Le contentieux fiscal opposant la soci\u00e9t\u00e9 Vestas S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et domaines (Dgid) conna\u00eet un nouveau tournant judiciaire. Saisie de l\u2019affaire, la premi\u00e8re Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a rendu sa d\u00e9cision le 15 janvier dernier, en ordonnant une expertise comptable approfondie avant tout examen du fond du dossier, rapporte Lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Selon Lib\u00e9ration, le tribunal a estim\u00e9 n\u00e9cessaire de faire toute la lumi\u00e8re sur la situation fiscale de Vestas S\u00e9n\u00e9gal SA au titre de l\u2019exercice 2022. L\u2019expertise ordonn\u00e9e devra notamment v\u00e9rifier la comptabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne la TVA collect\u00e9e, la TVA d\u00e9ductible ainsi que le cr\u00e9dit de TVA d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019expert est large et technique. Il s\u2019agira \u00e9galement d\u2019examiner les pi\u00e8ces justificatives relatives aux d\u00e9ductions sur achats locaux et de d\u00e9terminer si celles-ci ouvrent effectivement droit \u00e0 d\u00e9duction, conform\u00e9ment aux dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. L\u2019expert devra en outre analyser la r\u00e9alit\u00e9, la nature et la r\u00e9gularit\u00e9 des prestations de services \u00e0 l\u2019exportation, notamment celles r\u00e9alis\u00e9es en intra-groupe, ainsi que les modalit\u00e9s de compensation invoqu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Autre point crucial : v\u00e9rifier la m\u00e9thodologie de calcul du cr\u00e9dit de TVA retenu par l\u2019administration fiscale et dire si celle-ci est conforme aux textes applicables. Enfin, l\u2019expert devra d\u00e9terminer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant exact du cr\u00e9dit de TVA effectivement d\u00fb \u00e0 Vestas S\u00e9n\u00e9gal au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n\n\n\n
Pour mener \u00e0 bien cette mission, le tribunal a d\u00e9sign\u00e9 Olga Ayoko Akakpovi en qualit\u00e9 d\u2019expert. Celle-ci dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour d\u00e9poser son rapport, pr\u00e9cise Lib\u00e9ration. Un document tr\u00e8s attendu, qui pourrait peser lourdement dans l\u2019issue finale de ce bras de fer fiscal.<\/p>\n\n\n\n