Par Ornella LAMBERTI, Mona GUICHARD – \u00a9 2025 AFP L’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection de la vie priv\u00e9e en ligne, la Cnil, a frapp\u00e9 mercredi les groupes am\u00e9ricain Google et asiatique Shein de deux amendes colossales, dont une record, pour non-respect de la l\u00e9gislation sur les cookies.<\/p>\n\n\n\n
Ces traceurs, essentiels au secteur de la publicit\u00e9 en ligne et int\u00e9gr\u00e9s au mod\u00e8le \u00e9conomique de nombreuses plateformes, font l’objet depuis plusieurs ann\u00e9es d’un contr\u00f4le renforc\u00e9 men\u00e9 par l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Les deux groupes, dont les services sont utilis\u00e9s par plusieurs dizaines de millions de Fran\u00e7ais, ont \u00e9cop\u00e9 des deux sanctions les plus importantes jamais prononc\u00e9es par la Cnil – \u00e0 l’exception d’une amende de 150 millions visant Google en 2022, d\u00e9j\u00e0 au sujet des cookies.<\/p>\n\n\n\n
Google, \u00e9galement sanctionn\u00e9 pour des manquements en mati\u00e8re de publicit\u00e9, s’est vu infliger une amende de 325 millions d’euros. Le groupe Shein devra s’acquitter d’un paiement de 150 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n
Le g\u00e9ant asiatique du pr\u00eat-\u00e0-porter discount a annonc\u00e9 \u00e0 l’AFP qu’il allait former un recours devant le Conseil d’\u00c9tat et la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, jugeant l’amende \u00ab\u00a0totalement disproportionn\u00e9e compte tenu de la nature des griefs all\u00e9gu\u00e9s\u00a0\u00bb et de sa \u00ab\u00a0conformit\u00e9 actuelle\u00a0\u00bb \u00e0 la l\u00e9gislation, une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 qu’il impute \u00e0 \u00ab\u00a0des consid\u00e9rations politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Nous \u00e9tudions le contenu de la d\u00e9cision\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi de son c\u00f4t\u00e9 un porte-parole de Google, soutenant que \u00ab\u00a0les utilisateurs ont toujours eu la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les annonces qu’ils voient dans nos produits\u00a0\u00bb et que des mises \u00e0 jour ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00ab\u00a0afin de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de la Cnil\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les deux entreprises ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations de recueillir le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des internautes avant de collecter les cookies publicitaires. Car ces dispositifs, qui suivent l’activit\u00e9 en ligne des internautes pour effectuer du ciblage publicitaire, sont strictement encadr\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Les deux amendes annonc\u00e9es mercredi s’inscrivent \u00ab\u00a0dans la strat\u00e9gie globale de mise en conformit\u00e9 initi\u00e9e par la Cnil depuis plus de 5 ans en mati\u00e8re de traceurs, qui vise notamment les acteurs des sites et services \u00e0 forte fr\u00e9quentation\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil).<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas de Shein, l’autorit\u00e9 pointe le \u00ab\u00a0caract\u00e8re massif\u00a0\u00bb des donn\u00e9es concern\u00e9es, avec 12 millions d’utilisateurs mensuels du site en France.<\/p>\n\n\n\n
La Cnil reproche \u00e0 l’entreprise l’absence de consentement des utilisateurs s’agissant de certains cookies, mais \u00e9galement un manque d’information des internautes, ainsi qu’un m\u00e9canisme de retrait du consentement d\u00e9faillant.<\/p>\n\n\n\n
Shein s’est n\u00e9anmoins mis en conformit\u00e9 avec les exigences de la Cnil depuis les contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n
– \u00ab\u00a0N\u00e9gligence\u00a0\u00bb –<\/p>\n\n\n\n
Google est quant \u00e0 lui vis\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois par une sanction de la Cnil en mati\u00e8re de cookies. Dans l’un de ses communiqu\u00e9s publi\u00e9s mercredi, l’autorit\u00e9 souligne la \u00ab\u00a0n\u00e9gligence\u00a0\u00bb du groupe, frapp\u00e9 en 2020 par une amende de 100 millions d’euros, puis en 2021 par une nouvelle contravention de 150 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n
Mais le montant de la nouvelle sanction d\u00e9cid\u00e9e contre le mastodonte am\u00e9ricain – toutefois inf\u00e9rieur \u00e0 l’amende de 525 millions d’euros requise – est aussi justifi\u00e9e par le nombre d’utilisateurs concern\u00e9s, et la pluralit\u00e9 des manquements.<\/p>\n\n\n\n
L’autorit\u00e9 s’est ainsi pench\u00e9e sur la mise en place par l’entreprise d’un \u00ab\u00a0mur de traceurs\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0cookie wall\u00a0\u00bb) lors de la cr\u00e9ation d’un compte Google.<\/p>\n\n\n\n
Cette pratique, qui conditionne l’acc\u00e8s des internautes \u00e0 l’acceptation des cookies, n’est pas ill\u00e9gale dans le cas de l’entreprise, a jug\u00e9 la Cnil, mais elle est soumise au consentement \u00e9clair\u00e9 des utilisateurs. Une condition non remplie en raison de l’absence d’information des internautes.<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le, Google est aussi vis\u00e9 pour avoir ins\u00e9r\u00e9 des banni\u00e8res publicitaires entre les courriers de sa messagerie Gmail pour certains utilisateurs qui ont opt\u00e9 pour les \u00ab\u00a0fonctionnalit\u00e9s intelligentes\u00a0\u00bb. La pratique a touch\u00e9 53 millions de Fran\u00e7ais, pr\u00e9cise la Cnil.<\/p>\n\n\n\n
Ces publicit\u00e9s, qui \u00ab\u00a0constituent de la prospection directe\u00a0\u00bb selon une jurisprudence europ\u00e9enne, auraient d\u00fb faire l’objet d’un consentement pr\u00e9alable des utilisateurs, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n\n\n\n
L’amende inflig\u00e9e a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 une injonction de faire cesser les manquements dans un d\u00e9lai de six mois. Au-del\u00e0, Google et sa filiale irlandaise devront chacune s’acquitter de p\u00e9nalit\u00e9s de 100.000 euros par jour.<\/p>\n\n\n\n
Shein et Google disposent d’un d\u00e9lai de quatre mois pour faire appel de la d\u00e9cision de sanction devant la justice administrative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Ornella LAMBERTI, Mona GUICHARD – \u00a9 2025 AFP L’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection de la vie priv\u00e9e en ligne, la<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":61962,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-61961","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61961","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=61961"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61961\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":61963,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61961\/revisions\/61963"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/61962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=61961"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=61961"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=61961"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}