Me Moussa Bocar Thiam, avocat inscrit au barreau du S\u00e9n\u00e9gal et ancien ministre, a officiellement saisi le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des avocats afin qu\u2019il oppose son veto aux poursuites engag\u00e9es \u00e0 son encontre devant la Haute Cour de Justice. Une proc\u00e9dure que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qualifie d\u2019\u00ab ill\u00e9gale \u00bb, d\u2019\u00ab abusive \u00bb et de \u00ab contraire \u00e0 la Constitution \u00bb. En vertu des dispositions applicables au barreau s\u00e9n\u00e9galais, aucun avocat ne peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 ni plac\u00e9 en d\u00e9tention sans que le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre n\u2019ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement consult\u00e9. Me Thiam a invoqu\u00e9 cette formalit\u00e9 protectrice, qualifi\u00e9e de \u00ab dirimante \u00bb, pour demander au B\u00e2tonnier d\u2019\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019ouverture de toute poursuite \u00e0 son \u00e9gard. Sa requ\u00eate repose sur trois piliers principaux : l\u2019absence de base l\u00e9gale, la participation irr\u00e9guli\u00e8re de membres de la Haute Cour de Justice aux d\u00e9bats parlementaires, et la contestation formelle des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Selon Me Moussa Bocar Thiam, le R\u00e8glement Int\u00e9rieur actuellement en vigueur \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019a pas pr\u00e9vu de dispositions relatives \u00e0 la Haute Cour de Justice. Aucune proc\u00e9dure de saisine, aucune r\u00e8gle de composition, aucune modalit\u00e9 de renouvellement n\u2019y figurent. Cette omission n\u2019est pas anodine : elle fait suite \u00e0 une d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel \u2014 la d\u00e9cision n\u00b0 2\/C\/2025 du 24 juillet 2025 \u2014 qui avait d\u00e9clar\u00e9 contraire \u00e0 la Constitution l\u2019article 134 du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur, lequel traitait pr\u00e9cis\u00e9ment de la Haute Cour de Justice. Face \u00e0 cette censure constitutionnelle, l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019a pas amend\u00e9 le texte en question. Elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 supprimer purement et simplement les dispositions litigieuses. C\u2019est dans ce vide juridique que s\u2019inscrit, selon Me Thiam, la d\u00e9cision de le renvoyer devant la Haute Cour de Justice \u2014 une d\u00e9cision qu\u2019il juge d\u00e8s lors \u00ab irr\u00e9guli\u00e8re, abusive et contraire \u00e0 la Constitution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Me Thiam pointe \u00e9galement une violation manifeste de l\u2019article 18 de la loi organique n\u00b0 2002-10 du 22 f\u00e9vrier 2002 sur la Haute Cour de Justice. Ce texte est pourtant limpide : les membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale faisant partie de la Haute Cour ne peuvent prendre part ni aux d\u00e9bats ni au vote sur la mise en accusation. Or, lors de la s\u00e9ance de mise en accusation, au moins un d\u00e9put\u00e9 membre de la Haute Cour en l\u2019occurrence le d\u00e9put\u00e9 Abdou Mbow aurait pris part aux d\u00e9bats. Fait aggravant selon Me Thiam : le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale aurait lui-m\u00eame rappel\u00e9 publiquement cette disposition l\u00e9gale, sans pour autant prendre les mesures n\u00e9cessaires pour y mettre fin. En tol\u00e9rant cette participation irr\u00e9guli\u00e8re en toute connaissance de cause, l\u2019Assembl\u00e9e nationale aurait, aux yeux de l\u2019avocat, rendu sa d\u00e9lib\u00e9ration frapp\u00e9e de nullit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ancien ministre conteste les accusations de d\u00e9tournements de deniers publics qui lui sont imput\u00e9es. Il fait valoir qu\u2019aucun rapport des corps de contr\u00f4le ne porte sur sa gestion minist\u00e9rielle de septembre 2022 au 2 avril 2024, que la r\u00e9alit\u00e9 des insuffisances des travaux n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par aucun audit, et qu\u2019en tant que ministre, il ne disposait d\u2019aucun pouvoir d\u2019ordonnancement des d\u00e9penses ni de d\u00e9caissement de fonds au sein de structures jouissant de leur propre autonomie de gestion. Il soutient en outre que les fonds vis\u00e9s par la mise en accusation ne seraient pas des fonds publics et n\u2019appara\u00eetraient dans aucune ligne budg\u00e9taire du minist\u00e8re ni de S\u00e9n\u00e9gal Connect Park. La proc\u00e9dure d\u2019instruction au p\u00f4le judiciaire financier aurait par ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la Direction de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019\u00c9quipement (DAGE) se trouve elle-m\u00eame sous contr\u00f4le judiciaire, aucune op\u00e9ration financi\u00e8re n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par le minist\u00e8re. Tous les acteurs interrog\u00e9s auraient fermement d\u00e9menti que le ministre aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de quelque fonds que ce soit, et aucune trace de transaction n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e sur ses comptes bancaires, pas plus qu\u2019aucun patrimoine acquis \u00e0 l\u2019issue des travaux de S\u00e9n\u00e9gal Connect Park.<\/p>\n\n\n\n
En s\u2019appuyant sur le statut protecteur des avocats, \u00ab les lacunes du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et les irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales all\u00e9gu\u00e9es \u00bb, Me Moussa Bocar Thiam entend transformer cette affaire en une question de principe constitutionnel. Il appelle le B\u00e2tonnier \u00e0 jouer son r\u00f4le de gardien des droits des membres du barreau et \u00e0 opposer un avis d\u00e9favorable ferme \u00e0 l\u2019ouverture de toute poursuite fond\u00e9e, selon lui, sur aucune base l\u00e9gale. L\u2019issue de cette saisine et la r\u00e9ponse du B\u00e2tonnier sont d\u00e9sormais attendues. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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