{"id":59758,"date":"2025-07-14T11:52:51","date_gmt":"2025-07-14T11:52:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=59758"},"modified":"2025-07-14T11:52:51","modified_gmt":"2025-07-14T11:52:51","slug":"elargissement-de-lassiette-fiscale-la-taxe-fonciere-un-levier-strategique-pour-le-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=59758","title":{"rendered":"\u00c9LARGISSEMENT DE L\u2019ASSIETTE FISCALE – La taxe fonci\u00e8re, un levier strat\u00e9gique pour le S\u00e9n\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

Dans sa volont\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 des ressources financi\u00e8res, l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal a fait le pari d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette fiscale en s\u2019appuyant sur la taxe fonci\u00e8re. Cette niche d\u2019opportunit\u00e9s n\u00e9cessite cependant plusieurs r\u00e9am\u00e9nagements pour en tirer pleinement parti.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal veut \u00e9largir l\u2019assiette fiscale pour am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 des ressources financi\u00e8res. Dans cette ambition, le foncier constitue un levier important. Cependant, Fran\u00e7ois Ndiaye, directeur du Cadastre, reconna\u00eet que pour exploiter ce potentiel, plusieurs obstacles restent \u00e0 lever. S\u2019exprimant lors d\u2019un atelier organis\u00e9 \u00e0 Dakar (7-10 juillet), il explique que la contribution fonci\u00e8re des propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties est assise sur la valeur locative des biens immobiliers. \u00ab Pour obtenir cette valeur locative, il existe une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation d\u00e9finie par un cadre r\u00e9glementaire qui n\u00e9cessite des d\u00e9placements sur le terrain et des \u00e9valuations par les agents recenseurs et \u00e9valuateurs. Cette op\u00e9ration chronophage implique des prises de mesures sur le terrain ; ce qui en fait toute la complexit\u00e9 \u00bb, souligne-t-il. Pour relever ce d\u00e9fi, il semble n\u00e9cessaire que toutes les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties soient r\u00e9pertori\u00e9es sur le plan cadastral et \u00e9valu\u00e9es afin d\u2019avoir une vision globale, harmonis\u00e9e et \u00e9quitable de l\u2019imp\u00f4t foncier. Une t\u00e2che ardue, notamment en raison de l\u2019absence d\u2019un cadastre exhaustif couvrant l\u2019ensemble du territoire national. \u00ab Le plan cadastral ne vaut que par sa mise \u00e0 jour, c\u2019est-\u00e0-dire que les informations qui le composent doivent \u00eatre actualis\u00e9es en continu, aussi bien d\u2019un point de vue graphique qu\u2019attributaire \u00bb, d\u00e9taille Fran\u00e7ois Ndiaye.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche innovante du Pagcf<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans cette volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette fiscale, l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal a lanc\u00e9, en 2018, le Projet d\u2019am\u00e9lioration de la gestion des contributions fonci\u00e8res (Pagcf). Ce projet, log\u00e9 \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et Domaines (Dgid), b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un appui technique et scientifique, notamment d\u2019\u00e9conomistes de l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00e9conomie de Paris et de Sciences Po, ainsi que d\u2019un soutien financier d\u2019organisations comme le Fonds d\u2019Innovation pour le D\u00e9veloppement, J-Pal et la Banque mondiale. \u00ab L\u2019innovation majeure du projet r\u00e9side dans la mise en place d\u2019un dispositif reposant sur un nouveau logiciel Web et Android, Suigil 2 : une plateforme num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9e pour centraliser les donn\u00e9es cadastrales, \u00e9mettre les avis d\u2019imposition et tester de nouvelles approches d\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re, dans une perspective exploratoire. Ces travaux visent \u00e0 identifier des m\u00e9thodes susceptibles d\u2019am\u00e9liorer, \u00e0 terme, la fiabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des bases d\u2019imposition \u00bb, indique un document produit par l\u2019\u00e9quipe du projet. Gr\u00e2ce \u00e0 la phase pilote men\u00e9e entre 2021 et 2024, la base des donn\u00e9es fiscales a \u00e9t\u00e9 enrichie de plus de 38 000 parcelles, portant le taux d\u2019enregistrement dans ces zones \u00e0 92 %.<\/p>\n\n\n\n

En 2025, une op\u00e9ration d\u2019\u00e9mission dans les zones recens\u00e9es a permis de g\u00e9n\u00e9rer 26 412 nouveaux avis d\u2019imposition, dont 17 062 ont \u00e9t\u00e9 effectivement distribu\u00e9s, soit une couverture de 57 % des propri\u00e9t\u00e9s. En mati\u00e8re de mobilisation des ressources, ces efforts ont permis de collecter plus d\u2019un milliard de FCfa (1,5 million d\u2019euros) de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires avec presque un triplement de la conformit\u00e9 fiscale dans les zones trait\u00e9es. Pour Serigne Mab\u00e8ye Fall, inspecteur principal des imp\u00f4ts et des domaines et administrateur du projet Pagcf, les rendements de la taxe fonci\u00e8re restaient jusqu\u2019alors largement en de\u00e7\u00e0 du potentiel, principalement \u00e0 cause de probl\u00e8mes d\u2019adressage, du caract\u00e8re informel du march\u00e9 immobilier, de proc\u00e9dures manuelles et d\u2019une faible culture fiscale. \u00ab Ce logiciel permet d\u2019am\u00e9liorer la gestion des contributions fonci\u00e8res. Il a apport\u00e9 beaucoup d\u2019innovations, de bon augure pour le d\u00e9fi de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale \u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Encourag\u00e9s par les r\u00e9sultats prometteurs de la premi\u00e8re phase, les responsables ont d\u00e9cid\u00e9 de passer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle. Ainsi, un financement compl\u00e9mentaire de 328 millions de FCfa sur trois ans sera mobilis\u00e9 aupr\u00e8s du Fonds d\u2019Innovation pour le D\u00e9veloppement, avec l\u2019extension pr\u00e9vue \u00e0 toute la r\u00e9gion de Dakar. Le Pagcf estime un potentiel de trois \u00e0 huit milliards de FCfa de recettes annuelles suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

La culture fiscale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et Domaines, Jean Kon\u00e9, m\u00eame si le recensement des niches fiscales est primordial, il est tout aussi essentiel d\u2019accentuer le volet p\u00e9dagogique afin de convaincre les S\u00e9n\u00e9galais de s\u2019acquitter de leur devoir fiscal. \u00ab De notre c\u00f4t\u00e9, une communication de masse est en cours. Aujourd\u2019hui, personne ne peut dire, au S\u00e9n\u00e9gal, qu\u2019il ignore qu\u2019il doit payer des imp\u00f4ts. Dans cette logique d\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, aucun contribuable ne doit \u00eatre n\u00e9glig\u00e9 \u00bb, insiste-t-il. C\u2019est dans ce sens, pr\u00e9cise M. Kon\u00e9, il faut briser les barri\u00e8res entre les services du cadastre, du foncier et de la fiscalit\u00e9, pour une approche plus int\u00e9gr\u00e9e et efficace. Une efficacit\u00e9 qui devrait, \u00e0 terme, profiter aux collectivit\u00e9s territoriales, souvent confront\u00e9es \u00e0 un manque de ressources. \u00ab Les collectivit\u00e9s territoriales sont les r\u00e9ceptacles de ces efforts. Elles en sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires ultimes \u00bb, souligne Mab\u00e8ye Fall. Le patron de la Dgid de rench\u00e9rir : \u00ab Elles ont d\u2019importants besoins en ressources pour r\u00e9pondre aux exigences du service public. Elles d\u00e9pendent notamment des recettes issues des taxes et, en particulier, de la taxe fonci\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Digitaliser le paiement des taxes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019une des principales contraintes dans la collecte de la taxe fonci\u00e8re reste sans doute l\u2019adressage, une probl\u00e9matique que l\u2019application num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9e prend en compte. D\u2019apr\u00e8s Justine Knebelmann, du Fonds d\u2019Innovation pour le D\u00e9veloppement, l\u2019application int\u00e8gre une carte et la g\u00e9olocalisation ; ce qui, selon elle, permet de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u2019adressage. \u00ab Le foncier est bas\u00e9 sur le r\u00e9el. Il faut localiser les maisons. Des tablettes permettent de relever les informations sur les propri\u00e9t\u00e9s et les avis d\u2019imposition sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur cette base avec des QR codes. L\u2019objectif est de gagner du temps dans le paiement, en mettant surtout en place des moyens de paiement digitaux. Des g\u00e9omaticiens ont travaill\u00e9 sur les surfaces b\u00e2ties pour d\u00e9terminer la valeur des propri\u00e9t\u00e9s et calculer l\u2019imp\u00f4t correspondant \u00bb, explique-t-elle. Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et Domaines, il est tout aussi important de travailler sur la facilitation du paiement. En effet, estime Jean Kon\u00e9, il peut arriver qu\u2019un contribuable soit dans les bonnes dispositions pour payer, mais il fait face \u00e0 des contraintes administratives ou anim\u00e9 par une certaine phobie ; ce qui l\u2019emp\u00eache d\u2019aller s\u2019acquitter de ses taxes. \u00ab En mettant \u00e0 sa disposition des moyens de paiement plus modernes, tels que le mobile, on les pousserait \u00e0 contribuer davantage \u00bb, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Par Oumar F\u00c9DIOR<\/strong>
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