{"id":58029,"date":"2025-06-12T11:11:56","date_gmt":"2025-06-12T11:11:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=58029"},"modified":"2025-06-12T11:11:56","modified_gmt":"2025-06-12T11:11:56","slug":"offense-au-chef-de-letat-le-serpent-de-mer-de-la-liberte-dexpression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=58029","title":{"rendered":"Offense au chef de l\u2019\u00c9tat: le serpent de mer de la libert\u00e9 d\u2019expression"},"content":{"rendered":"\n

Le vieux serpent de mer qu\u2019est l\u2019article 258 du Code p\u00e9nal, r\u00e9primant l\u2019offense au chef de l\u2019\u00c9tat, refait surface avec fracas, r\u00e9veill\u00e9 par l\u2019incarc\u00e9ration de Moustapha Diakhat\u00e9. L\u2019ancien patron du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (2012-2024) a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t hier, mercredi 11 juin, ravivant un d\u00e9bat juridique et politique que l\u2019on croyait enterr\u00e9. Jadis pilori\u00e9 par l\u2019opposition d\u2019alors, en particulier par le Pastef, cet article controvers\u00e9 avait pourtant \u00e9t\u00e9 sanctuaris\u00e9 par le r\u00e9gime de Macky Sall lors de la r\u00e9forme p\u00e9nale de 2016. Ironie de l\u2019histoire : ceux qui en d\u00e9non\u00e7aient l\u2019existence \u00e0 cor et \u00e0 cri se retrouvent aujourd\u2019hui \u00e0 en faire l\u2019ultime rempart. Le pouvoir actuel, autrefois intraitable contre toute forme de musellement de la parole citoyenne, semble aujourd\u2019hui s\u2019en accommoder.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Moustapha Diakhat\u00e9, ancien pr\u00e9sident du groupe parlementaire de la majorit\u00e9 Benno Bokk Yakaar (BBY, 2012-2024), plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le mercredi 11 juin pour offense au chef de l\u2019\u00c9tat, ravive le d\u00e9bat autour de cette infraction. Jug\u00e9 par nombre de d\u00e9fenseurs des droits humains et figures proches de l\u2019opposition comme un outil fourre-tout, contraire aux standards d\u2019une d\u00e9mocratie moderne, ce d\u00e9lit suscite des appels de plus en plus pressants pour \u00eatre purement et simplement abrog\u00e9 du Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 258 du Code p\u00e9nal, qui stipule : \u00ab Toute all\u00e9gation ou imputation d\u2019un fait portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne ou du corps auquel il est imput\u00e9 est une diffamation \u00bb, a conduit \u00e0 la condamnation de nombreux S\u00e9n\u00e9galais ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Des figures politiques, activistes, journalistes et artistes se sont retrouv\u00e9s devant les tribunaux pour de simples propos ou publications diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, visant certaines personnalit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

Quand Pastef marche sur les pas de l\u2019Apr et Benno<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les vives critiques, la suppression de l\u2019article 258 du Code p\u00e9nal, r\u00e9primant l\u2019offense au chef de l\u2019\u00c9tat, ne semble gu\u00e8re figurer \u00e0 l\u2019agenda politique. Depuis l\u2019arriv\u00e9e du nouveau r\u00e9gime, le 24 mars dernier, aucun signe tangible de rupture n\u2019a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9. Des S\u00e9n\u00e9galais continuent d\u2019\u00eatre traduits devant la justice pour des propos parfois sortis de leur contexte. Une situation d\u2019autant plus paradoxale que nombre de figures aujourd\u2019hui au pouvoir d\u00e9non\u00e7aient hier, avec vigueur, les abus li\u00e9s \u00e0 cette disposition sous Macky Sall. Mais une fois aux affaires, les m\u00eames semblent soudainement frapp\u00e9s d\u2019amn\u00e9sie. Lors du r\u00e9cent dialogue national sur la r\u00e9forme politique, la question a bien \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e aux quelque 700 participants. Si acteurs politiques, soci\u00e9t\u00e9 civile et professionnels des m\u00e9dias s\u2019accordaient sur le caract\u00e8re archa\u00efque et instrumentalis\u00e9 de cet article, l\u2019actuelle majorit\u00e9 a opt\u00e9 pour la prudence. Elle admet la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifications, tout en soulignant les risques pour la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Un positionnement qui n\u2019est pas sans rappeler celui d\u00e9fendu en 2016 par l\u2019ex-coalition Benno Bokk Yakaar.<\/p>\n\n\n\n

Interpell\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque sur le maintien de cette disposition, plusieurs responsables politiques proches de l\u2019ancien r\u00e9gime avaient d\u00e9fendu son maintien, au nom du respect d\u00fb \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle. Parmi eux, l\u2019actuel leader de l\u2019Alliance des forces du progr\u00e8s (AFP), Mbaye Dione, d\u00e9clarait : \u00ab Le maintien de l\u2019article 80 (art. 258 du code p\u00e9nal NDLR), peut se comprendre dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est une institution. On ne doit pas permettre \u00e0 tout citoyen de s\u2019attaquer \u00e0 cette institution sous n\u2019importe quel pr\u00e9texte. Je pense que nous sommes tous d\u2019accord pour dire que le pr\u00e9sident est le chef de tous les S\u00e9n\u00e9galais.  Nous lui devons le m\u00eame respect qu\u2019\u00e0 l\u2019institution qu\u2019il incarne\u00bb.  Dans le m\u00eame esprit, Aliou Sow, leader du MPD\/Liggey, \u00e9tait all\u00e9 encore plus loin en d\u00e9clarant : \u00ab Si cet article est abrog\u00e9, je le r\u00e9tablirai si je deviens pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal. Ma position n\u2019a pas chang\u00e9 depuis bien avant l\u2019alternance de 2012. Je milite fermement pour le maintien de cet article 80 (art 258 du code p\u00e9nal), relatif \u00e0 l\u2019offense au chef de l\u2019\u00c9tat. Aujourd\u2019hui, au S\u00e9n\u00e9gal, la calomnie, l\u2019injure, la m\u00e9disance et la violence verbale sont devenues banales. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019actuel ministre de l\u2019\u00c9nergie, Birame Souleye Diop parmi les victimes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Macky Sall (2012-2024), plusieurs membres de l\u2019opposition, notamment des responsables de l\u2019actuel parti au pouvoir, Pastef, ainsi que certains du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (PDS), ont \u00e9t\u00e9 poursuivis sur la base de ce d\u00e9lit entre 2012 et 2023. Parmi ces personnalit\u00e9s figure l\u2019actuel ministre de l\u2019\u00c9nergie, Birame Souleye Diop, inculp\u00e9 le 11 juillet 2023 pour actes de nature \u00e0 compromettre la paix publique<\/em> et offense au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em>, \u00e0 la suite de mises en garde adress\u00e9es aux responsables de l\u2019APR apr\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat, Macky Sall, de ne pas briguer un troisi\u00e8me mandat. Il avait alors d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab J\u2019avertis les prochains candidats de l\u2019APR : \u00e9vitez de manger chez lui, \u00e9vitez de boire son eau. Il est capable de vous empoisonner et de dire \u201ccomme nous n\u2019avons plus de candidats, je reviens\u201d et de le faire \u00e0 la Ouattara. Prenez garde. \u00bb Avant lui, plusieurs responsables lib\u00e9raux avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par cette disposition entre 2012 et 2017, notamment Me Amadou Sall, condamn\u00e9 en f\u00e9vrier 2016 par la Chambre sp\u00e9ciale de la Cour d\u2019appel de Dakar \u00e0 trois mois de prison avec sursis pour \u00ab offense au chef de l\u2019\u00c9tat et appel \u00e0 l\u2019insurrection \u00bb, en raison de propos tenus lors d\u2019un rassemblement politique en mars 2015.<\/p>\n\n\n\n

Autre figure de l\u2019opposition d\u2019alors ayant \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par ce d\u00e9lit d\u2019offense au chef de l\u2019\u00c9tat sous le r\u00e9gime de Macky Sall, Samuel Am\u00e8te Sarr, ancien ministre de l\u2019\u00c9nergie. Il avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 20 ao\u00fbt 2014, \u00e0 la suite d\u2019une publication sur son compte Facebook dans laquelle il appelait la justice s\u00e9n\u00e9galaise \u00e0 enqu\u00eater sur un compte bancaire suppos\u00e9ment d\u00e9tenu par le pr\u00e9sident Macky Sall, cr\u00e9dit\u00e9, selon lui, d\u2019un montant de 7 milliards de francs CFA (environ 14 millions de dollars am\u00e9ricains). On peut aussi citer l\u2019actuel maire de Yeumbeul Sud, Bara Gaye. \u00c0 l\u2019\u00e9poque responsable de l\u2019Union des jeunesses travaillistes lib\u00e9rales (UJTL), il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison ferme en d\u00e9cembre 2013 pour offense au chef de l\u2019\u00c9tat. Lors d\u2019un rassemblement \u00e0 Mback\u00e9, il avait d\u00e9nonc\u00e9 le refus de d\u00e9livrer des passeports diplomatiques \u00e0 certains marabouts, alors que, selon lui, \u00ab le c\u00e9l\u00e8bre homosexuel Babacar Ndiaye, qui ne cache pas ses orientations sexuelles \u00bb, en disposait. Au-del\u00e0 des responsables politiques, ce d\u00e9lit a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019activistes, de journalistes et m\u00eame d\u2019artistes critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ancien r\u00e9gime, parmi lesquels la chanteuse Amy Coll\u00e9 Dieng et l\u2019activiste Assane Diouf.<\/p>\n\n\n\n

Nando Cabral Gomis<\/strong>
SUDQUOTIDIEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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