Ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise, examen civique, crit\u00e8res sociaux renforc\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 la nationalit\u00e9 : \u00e0 compter du 1er janvier 2026, les conditions pour s\u00e9journer durablement en France vont encore se durcir pour les \u00e9trangers non europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n
Par : Aurore Lartigue – SOURCE RFI <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir du 1er janvier 2026, le parcours des \u00e9trangers non europ\u00e9ens qui veulent s\u2019installer durablement en France se complique nettement. La\u00a0loi du 26 janvier 2024\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0pour contr\u00f4ler l\u2019immigration, am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration<\/em>\u00a0\u00bb a durci les exigences en mati\u00e8re de ma\u00eetrise du fran\u00e7ais et d\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9gration r\u00e9publicaine\u00a0<\/em>\u00bb des primo-arrivants. Elle cr\u00e9e notamment un examen civique et rel\u00e8ve le niveau de langue, qui sera par ailleurs sanctionn\u00e9 par un test, pour obtenir un titre de s\u00e9jour de longue dur\u00e9e ou la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Ces mesures sont mises en \u0153uvre progressivement depuis 2025, mais c\u2019est au 1er janvier 2026 que le dispositif sera pleinement op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle pi\u00e8ce s\u2019ajoute au dossier \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9fecture\u00a0: l\u2019attestation de r\u00e9ussite \u00e0\u00a0un examen civique<\/strong>. Bruno Retailleau, a sign\u00e9 le 10 octobre 2025, juste avant son d\u00e9part du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, un arr\u00eat\u00e9 qui en fixe le programme, les \u00e9preuves et les modalit\u00e9s d\u2019organisation. \u00c0 partir du 1er janvier, cette attestation sera exig\u00e9e pour une naturalisation, mais aussi pour une premi\u00e8re carte de s\u00e9jour pluriannuelle autorisant un s\u00e9jour stable de plusieurs ann\u00e9es ou une premi\u00e8re carte de r\u00e9sident (10\u00a0ans).<\/p>\n\n\n\n Ce test prend la forme d’un questionnaire \u00e0 choix multiples (QCM) \u00ab\u00a0portant principalement sur les principes et les valeurs de la R\u00e9publique, les droits et devoirs li\u00e9s \u00e0 la vie en France, l’histoire, la g\u00e9ographie, la culture et le syst\u00e8me institutionnel et politique de la France<\/em>\u00a0\u00bb, indique le\u00a0Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile<\/strong>. Les candidats ont 45 minutes pour r\u00e9pondre \u00e0 40 questions. Et pour r\u00e9ussir l\u2019examen, il faudra obtenir 80\u00a0% de bonnes r\u00e9ponses (soit 32 bonnes r\u00e9ponses minimum).<\/p>\n\n\n\n L\u2019examen devra \u00eatre pass\u00e9 dans des centres agr\u00e9\u00e9s avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande de titre de s\u00e9jour ou de naturalisation. Il pourra \u00eatre repass\u00e9 \u00ab autant de fois que n\u00e9cessaire<\/em> \u00bb et ne sera demand\u00e9 qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re d\u00e9livrance de la carte de s\u00e9jour. L’entretien d\u2019assimilation en pr\u00e9fecture qui existait d\u00e9j\u00e0 est maintenu mais recentr\u00e9 sur l’adh\u00e9sion aux valeurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre \u00e9volution majeure concerne le niveau de fran\u00e7ais. Avec la loi du 26 janvier 2024, on passe d\u2019une logique d\u2019obligation de moyens (suivre un nombre pr\u00e9cis d\u2019heures de formation) \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Il faut d\u00e9sormais r\u00e9ussir un examen officiel pour prouver ses comp\u00e9tences linguistiques. Les\u00a0niveaux<\/strong>\u00a0demand\u00e9s sont par ailleurs relev\u00e9s. Pour une demande de naturalisation, le niveau B2 (l’un des plus \u00e9lev\u00e9s) est requis, contre B1 auparavant\u00a0; pour une carte de s\u00e9jour pluriannuelle, il faut attester du niveau A2 ; enfin, pour une carte de r\u00e9sident, le niveau B1 est exig\u00e9, alors qu\u2019il \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 A2 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cette \u00e9volution est une catastrophe, <\/em>commente Marianne Bel, qui s’occupe des questions d’apprentissage du fran\u00e7ais \u00e0 La Cimade, qui t\u00e9moigne d’un afflux de demandes pour des ateliers de langue avant la fin 2025. La langue est un crit\u00e8re tr\u00e8s discriminant.<\/em> Pour la carte pluriannuelle, le fait d’exiger maintenant une r\u00e9ussite \u00e0 un examen, et \u00e0 l’\u00e9crit aussi, \u00e7a va \u00eatre clairement un barrage pour \u00e9norm\u00e9ment de monde, notamment pour les personnes non scolaris\u00e9es. <\/em>\u00bb La responsable souligne aussi que \u00ab le niveau B2 qui va \u00eatre demand\u00e9 pour la naturalisation, c’est le niveau qu’on demande aux \u00e9tudiants \u00e0 l’\u00e9tranger pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l’universit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour justifier du niveau de langue, il faudra un dipl\u00f4me fran\u00e7ais ou une attestation de test linguistique (type TCF\/TEF\/DELF) reconnu au niveau international. Attention aux arnaques avec des tests non agr\u00e9\u00e9s, pr\u00e9vient La Cimade.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le gouvernement augmente les exigences d\u2019int\u00e9gration avec des tests qui pourraient \u00eatre difficiles m\u00eame pour des Fran\u00e7ais,\u00a0<\/strong>en r\u00e9duisant les moyens pour y parvenir\u00a0<\/em>\u00bb, notait en septembre Vincent Beaugrand, le directeur de France terre d\u2019asile. Depuis le 1er juillet 2025, les cours de fran\u00e7ais prescrits par l\u2019OFII aux titulaires d\u2019un premier titre de s\u00e9jour sont, pour l\u2019immense majorit\u00e9, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s\u00a0via<\/em>\u00a0la plateforme Frello. Les cours en pr\u00e9sentiel ne subsistent que pour un public tr\u00e8s restreint de personnes allophones, tr\u00e8s peu ou pas scolaris\u00e9s.\u00a0Fin ao\u00fbt, la Cimade, le Secours catholique-Caritas France et la F\u00e9d\u00e9ration des centres sociaux et socioculturels\u00a0ont saisi la justice<\/strong>\u00a0pour contester le choix de d\u00e9mat\u00e9rialiser l’offre de formation.<\/p>\n\n\n\n Qu’il s’agisse de l’examen civique ou du test de fran\u00e7ais, des am\u00e9nagements sont pr\u00e9vus (temps suppl\u00e9mentaires, modalit\u00e9s adapt\u00e9es) pour les personnes pr\u00e9sentant un handicap ou un \u00e9tat de sant\u00e9 d\u00e9ficient chronique, sur pr\u00e9sentation d’un certificat m\u00e9dical. <\/strong>Les personnes de plus de 65 ans qui pr\u00e9tendent \u00e0 une carte de s\u00e9jour pluriannuelle et \u00e0 la carte de r\u00e9sident n’y sont pas soumises. Pour la naturalisation, l\u2019administration met en avant la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagements ou de dispenses au cas par cas pour l\u2019\u00e9valuation linguistique lorsque l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 le justifie, mais ne pr\u00e9voit pas \u00e0 ce stade une dispense g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge dans les textes de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du niveau B2 et de l\u2019examen civique,\u00a0la circulaire du 2 mai 2025<\/strong>, sign\u00e9e par Bruno Retailleau, durcit fortement les crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par naturalisation. D\u00e9sormais, le candidat doit justifier d’un emploi stable\u00a0: contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) d’au moins un an ou contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) couvrant deux ann\u00e9es continues \u00e0 la date d’examen du dossier. Mais aussi percevoir des ressources \u00ab\u00a0stables et suffisantes<\/em>\u00a0\u00bb, au moins au niveau du Smic et majoritairement d’origine fran\u00e7aise. Les personnes dont les revenus proviennent en grande partie de prestations sociales –\u00a0ou de l\u2019\u00e9tranger\u00a0– sont consid\u00e9r\u00e9es comme ne satisfaisant pas les crit\u00e8res d\u2019insertion professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, cela peut exclure un grand nombre de profils pr\u00e9caires : travailleurs \u00e0 temps partiel, int\u00e9rimaires, personnes en contrats courts, et en particulier des femmes dont les revenus sont compl\u00e9t\u00e9s par des prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n Autre \u00ab filtre \u00bb : l’\u00ab exemplarit\u00e9 du parcours<\/em> \u00bb. Les pr\u00e9fectures sont invit\u00e9es \u00e0 \u00e9carter largement les personnes ayant connu des p\u00e9riodes d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de s\u00e9jour, celles qui n\u2019ont pas ex\u00e9cut\u00e9 une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) ou qui ont aid\u00e9 au s\u00e9jour irr\u00e9gulier d\u2019un tiers. La circulaire rappelle que la naturalisation n\u2019est \u00ab pas un droit<\/em> \u00bb mais une d\u00e9cision souveraine du gouvernement, et assume une ligne plus restrictive que celle des circulaires ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n Le Pacte europ\u00e9en sur la migration et l’asile, autre tournant en juin 2026<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019instant, rien ne change fortement pour les demandeurs d\u2019asile en France. Mais d\u2019ici quelques mois, une autre r\u00e9forme majeure entrera en vigueur, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne cette fois.\u00a0Le Pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile<\/strong>, adopt\u00e9 en 2024, commencera \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 partir du 12 juin 2026 dans l\u2019ensemble des \u00c9tats membres.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ce paquet l\u00e9gislatif, compos\u00e9 de dix textes, vise \u00e0 harmoniser le traitement des demandes d\u2019asile et la gestion des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne. La France devra donc appliquer ces nouvelles r\u00e8gles. Concr\u00e8tement, pour les personnes qui demandent l\u2019asile, il pr\u00e9voit :<\/p>\n\n\n\n – une proc\u00e9dure commune europ\u00e9enne, avec des d\u00e9lais d’instruction limit\u00e9s \u00e0 quelques semaines,<\/p>\n\n\n\n – un filtrage renforc\u00e9 :toutes les personnes intercept\u00e9es aux fronti\u00e8res subiront un screening<\/em> en quelques jours (contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9), leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques (empreintes, photo, \u00e9ventuellement donn\u00e9es faciales) \u00e9tant centralis\u00e9es dans la base europ\u00e9enne de donn\u00e9es biom\u00e9triques <\/em>Eurodac \u00e9largie.<\/p>\n\n\n\n – la g\u00e9n\u00e9ralisation de la pratique des proc\u00e9dures aux fronti\u00e8res o\u00f9 la demande est examin\u00e9e avant toute entr\u00e9e sur le territoire,<\/p>\n\n\n\n – la possibilit\u00e9, pour les \u00c9tats, de choisir entre accueillir des demandeurs d’asile relocalis\u00e9s ou contribuer financi\u00e8rement \u00e0 la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne. La France devra pr\u00e9ciser sa contribution dans un plan national de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Les ONG redoutent une \u00ab acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures au d\u00e9triment des droits des personnes<\/em> \u00bb, notamment pour les publics vuln\u00e9rables. En France, le gouvernement pr\u00e9voit d\u2019adapter le droit national au premier semestre 2026, avec la cr\u00e9ation de nouveaux centres d\u00e9di\u00e9s aux proc\u00e9dures \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise, examen civique, crit\u00e8res sociaux renforc\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 la nationalit\u00e9 : \u00e0 compter du 1er janvier<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":65915,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-65914","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/65914","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=65914"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/65914\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65916,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/65914\/revisions\/65916"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/65915"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=65914"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=65914"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=65914"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Un examen civique obligatoire <\/h2>\n\n\n\n
Un test de fran\u00e7ais et des cours d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Tour de vis sur la naturalisation<\/h2>\n\n\n\n