Lorsque l\u2019on \u00e9voque l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique en Afrique de l\u2019Ouest, les regards se tournent souvent vers le franc CFA, la BCEAO ou encore le march\u00e9 financier r\u00e9gional. Pourtant, une grande partie des d\u00e9cisions qui fa\u00e7onnent le fonctionnement quotidien de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine sont pr\u00e9par\u00e9es, coordonn\u00e9es et suivies par une autre institution. Install\u00e9e \u00e0 Ouagadougou, la Commission de l\u2019UEMOA agit comme l\u2019organe ex\u00e9cutif de l\u2019Union et veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques communes adopt\u00e9es par les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9e en 1994 avec l\u2019UEMOA elle-m\u00eame, la Commission est n\u00e9e d\u2019une ambition qui allait bien au-del\u00e0 du partage d\u2019une monnaie commune. Les huit pays de l\u2019Union avaient d\u00e9j\u00e0 en commun le franc CFA dans le cadre de l\u2019UMOA, mais ils souhaitaient \u00e9galement rapprocher leurs politiques \u00e9conomiques, harmoniser certaines r\u00e9glementations et construire progressivement un march\u00e9 r\u00e9gional plus int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour atteindre cet objectif, il fallait une institution capable d\u2019assurer une continuit\u00e9 entre les d\u00e9cisions prises lors des sommets politiques et leur application concr\u00e8te sur le terrain. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00f4le confi\u00e9 \u00e0 la Commission.<\/p>\n\n\n\n
Son champ d\u2019intervention est particuli\u00e8rement vaste. Elle participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles communautaires relatives \u00e0 la concurrence, au commerce, \u00e0 la fiscalit\u00e9, aux transports, \u00e0 l\u2019agriculture, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, au num\u00e9rique, aux march\u00e9s publics ou encore \u00e0 l\u2019environnement des affaires. Une part significative des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union transite ainsi par ses services avant d\u2019\u00eatre soumise aux organes d\u00e9cisionnels comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019une de ses missions consiste \u00e0 r\u00e9duire les obstacles qui freinent encore l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale. Malgr\u00e9 les progr\u00e8s accomplis depuis la cr\u00e9ation de l\u2019Union, les \u00e9changes entre les pays membres restent relativement limit\u00e9s, compar\u00e9s \u00e0 d\u2019autres espaces r\u00e9gionaux dans le monde. Selon les donn\u00e9es de la Commission de l\u2019UEMOA, le commerce intracommunautaire repr\u00e9sente environ 15 % \u00e0 16 % des \u00e9changes totaux des \u00c9tats membres. Ce niveau demeure sup\u00e9rieur \u00e0 celui observ\u00e9 dans plusieurs autres regroupements africains, mais il reste \u00e9loign\u00e9 des niveaux enregistr\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne o\u00f9 les \u00e9changes internes d\u00e9passent 60 % du commerce total.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9alit\u00e9 explique pourquoi la Commission accorde une attention constante aux questions de libre circulation. La r\u00e9duction des barri\u00e8res administratives, l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res ou encore la simplification des formalit\u00e9s commerciales figurent parmi les leviers r\u00e9guli\u00e8rement mobilis\u00e9s pour fluidifier les \u00e9changes r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n
Les transports constituent un autre domaine o\u00f9 son action est particuli\u00e8rement visible. Dans une r\u00e9gion o\u00f9 le co\u00fbt de la logistique demeure \u00e9lev\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration des corridors routiers et des infrastructures de transport repr\u00e9sente un enjeu \u00e9conomique majeur. Selon la Banque mondiale, les co\u00fbts logistiques en Afrique de l\u2019Ouest peuvent repr\u00e9senter une part significativement plus \u00e9lev\u00e9e du prix final des marchandises que dans les \u00e9conomies industrialis\u00e9es. Chaque r\u00e9duction des d\u00e9lais de transport ou des formalit\u00e9s administratives peut donc produire des gains de comp\u00e9titivit\u00e9 pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
La Commission joue \u00e9galement un r\u00f4le de surveillance. Les \u00c9tats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter plusieurs crit\u00e8res de convergence macro\u00e9conomique destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9gionale. Les finances publiques, l\u2019endettement, l\u2019inflation ou encore certains \u00e9quilibres budg\u00e9taires font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier. Les analyses produites par la Commission permettent d\u2019\u00e9valuer les \u00e9carts \u00e9ventuels entre les objectifs communautaires et la situation observ\u00e9e dans chaque pays.<\/p>\n\n\n\n
Cette fonction a pris davantage de poids ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de Covid-19, la hausse des prix mondiaux de l\u2019\u00e9nergie et des produits alimentaires, puis le durcissement des conditions de financement internationales ont mis les finances publiques de nombreux \u00c9tats sous pression. Dans ce contexte, le suivi des \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques est devenu un sujet de pr\u00e9occupation permanent pour les institutions r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n
La fiscalit\u00e9 fait \u00e9galement partie des domaines o\u00f9 l\u2019action communautaire est la plus avanc\u00e9e. L\u2019UEMOA a progressivement adopt\u00e9 plusieurs r\u00e8gles communes destin\u00e9es \u00e0 rapprocher les syst\u00e8mes fiscaux nationaux. L\u2019harmonisation de la TVA ou de certaines fiscalit\u00e9s indirectes vise notamment \u00e0 r\u00e9duire les distorsions de concurrence entre les pays membres et \u00e0 faciliter les \u00e9changes au sein du march\u00e9 r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019institution intervient aussi dans le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9. Les programmes de promotion de l\u2019investissement, l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires ou encore le soutien \u00e0 certaines fili\u00e8res r\u00e9gionales rel\u00e8vent en partie de son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action. Cette dimension \u00e9conomique est devenue de plus en plus pr\u00e9sente \u00e0 mesure que les \u00c9tats cherchent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transformation industrielle et la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n
Le budget de la Commission est aliment\u00e9 principalement par le pr\u00e9l\u00e8vement communautaire de solidarit\u00e9, une taxe appliqu\u00e9e aux importations en provenance des pays tiers. Ce m\u00e9canisme de financement donne \u00e0 l\u2019institution les moyens de conduire ses programmes sans d\u00e9pendre exclusivement des contributions budg\u00e9taires nationales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ampleur de ses activit\u00e9s appara\u00eet dans les nombreux projets r\u00e9gionaux qu\u2019elle accompagne. Infrastructures de transport, interconnexions \u00e9nerg\u00e9tiques, harmonisation r\u00e9glementaire, d\u00e9veloppement du commerce r\u00e9gional ou programmes agricoles mobilisent chaque ann\u00e9e des centaines de milliards F CFA d\u2019investissements publics et priv\u00e9s dans lesquels la Commission intervient comme coordinatrice ou facilitatrice.<\/p>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 la BCEAO, dont les d\u00e9cisions sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat produisent des effets rapidement perceptibles, l\u2019action de la Commission s\u2019inscrit g\u00e9n\u00e9ralement dans un temps plus long. Ses r\u00e9sultats se mesurent souvent \u00e0 travers l\u2019\u00e9volution progressive des r\u00e8gles communes, l\u2019am\u00e9lioration de la circulation des biens et des services ou encore le rapprochement des politiques publiques nationales.<\/p>\n\n\n\n
La Commission de l\u2019UEMOA occupe ainsi une place singuli\u00e8re dans l\u2019architecture institutionnelle r\u00e9gionale. Elle ne cr\u00e9e pas la monnaie, ne finance pas directement les grands projets comme la BOAD et ne rend pas la justice comme la Cour de justice de l\u2019Union. Son r\u00f4le consiste \u00e0 faire vivre au quotidien le projet d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique ouest-africain en transformant les orientations politiques adopt\u00e9es par les \u00c9tats en mesures concr\u00e8tes applicables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale. <\/p>\n\n\n\n
Auteur:<\/strong>\u00a0Aicha FALL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lorsque l\u2019on \u00e9voque l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique en Afrique de l\u2019Ouest, les regards se tournent souvent vers le franc CFA, la BCEAO<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":74506,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-74505","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-event-more-news"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74505","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=74505"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74505\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74507,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74505\/revisions\/74507"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/74506"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=74505"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=74505"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=74505"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}