Alors que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye FAYE, avait promis lors de son message \u00e0 la nation du 31 d\u00e9cembre 2025 de soumettre les grandes r\u00e9formes judiciaires au Conseil des ministres et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant la fin du premier trimestre 2026, le processus semble marquer le pas.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s le 4 juillet 2024, le chef de l\u2019\u00c9tat recevait un rapport de 87 pages contenant 30 recommandations strat\u00e9giques. Fruit d\u2019une r\u00e9flexion collective impliquant plus de 400 acteurs (universitaires, magistrats, avocats et organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme), ce document trace les contours d\u2019une \u00ab justice de rupture \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les mesures phares, la \u00ab\u00a0d\u00e9colonisation\u00a0\u00bb des symboles (robes, glaive, balance) pour un r\u00e9f\u00e9rentiel plus africain et, surtout, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Cette nouvelle institution b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019un pouvoir d\u2019autosaisine et de juges \u00e9lus, garantissant une ind\u00e9pendance accrue vis-\u00e0-vis de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019une des attentes les plus fortes concerne la cr\u00e9ation d\u2019un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 briser le pouvoir quasi absolu du Procureur sur la d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, le point de discorde<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de d\u00e9sengorger les prisons et mettre fin aux incarc\u00e9rations per\u00e7ues comme politiquement motiv\u00e9es. L\u2019encadrement strict du \u00ab\u00a0retour de parquet\u00a0\u00bb fait \u00e9galement partie des priorit\u00e9s pour limiter les gardes \u00e0 vue d\u00e9passant les d\u00e9lais l\u00e9gaux. Si un consensus semble exister sur de nombreux points, une question fondamentale reste en suspens et pourrait expliquer la lenteur du processus : la pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sein du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM). La Soci\u00e9t\u00e9 Civile exige le retrait du Chef de l\u2019\u00c9tat pour une ind\u00e9pendance totale.<\/p>\n\n\n\n 31 mars, une date butoir sous haute surveillance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Magistrats restent, pour une part, favorables au maintien de la pr\u00e9sidence du CSM par le Chef de l\u2019\u00c9tat pour garantir l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs. C\u2019est sur cet arbitrage crucial que Bassirou Diomaye FAYE est attendu. Malgr\u00e9 les promesses de \u00ab\u00a0r\u00e9formes prioritaires\u00a0\u00bb, le silence actuel du gouvernement sur le calendrier l\u00e9gislatif interpelle. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, aucun projet de loi organique issu de ces assises n\u2019a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9pos\u00e9 sur la table du Conseil des ministres ou \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour cette session.<\/p>\n\n\n\n