Le S\u00e9n\u00e9gal adopte ainsi un mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9, unifiant sous une seule autorit\u00e9 la r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel, de la presse \u00e9crite, de la presse en ligne, des plateformes num\u00e9riques, des r\u00e9seaux sociaux et m\u00eame des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n
\uf0d8 Un processus de r\u00e9daction transparent et inclusif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi portant cr\u00e9ation du Conseil National de R\u00e9gulation des M\u00e9dias est issu d\u2019un processus de r\u00e9daction inclusif et concert\u00e9. La premi\u00e8re mouture du texte est partie du projet r\u00e9dig\u00e9 et s\u2019appelant HARCA, haute autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel. Mais le texte ne pr\u00e9voyait qu\u2019une r\u00e9gulation des m\u00e9dias audiovisuels et devait donc \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, apr\u00e8s r\u00e9vision, un comit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 au Building administratif, avec l\u2019ensemble des organisation faiti\u00e8res des m\u00e9dias et du CNRA pr\u00e9sent. A la suite de la prise en compte des observations des acteurs, plusieurs comit\u00e9s techniques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis, associant l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s, sans interf\u00e9rence de l\u2019administration dans les travaux d\u2019expertise. Ont notamment pris part aux concertations, des repr\u00e9sentants du Conseil National de R\u00e9gulation de l\u2019Audiovisuel, des juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des m\u00e9dias et des juristes d\u00e9sign\u00e9s par les acteurs des m\u00e9dias et de T\u00e9l\u00e9diffusion du S\u00e9n\u00e9gal (TDS), de Soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9n\u00e9galaise du Droit d\u2019Auteur et des Droits Voisins (SODAV), ainsi que d\u2019autres parties prenantes du secteur.<\/p>\n\n\n\n Le texte a ensuite fait l\u2019objet d\u2019une revue critique approfondie par la Direction de la Communication, avant la tenue d\u2019un comit\u00e9 technique \u00e9largi, int\u00e9grant les services du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement. \u00c0 l\u2019issue de cette \u00e9tape, le projet a \u00e9t\u00e9 transmis pour avis \u00e0 la Cour supr\u00eame du S\u00e9n\u00e9gal, ainsi qu\u2019au CNRA, conform\u00e9ment aux exigences de s\u00e9curisation juridique et de conformit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Une comp\u00e9tence coercitive p\u00e9cuniaire \u00e9largie aux GAFAM<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette approche \u00ab 360 degr\u00e9s \u00bb contraste fortement avec la r\u00e9gulation fragment\u00e9e de nombreux pays ,o\u00f9 la presse \u00e9crite et l\u2019audiovisuel rel\u00e8vent encore de structures distinctes. Le CNRM se distingue \u00e9galement par sa comp\u00e9tence explicite pour intervenir aupr\u00e8s des plateformes num\u00e9riques, comme Google, Meta Platforms, Apple ou Amazon, avec la possibilit\u00e9 d\u2019imposer des sanctions proportionnelles au chiffre d\u2019affaires, inspir\u00e9es du Digital Services Act europ\u00e9en. Cette dimension contribue au processus de renforcement de la r\u00e9gulation des plateformes num\u00e9riques du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Une approche \u201cseuil z\u00e9ro\u201d pour engager la responsabilit\u00e9 des usagers des r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 certains mod\u00e8les sous-r\u00e9gionaux, o\u00f9 la r\u00e9gulation des cr\u00e9ateurs de contenus s\u2019applique uniquement au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil d\u2019audience, le CNRM applique le crit\u00e8re de diffusion publique. Que le contenu soit partag\u00e9 par un compte de dix ou de dix millions de followers, toute personne agissant comme \u00e9diteur de contenu, est assujettie aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Cette approche permet de limiter les \u201cangles morts\u201d* dans la circulation de l\u2019information, garantissant une plus grande responsabilisation de tous les cr\u00e9ateurs de contenus et une protection globale de l\u2019opinion publique.<\/p>\n\n\n\n Recrutement par appel \u00e0 candidatures pour une gouvernance performante<\/strong><\/p>\n\n\n\n La s\u00e9lection des membres du Coll\u00e8ge du CNRM se fait par appel \u00e0 candidatures, introduisant une logique de comp\u00e9tence et de profilage technique, avec la pr\u00e9sence d\u2019experts en num\u00e9rique, en droit et en \u00e9conomie des m\u00e9dias. Le coll\u00e8ge du CNRM est compose de douze (12) membres contrairement au CNRA, qui en avait neuf (9).<\/p>\n\n\n\n Plusieurs autres cat\u00e9gories socio-professionnelles y seront \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9es, notamment les cr\u00e9ateurs de contenus, les associations de personnes vivant avec un handicap, les repr\u00e9sentants des acteurs des droits de l\u2019homme, pour garantir le caract\u00e8re inclusif, mais aussi contribuer \u00e0 la r\u00e9gulation des contenus sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n Le mandat de trois ans, renouvelable une fois, favorise l\u2019efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 : le CNRM avec la publication trimestrielle de rapports, s\u2019inscrit dans une logique de r\u00e9sultats tangibles, pour r\u00e9duire les discours de haine, pr\u00e9venir la d\u00e9sinformation et la manipulation de l\u2019information. Cette gouvernance contraste avec la nomination directe par l\u2019ex\u00e9cutif (comme avec le CNRA) ou le Parlement, observ\u00e9e dans d\u2019autres pays de la sous-r\u00e9gion, souvent per\u00e7ue comme politiquement influenc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9gulation \u00e9conomique et certification des audiences<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de son r\u00f4le traditionnel de contr\u00f4le et de sanction, le CNRM agit comme un arbitre \u00e9conomique. Il encadre la mesure et la certification des audiences, un \u00e9l\u00e9ment central dans une \u00e9conomie m\u00e9diatique num\u00e9rique, o\u00f9 l\u2019audience d\u00e9termine les revenus publicitaires. Cette r\u00e9gulation prot\u00e8ge les m\u00e9dias locaux contre la captation publicitaire sauvage par les plateformes \u00e9trang\u00e8res. De plus, l\u2019autonomie financi\u00e8re du CNRM assur\u00e9e par les redevances et les sanctions p\u00e9cuniaires, lui permet d\u2019investir dans des outils techniques de veille et de monitoring, garantissant une r\u00e9gulation continue des radios et contenus num\u00e9riques, ind\u00e9pendamment de leur localisation.<\/p>\n\n\n\n Un mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CNRM fait du S\u00e9n\u00e9gal, un pionnier de la r\u00e9gulation inclusive et int\u00e9gr\u00e9e face aux d\u00e9fis de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. En mesurant les taux d\u2019audience et en privil\u00e9giant la comp\u00e9tence technique sur la nomination politique, le mod\u00e8le cr\u00e9e un \u00e9cosyst\u00e8me o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est pr\u00e9serv\u00e9e mais o\u00f9 la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale devient la r\u00e8gle pour tous, des cr\u00e9ateurs de contenus TikTok ou Facebook aux grands groupes de presse. Ce mod\u00e8le hybride combine rigueur administrative, agilit\u00e9 technique et performance \u00e9conomique, positionnant le S\u00e9n\u00e9gal comme un pionnier de la r\u00e9gulation m\u00e9diatique africaine<\/p>\n\n\n\n Technologie de veille innovante<\/strong><\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de contr\u00f4le, le CNRM va disposer d\u2019outils techniques performants de veille lui permettant d\u2019intervenir sur les radios, quelle que soit leur localisation sur le territoire national, ainsi que sur les contenus num\u00e9riques diffus\u00e9s en ligne. Il peut \u00e9galement exercer ses comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des grandes plateformes num\u00e9riques internationales, telles que Google, Meta Platforms, Amazon, Apple ou Microsoft, lorsqu\u2019elles op\u00e8rent sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n Tableau comparatif \u00e0 \u00e9toffer<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019adoption de la loi sur le CNRM, le S\u00e9n\u00e9gal va \u00eatre l\u2019un des premiers pays \u00e0 se doter d\u2019un organe de r\u00e9gulation aux comp\u00e9tences \u00e9largies \u00e0 l\u2019ensemble des m\u00e9dias classiques et digitaux, ainsi qu\u2019aux utilisateurs. Cela s\u2019explique par la d\u00e9finition du champ de comp\u00e9tences qui n\u2019est plus par cat\u00e9gorie de m\u00e9dias, mais plut\u00f4t se rapportant \u00e0 la chaine de valeur de l\u2019information et de la communication et cela, peu importe la technologie utilis\u00e9e. Cela permet \u00e0 ce nouveau r\u00e9gulateur d\u2019avoir la comp\u00e9tence d\u2019agir m\u00eame pour de futures technologies, qui pourraient \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019information et la communication.<\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dures et sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure de r\u00e9gulation des m\u00e9dias par le CNRM, permet de garantir le principe du contradictoire avec des sanctions graduelles en fonction des seuils. De plus, plusieurs voies de recours permettent aux acteurs de faire valoir leur droit \u00e0 la d\u00e9fense. L\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de sanctions p\u00e9cuniaires vise \u00e9galement \u00e0 garantir la libert\u00e9 d\u2019expression, tout en responsabilisant davantage les acteurs. Le CNRM peut \u00eatre saisi par tout citoyen.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions du CNRM sont rendues par la majorit\u00e9 des membres du coll\u00e8ge. Toutefois, dans une situation d\u2019urgence, en cas de violation des lois et r\u00e8glements et des cahiers des charges, le pr\u00e9sident du CNRM peut prendre des mesures conservatoires pour pr\u00e9server la coh\u00e9sion nationale, mesures inscrites obligatoirement \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une prochaine r\u00e9union du coll\u00e8ge. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures conservatoires seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, dont la r\u00e9daction \u00e9choit au coll\u00e8ge du CNRM. Ousseynou Wade Le passage du CNRA au CNRM constitue une rupture fondamentale dans la r\u00e9gulation des m\u00e9dias au S\u00e9n\u00e9gal. Alors que le<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":47741,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-68945","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-event-more-news"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/68945","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=68945"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/68945\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":68946,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/68945\/revisions\/68946"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/47741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=68945"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=68945"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=68945"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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