![\"Non](\"https:\/\/www.leral.net\/photo\/art\/default\/70008041-48872726.jpg?v=1673256961\" "\\"Non")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le d\u00e9cret portant r\u00e9vision exceptionnelle des listes \u00e9lectorales en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 31 juillet 2022, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2022, soit plus de 5 mois avant le scrutin. Celui des \u00e9lections locales du 23 janvier 2022, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, le 26 juillet 2021, soit pr\u00e9s de 6 avant le scrutin.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence encore de motifs techniques \u00e9tay\u00e9s, o\u00f9 d\u2019une situation \u00e9conomique, sociale et politique av\u00e9r\u00e9e qui pourrait \u00eatre brandie comme cas de force majeure conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.37 du Code \u00c9lectoral, le Gouvernement ne peut recourir qu\u2019\u00e0 l\u2019article R.28, du D\u00e9cret n\u00b02021-1196 qui dispose :<\/p>\n\n\n\n
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\u00ab Une r\u00e9vision dite \u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb a lieu sauf cas de force majeure ou de r\u00e9vision exceptionnelle en perspective, chaque ann\u00e9e du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet inclus \u00bb. Il est important de noter qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 le motif de non organisation d\u2019une r\u00e9vision ordinaire en perspective d\u2019une r\u00e9vision exceptionnelle. Une disposition qui n\u2019existe pas dans la Loi n\u00b02021\u201035 du 23 juillet 2021 portant Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, se pose la question de la l\u00e9galit\u00e9 de la probable utilisation de cette disposition r\u00e9glementaire, non pr\u00e9vue par la loi pour justifier la d\u00e9cision de ne pas organiser une r\u00e9vision ordinaire des listes \u00e9lectorales. Il est \u00e0 rappeler que le D\u00e9cret n\u00b02021-1196 est un texte r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d\u2019applications du Code \u00c9lectoral. Donc, sous pr\u00e9texte de compl\u00e9ter la loi, il ne devrait pas introduire une nouvelle disposition.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article R.28 devait uniquement pr\u00e9ciser les cas de force majeurs et non pas ajouter une nouvelle condition pouvant justifier la non organisation d\u2019une r\u00e9vision ordinaire. Aussi, ce d\u00e9cret d’application ne respecte pas la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le l\u00e9gislateur S\u00e9n\u00e9galais lors du vote de la loi. La volont\u00e9 d\u2019une seule personne qui d\u00e9cide de ce d\u00e9cret, fut-il Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, doit-elle primer sur la volont\u00e9 de tout un peuple, exprim\u00e9e par son l\u00e9gislateur ? Assur\u00e9ment non. Aussi, les dispositions de l\u2019article R.28 ne doivent pas et ne peuvent pas d\u00e9former la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n
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En outre, la r\u00e8gle de la hi\u00e9rarchie des normes impose que chaque norme inf\u00e9rieure doit \u00eatre conforme aux normes qui lui sont sup\u00e9rieures. Suivant ce principe de coh\u00e9rence juridique, la Loi n\u00b02021\u201035 du 23 juillet 2021 portant Code \u00e9lectoral prime sur le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1196 portant partie r\u00e9glementaire du code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Minist\u00e8re en charge des \u00e9lections, ne peut invoquer aucun argument juridique fond\u00e9 pour ne pas organiser la r\u00e9vision ordinaire des listes \u00e9lectorales de 2023. D\u2019ailleurs, ce manquement dans l\u2019application de la loi \u00e9lectorale n\u2019est pas nouveau. En effet, en 2020 le Minist\u00e8re en charge des \u00e9lections n\u2019avait pas organis\u00e9 une r\u00e9vision ordinaire des listes \u00e9lectorales du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet 2020. En 2021 aussi, elle ne fut pas organis\u00e9e. Tout est pr\u00e9texte pour ne pas organiser une r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales d\u2019une dur\u00e9e d\u2019au moins de 6 mois qui permettrait une inscription en masse de pr\u00e8s de 2 000 000 millions d\u2019\u00e9lecteurs potentiels.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la non organisation de r\u00e9visions ordinaires de 6 mois (du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet), n\u2019a qu\u2019un objectif, emp\u00eacher l\u2019inscription massive de l\u2019\u00e9lectorat potentiel sur les listes \u00e9lectorales. Cette volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter que le fichier \u00e9lectoral se rapproche le plus possible de l\u2019\u00e9lectorat potentiel est manifeste avec les r\u00e9visions exceptionnelles. Des r\u00e9visions dont le timing et la dur\u00e9e sont sous le contr\u00f4le exclusif du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, par ailleurs Pr\u00e9sident de la coalition politique au pouvoir, qui en mati\u00e8re de gouvernance d\u00e9mocratique ne pose que des actes partisans qui vont dans le sens de ses int\u00e9r\u00eats politiques et \u00e9lectoraux.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les r\u00e9visions exceptionnelles d\u00e9cid\u00e9es par d\u00e9cret sont de plus en plus courtes, pour emp\u00eacher l\u2019inscription en grand nombre des non-inscrits. Celle organis\u00e9e en perspective de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019 a dur\u00e9 60 jours (du 1er mars au 30 avril 2018), tandis celle des \u00e9lections territoriales pr\u00e9vue en janvier 2022, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sur une p\u00e9riode de 45 jours (31 juillet au 14 septembre 2021). Enfin, la r\u00e9vision exceptionnelle pour les l\u00e9gislatives du 31 juillet 2022 s\u2019est \u00e9tal\u00e9e sur 25 jours, du 07 au 31 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n
Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019\u00e9lectorat potentiel en perspective de la pr\u00e9sidentielle de 2024, au nombre de 1 923 691 s\u00e9n\u00e9galais, n\u2019aura pas la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire en masse sur une p\u00e9riode d\u2019au moins de 6 mois. Le nombre de S\u00e9n\u00e9galais en \u00e2ge de voter en 2021 est de 8 960 157 personnes tandis que le nombre d\u2019inscrits sur les listes \u00e9lectorales est de 7 036 466 en 2022. Il y a ainsi 1 923 691 S\u00e9n\u00e9galais qui ont le droit de vote, et qui ne sont pas encore inscrits sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
En outre, cette r\u00e9vision exceptionnelle qui sera d\u00e9cid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, homme politique partisan, sera sans doute l\u2019occasion d\u2019inscrire en un temps record des centaines de milliers de nouveaux \u00e9lecteurs issus de l\u2019op\u00e9ration de vente de cartes de membre de son parti politique tout en ne favorisant pas l\u2019inscription de potentiels \u00e9lecteurs non identifi\u00e9s favorables. Une pratique d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre lors de la pr\u00e9sidentielle de 2019. Pire encore, par l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9vision exceptionnelle dont la dur\u00e9e sera certainement tr\u00e8s courte, les 5 681 047 \u00e9lecteurs priv\u00e9s de vote lors des l\u00e9gislatives de juillet 2022, seront encore une fois exclus de la pr\u00e9sidentielle de 2024, except\u00e9s ceux qui acceptent d\u2019acheter la carte de membre du parti politique du pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Un tel scenario, fond\u00e9 sur le suffrage censitaire, rappelle le processus \u00e9lectoral de la pr\u00e9sidentielle de 2019. En effet, pour \u00eatre Pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal \u00e9lu au 1er tour \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019, le candidat de la coalition politique au pouvoir a obtenu 2 555 426 voix sur un nombre d\u2019inscrits de 6 683 043, soit 38,23% de l\u2019\u00e9lectorat inscrit. Lors de ce scrutin de 2019, 2 254 363 \u00e9lecteurs n\u2019ont pas vot\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il est aussi \u00e0 remarquer que la population \u00e9lectorale du S\u00e9n\u00e9gal \u00e9tait de 8 413 851 en 2019, en consid\u00e9rant le rapport de f\u00e9vrier 2020 sur la population du S\u00e9n\u00e9gal en 2019 de l\u2019Agence Nationale de la Statistique et de la D\u00e9mographie. Il ressort de l\u2019analyse de ce rapport que de potentiels \u00e9lecteurs au nombre de 1 730 808 n\u2019\u00e9taient pas inscrits sur le fichier \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Parmi ces derniers, il y avaient 1 104 157 jeunes \u00e2g\u00e9s de 18-25 ans (Voir Rapport 2021 Mission d’audit du fichier \u00e9lectoral du S\u00e9n\u00e9gal, page 111). Ainsi, pour la derni\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019, 3 985 171 \u00e9lecteurs potentiels ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de vote. Ainsi donc, l\u2019actuel Pr\u00e9sident \u00e9lu au 1er tour en F\u00e9vrier 2019, le serait \u00e0 30,37 %e en consid\u00e9rant l’\u00e9lectorat. Une minorit\u00e9 de S\u00e9n\u00e9galais a ainsi \u00e9lu le pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Ce suffrage censitaire, par l’exclusion en masse des \u00e9lecteurs du vote par des man\u0153uvres et des tripatouillages du processus \u00e9lectoral, qui d\u00e9tourne la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9mocratique est impl\u00e9ment\u00e9 \u00e0 chaque scrutin. La d\u00e9faite de l\u2019opposition est ainsi act\u00e9e comme lors de la pr\u00e9sidentielle de 2019, et la victoire de la coalition politique au pouvoir est consacr\u00e9e quel que soit son candidat. Si cette strat\u00e9gie \u00e9lectorale n\u2019assure pas la victoire, elle att\u00e9nue la d\u00e9faite, pour ne pas dire la d\u00e9route comme lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives et territoriales de 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette strat\u00e9gie \u00e9lectorale gagnante de 2019 de la coalition politique au pouvoir est en train d\u2019\u00eatre red\u00e9ploy\u00e9e en perspective de la pr\u00e9sidentielle de 2024. Apr\u00e8s la modification de la loi \u00e9lectorale en juillet 2021 avec des dispositions probl\u00e9matiques et un d\u00e9cret d\u2019application non conforme \u00e0 la loi \u00e9lectorale, le 1er acte de manipulation du scrutin de 2024, est la non organisation d\u2019une r\u00e9vision ordinaire des listes \u00e9lectorales 2023.<\/p>\n\n\n\n
Ce forcing pour une 3\u00e8me candidature ill\u00e9gale s\u2019explique par ces manipulations du processus \u00e9lectoral qu\u2019ils ont commenc\u00e9 et qu\u2019ils pensent leur garantirait d\u2019avance une victoire \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2024, comme en 2019.<\/p>\n\n\n\n
Il urge d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de se mobiliser et de s\u2019atteler \u00e0 d\u00e9construire cette strat\u00e9gie \u00e9lectorale de la coalition politique au pouvoir fond\u00e9e principalement sur le suffrage censitaire par des actions juridiques, parlementaires, mais surtout politiques soutenues par une mobilisation citoyenne.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, et sans tarder les partis politiques doivent :
\u2022 Saisir la Commission \u00c9lectorale Nationale Autonome sur le fondement de l\u2019article L.16 du Code \u00c9lectoral pour s\u2019assurer de la tenue de la r\u00e9vision ordinaire des listes \u00e9lectorales du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet 2023 (Articles L.11 alin\u00e9a 3, L.12, L.13, L.17 du Code \u00c9lectoral) ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Saisir la justice pour le non-respect de l\u2019Article L.306 du Code \u00c9lectoral qui dispose que les partis politiques l\u00e9galement constitu\u00e9es doivent \u00eatre inform\u00e9es pour avis consultatif pour la prise d\u2019un d\u00e9cret portant r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales, 25 jours au moins avant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan parlementaire, les d\u00e9put\u00e9s doivent imp\u00e9rativement mettre en place une mission d\u2019information si la r\u00e9vision ordinaire de 2023 n\u2019est pas organis\u00e9e mais aussi pr\u00e9parer une proposition de loi en vue de modifier le code \u00e9lectoral pour revenir \u00e0 L.39 du code \u00e9lectoral de 2012 \u00e0 2020.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, il est crucial que le combat politique soit men\u00e9. Il devrait commencer par une conf\u00e9rence de presse pour alerter l\u2019opinion national et internationale sur ce premier grave manquement dans le processus \u00e9lectoral en vue de la pr\u00e9sidentielle de 2024. Un manquement \u00e0 corriger d\u00e8s maintenant au risque de compromettre leur chance de victoire. Il essentiel que les partis politiques suscitent une mobilisation citoyenne pour une r\u00e9vision ordinaire des listes \u00e9lectorales en 2023. Le droit d\u2019\u00eatre \u00e9lecteur et de pouvoir participer aux d\u00e9cisions politiques est remis en cause au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Il est d\u2019une urgente n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019atteler sans d\u00e9lai \u00e0 travailler pour cr\u00e9er les conditions d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, honn\u00eate, transparente et d\u00e9mocratique. Tout le reste (meetings, conf\u00e9rences de presse, d\u00e9clarations, etc., pour d\u00e9noncer la mal gouvernance, la corruption les arrestations et les interdictions de manifester) n\u2019est que tintamarre politique qui d\u00e9tourne de l\u2019essentiel : Focus imp\u00e9ratif sur la pr\u00e9sidentielle de 2024 fond\u00e9 sur une approche scientifique.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, une \u00e9lection ne se gagne plus par une mobilisation des foules lors d\u2019une campagne \u00e9lectorale mais par une strat\u00e9gie de marketing politique guid\u00e9e par les donn\u00e9es dont la planification et la mise en \u0153uvre d\u00e9marre au moins 2 ans o\u00f9 au minimum 1 an avant le jour du scrutin. Et sur ce registre, le parti politique au pouvoir \u00e0 une longueur d\u2019avance sur l\u2019opposition toujours dans l\u2019informel manquant cruellement d\u2019expertise en strat\u00e9gie \u00e9lectorale moderne.
Ainsi, pendant que l\u2019opposition tente de mobiliser des foules en organisant des meetings de d\u00e9nonciation dans la capitale Dakar, le parti politique au pouvoir a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9 sa campagne \u00e9lectorale en novembre 2022, sillonnant l\u2019int\u00e9rieur du pays, \u00e0 17 mois de la pr\u00e9sidentielle de 2024, sous couvert d\u2019une op\u00e9ration de vente de cartes de membre. Encore une vaste op\u00e9ration de collecte des donn\u00e9es personnelles des s\u00e9n\u00e9galais, comme lors de la pr\u00e9sidentielle de 2019. (Nous y reviendrons).<\/p>\n\n\n\n
Fait \u00e0 Dakar, le 08\/ 01 \/ 2023
Ndiaga Gueye
Doctorant en Sciences de l’Information et de la Communication
Chercheur en marketing politique \u00e0 l’\u00e8re du big data
Laboratoire: LARSIC,
\u00c9cole Doctorale: ED-ETHOS
Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar S\u00e9n\u00e9gal<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le processus \u00e9lectoral de la pr\u00e9sidentielle de 2024 devrait d\u00e9marrer ce 1er f\u00e9vrier 2023 par le coup d\u2019envoi de la<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1931,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-6016","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6016","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6016"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6016\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6017,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6016\/revisions\/6017"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1931"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6016"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6016"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6016"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}