposent une large discussion entre les travailleurs-salari\u00e9s, par le canal de leurs repr\u00e9sentants syndicaux, les employeurs-patrons d\u2019entreprises et l\u2019Etat. Rien ne peut se faire (d\u00e8s lors) sans concertation en amont, sans l\u2019implication de l\u2019une des parties en lice, en entreprise. Ce faisant, tout passe par un accord, sous le contr\u00f4le de l\u2019Etat, accompagn\u00e9 par de puissants inspecteurs et contr\u00f4leurs du Travail, dans leur mission [article L.241 du Code du travail -une demande de conciliation]. Cette situation donc est en dehors des normes \u00e9tablis. Elle doit pouvoir s\u2019imposer au patron d\u2019une entreprise qui, obligatoirement, doit s\u2019affilier \u00e0 un syndicat de base professionnel, pour \u00eatre au parfum du caract\u00e8re de ce qui existe effectivement.<\/p>\n\n\n\n
En raison que \u00able droit du travail a diverses sources : la loi, le r\u00e8glement, la convention collective, le contrat de travail, la jurisprudence, l\u2019usage ; que l\u2019usage est source de droit lorsqu\u2019elle est une r\u00e8gle appliqu\u00e9e dans la dur\u00e9e de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, fixe et constante\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sous cet aper\u00e7u, qu\u2019en est-il de l\u2019article 3 de la Convention internationale sur la libert\u00e9 syndicale [?] qui stipule : \u00abLes organisations de travailleurs et d\u2019employeurs ont le droit d\u2019\u00e9laborer leurs statuts et leurs r\u00e8glements administratifs, d\u2019\u00e9lire librement leurs repr\u00e9sentants, d\u2019organiser leur gestion et leur activit\u00e9, et de formuler leur programme d\u2019action. Les autorit\u00e9s publiques doivent s\u2019abstenir de toute intervention de nature \u00e0 limiter ce droit ou \u00e0 en entraver l\u2019exercice l\u00e9gal.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
En raison que le patron en entreprise pr\u00e9f\u00e8re le plus souvent s\u2019attacher les services d\u2019un manager en doctorat, dipl\u00f4m\u00e9 apr\u00e8s de hautes \u00e9tudes, et non instruit en droit social ni en pratique. Et ce dernier, par sa grande m\u00e9connaissance puisque non instruit dans ce domaine particulier, s\u00e8me le d\u00e9sordre, l\u2019amalgame, et accentue les conflits individuels et collectifs en milieu du travail. Ainsi, il d\u00e9stabilise l\u2019entreprise aux fins de pr\u00e9server tout bonnement ses acquis.<\/p>\n\n\n\n
Attendu donc que depuis le 22 novembre 2002, la Charte nationale sur le dialogue social aura \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par les partenaires sociaux\u00a0: \u00abConsid\u00e9rant que le dialogue social constitue un imp\u00e9ratif de d\u00e9mocratie et de bonne gouvernance, et concourt \u00e0 la promotion des droits \u00e9conomiques et sociaux, et la participation des acteurs \u00e9conomiques \u00e0 la gestion du d\u00e9veloppement\u00a0; consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir la paix par le dialogue social au sein de structures permanentes, stables et fonctionnelles\u00a0; r\u00e9affirmant leur attachement aux valeurs consacr\u00e9es dans la Constitution [s\u00e9n\u00e9galaise], \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 la d\u00e9ontologie du travail, ainsi qu\u2019aux principes et droits fondamentaux au travail.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Attendu que dans la plupart des entreprises, depuis de nombreuses ann\u00e9es, des travailleurs-salari\u00e9s ne sont point pay\u00e9s sur bulletin de paie [en violation des articles L.114 \u00e0 L.117 du Code du travail], consommant de mani\u00e8re anormale l\u2019existence pourtant des relations de subordination entre leurs employeurs et eux. Cependant, le droit social ne reconna\u00eet pas une telle relation qui n\u2019existe pas aux yeux de la loi soumise [aux institutions et aux juridictions r\u00e9publicaines] en cas de conflit social.<\/p>\n\n\n\n
En raison [d\u2019ailleurs] que les inspecteurs et contr\u00f4leurs du Travail semblent dire tout le temps, pour se justifier\u00a0: qu\u2019ils n\u2019ont aucune possibilit\u00e9 de pallier cette anomalie. Une position inacceptable, eu \u00e9gard aux dispositions des articles L.220 \u00e0 L.222 du Code du travail, pourtant de leur ressort. Et qu\u2019administrativement \u00abla lettre d\u2019observation est une correspondance que l\u2019inspecteur du Travail adresse \u00e0 l\u2019employeur, aux repr\u00e9sentants du personnel ou aux institutions de pr\u00e9voyance sociale, pour relever des manques \u00e0 la l\u00e9gislation sociale et recommander des mesures correctrices\u00bb, dans un d\u00e9lai imparti. En cas de refus, il a la possibilit\u00e9 de dresser une mise en demeure puis un proc\u00e8s verbal de constat d\u2019infraction\u2026 et m\u00eame\u2026 \u00e0 la fermeture de l\u2019entreprise resquilleuse. Alors, pourquoi un tel silence et la non-affiliation de certains patrons d\u2019entreprise \u00e0 un syndicat professionnel de base qui demeure en d\u00e9sharmonie avec le d\u00e9cret n\u00b02009-1411 fixant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration du bilan social et de la d\u00e9claration annuelle de la situation de la main-d\u2019\u0153uvre des entreprises et \u00e9tablissements au S\u00e9n\u00e9gal. C\u2019est l\u00e0, de mani\u00e8re fondamentale, toute la question qui m\u00e9rite des r\u00e9ponses inclusives\u2026 sur le Code du travail en gestation \u00e0 l\u2019Assem\u00adbl\u00e9e nationale ponctuellement\u00a0?<\/p>\n\n\n\n
Ibrahima Khalil MENDY<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En effet, la plus grande partie des employeurs poss\u00e9dant de robustes entreprises au S\u00e9n\u00e9gal ne sont gu\u00e8re affili\u00e9s \u00e0 un<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":74581,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-74580","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-event-more-news"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74580","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=74580"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74580\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74610,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74580\/revisions\/74610"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/74581"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=74580"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=74580"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=74580"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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