{"id":69738,"date":"2026-03-19T12:45:49","date_gmt":"2026-03-19T12:45:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=69738"},"modified":"2026-03-19T12:47:26","modified_gmt":"2026-03-19T12:47:26","slug":"can-2025-devant-le-tas-le-senegal-dispose-darguments-serieux-pour-contester-la-decision-de-la-caf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=69738","title":{"rendered":"TAS, \u00able S\u00e9n\u00e9gal dispose d\u2019arguments s\u00e9rieux pour contester\u00bb la d\u00e9cision de la CAF"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le jury d\u2019appel de la Conf\u00e9d\u00e9ration africaine de football (CAF) a retir\u00e9, deux mois apr\u00e8s la finale de Rabat, le titre de champion d\u2019Afrique au S\u00e9n\u00e9gal pour l\u2019attribuer au Maroc (forfait 3-0 sur tapis vert), deux avocats sp\u00e9cialistes du sport, Me Tatiana Vassine (barreau de Paris) et Me Kalukanda Mashata (barreau de Lubumbashi), livrent une analyse en quatre points de la d\u00e9cision pol\u00e9mique. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration africaine de football s\u2019appuie sur les articles 82 et 84 de son r\u00e8glement, son interpr\u00e9tation des textes, la place laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019arbitre de la finale et la proportionnalit\u00e9 de la sanction pourraient \u00eatre \u00e2prement discut\u00e9es devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), que le S\u00e9n\u00e9gal compte saisir.<\/p>\n\n\n\n

Par : Ndiasse Sambe \u2013 RFI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision juridiquement d\u00e9routante<\/h2>\n\n\n\n

Pour Me Kalukanda Mashata, cette d\u00e9cision surprenante<\/strong> s\u2019inscrit d\u2019abord dans une strat\u00e9gie de fermet\u00e9 de la CAF : \u00ab La d\u00e9cision vise \u00e0 sanctionner un comportement jug\u00e9 incompatible avec le bon d\u00e9roulement d\u2019une finale continentale.<\/em> \u00bb Mais il nuance imm\u00e9diatement : \u00ab En pratique, cela revient \u00e0 <\/em> \u00bbretirer \u00bb le titre sur tapis vert, ce qui est exceptionnel et toujours juridiquement sensible. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Me Tatiana Vassine insiste sur le caract\u00e8re hors norme de ce qui s\u2019est jou\u00e9, deux mois apr\u00e8s le S\u00e9n\u00e9gal-Maroc : \u00ab On est assez peu habitu\u00e9 \u00e0 ce type de remise en cause de r\u00e9sultats sportifs<\/strong>. En plus, ce n\u2019\u00e9tait pas n\u2019importe quel match puisqu\u2019il s\u2019agissait de la finale, donc on est vraiment sur un \u00e9v\u00e9nement majeur du sport international et africain.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir cherch\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents, elle constate n\u2019avoir trouv\u00e9 \u00ab pas grand-chose<\/em> \u00bb de comparable \u00e0 ce cas pr\u00e9cis : \u00ab Je n\u2019ai pas trouv\u00e9 de dossier que je puisse juridiquement comparer \u00e0 la situation qui a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue lors de la finale de la CAN. On est vraiment sur quelque chose qui est d\u00e9routant sur le plan juridique. On n\u2019a pas l\u2019habitude de ce type de d\u00e9cision. Apr\u00e8s, il faut dire aussi que le match \u00e9tait particulier, et je vous dirais \u00e0 contexte particulier, d\u00e9cision particuli\u00e8re.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Articles 82 et 84 : une base l\u00e9gale, une application discutable<\/h2>\n\n\n\n

Sur le plan strictement r\u00e9glementaire, Me Tatiana Vassine rel\u00e8ve que la CAF<\/a><\/strong> ne statue pas sans texte : \u00ab On a une base l\u00e9gale. (\u2026) Il y a des dispositions qui s\u2019appliquent aux cas dans lesquels une \u00e9quipe souhaiterait quitter le terrain ou refuser de jouer et que ce refus intervient avant la fin du temps r\u00e9glementaire (\u2026) et avec pour sanction un match perdu sur le score de 3-0.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle souligne toutefois que le d\u00e9bat se d\u00e9place imm\u00e9diatement sur le terrain de l\u2019interpr\u00e9tation : \u00ab Maintenant, la question, c\u2019est de savoir si ces bases l\u00e9gales sont applicables au dossier en l\u2019esp\u00e8ce et notamment \u00e0 la situation du S\u00e9n\u00e9gal.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Me Kalukanda rench\u00e9rit sur le n\u0153ud du dossier : \u00ab C\u2019est le point central du d\u00e9bat juridique<\/em>. \u00bb Il rappelle que \u00ab l\u2019article 82 vise les comportements fautifs (manquements disciplinaires)<\/em> \u00bb<\/em> et que \u00ab l\u2019article 84 pr\u00e9voit le forfait en cas de perturbation grave ou refus de jouer<\/em> \u00bb. Selon lui, ces textes ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re : \u00ab L\u2019article 84 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 strictement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des cas de refus de jouer, d\u2019abandon de match, d\u2019impossibilit\u00e9 manifeste de continuer. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sa conclusion est nette : \u00ab Si le match a \u00e9t\u00e9 jou\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son terme, l\u2019application de cet article devient discutable juridiquement. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, la CAF dispose bien d\u2019un fondement r\u00e9glementaire, mais tout l\u2019enjeu, devant le TAS, sera de d\u00e9montrer si le comportement des joueurs s\u00e9n\u00e9galais peut r\u00e9ellement \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un refus de jouer au sens strict du r\u00e8glement, alors m\u00eame que la finale est all\u00e9e au bout de son temps de jeu, prolongation comprise.<\/p>\n\n\n\n

Un match \u00e0 son terme : la contradiction centrale<\/h2>\n\n\n\n

La question donc du r\u00f4le de l\u2019arbitre pendant la finale est, pour les deux avocats, l\u2019autre grande faille de la d\u00e9cision. L\u2019incident majeur \u2013 la sortie temporaire d\u2019une partie des joueurs s\u00e9n\u00e9galais \u2013 n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 d\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif du match.<\/p>\n\n\n\n

Me Vassine rappelle un principe cl\u00e9 en droit du sport : \u00ab L\u2019arbitre est le chef de la police des terrains. Donc s\u2019il y a une difficult\u00e9, c\u2019est \u00e0 lui de la g\u00e9rer. \u00bb<\/em> Elle cite le texte de la CAF : \u00ab L\u2019article 82 nous dit :  \u00bbsi pour n\u2019importe quelle raison une \u00e9quipe refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin r\u00e9glementaire du match sans l\u2019autorisation de l\u2019arbitre, elle sera consid\u00e9r\u00e9e perdante et sera d\u00e9finitivement \u00e9limin\u00e9e de la comp\u00e9tition en cours \u00bb<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle pose alors deux questions qui pourraient peser lourd devant le TAS : \u00ab<\/em> Est-ce qu\u2019on peut consid\u00e9rer que c\u2019est l\u2019\u00e9quipe qui est partie s\u2019il y a certains joueurs qui sont rest\u00e9s sur le terrain<\/em> ? \u00bb et <\/em> \u00ab<\/em> est-ce que, finalement, il n\u2019y aurait pas eu une autorisation tacite de l\u2019arbitre qui a justement permis au match de reprendre ?\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour Me Kalukanda, cet aspect renforce consid\u00e9rablement la contestation : \u00ab L\u2019arbitre est le garant du d\u00e9roulement du match<\/em> ; s\u2019il n\u2019interrompt pas d\u00e9finitivement la rencontre ou laisse le match aller \u00e0 son terme, cela signifie en principe que les conditions de jeu restaient r\u00e9unies.<\/em> \u00bb D\u00e8s lors, \u00ab il y a une tension juridique \u00e9vidente entre la r\u00e9alit\u00e9 du terrain (match termin\u00e9) et la sanction administrative (forfait)<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il insiste sur le fait que \u00ab c\u2019est un point que le Tribunal arbitral du sport examine tr\u00e8s attentivement en cas de recours<\/em> \u00bb, car il renvoie directement \u00e0 la fronti\u00e8re entre ce qui rel\u00e8ve du pouvoir de l\u2019arbitre sur le terrain et ce qui peut, ou non, \u00eatre r\u00e9\u00e9crit par une instance disciplinaire a posteriori.<\/p>\n\n\n\n

Ce que le TAS pourrait d\u00e9cider<\/h2>\n\n\n\n

Pour Me Tatiana Vassine, le TAS se retrouve face \u00e0 un cas rare : \u00ab<\/em> Ils se retrouvent dans une situation qui est assez rare, si ce n\u2019est in\u00e9dite, qui est de se prononcer sur le r\u00e9sultat d\u2019un match qui a \u00e9t\u00e9 acquis sportivement, mais invalid\u00e9 ensuite par une instance sportive pour un comportement antisportif. En dehors des cas de dopage dans lesquels des r\u00e9sultats sont annul\u00e9s pour atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9thique, la loyaut\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des comp\u00e9titions, c\u2019est tr\u00e8s rare.<\/em>\u00bb  La juriste rappelle toutefois la ligne de cr\u00eate traditionnelle de l\u2019instance de Lausanne : \u00ab Un juge, \u00e7a n\u2019est pas un arbitre. (\u2026) Les arbitres du TAS ne sont pas l\u00e0 pour juger d\u2019un r\u00e9sultat sportif.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Leur mission sera donc de v\u00e9rifier \u00ab si<\/em> la r\u00e9glementation, et notamment les articles 82 et 84 du r\u00e8glement de la CAN, a bien \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e<\/em> \u00bb, et \u00ab est-ce qu\u2019il y a des \u00e9l\u00e9ments qui pourraient permettre de d\u00e9juger en quelque sorte la CAF<\/em> ?<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le r\u00f4le du TAS, justement, va \u00eatre de r\u00e9examiner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier pour rendre une d\u00e9cision qui soit non seulement respectueuse des principes fondateurs du sport, mais aussi respectueuse des textes de la CAF<\/em> \u00bb, conclut-elle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat congolais, de son cot\u00e9, voit le TAS comme un possible point de bascule : \u00ab Le TAS contr\u00f4le syst\u00e9matiquement la proportionnalit\u00e9 des sanctions et tend \u00e0 prot\u00e9ger le r\u00e9sultat acquis sur le terrain. Le S\u00e9n\u00e9gal dispose donc d\u2019arguments s\u00e9rieux pour contester cette d\u00e9cision, notamment sur la proportionnalit\u00e9 de la sanction.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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  • <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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