{"id":57670,"date":"2025-06-04T12:00:10","date_gmt":"2025-06-04T12:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=57670"},"modified":"2025-06-04T12:02:15","modified_gmt":"2025-06-04T12:02:15","slug":"accord-migratoire-dakar-et-nouakchott-regulent-leurs-flux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=57670","title":{"rendered":"Accord migratoire : Dakar et Nouakchott r\u00e9gulent leurs flux"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9ciprocit\u00e9 sera d\u00e9sormais appliqu\u00e9e entre le S\u00e9n\u00e9gal et la Mauritanie concernant les conditions d\u2019entr\u00e9e, de s\u00e9jour, d\u2019\u00e9tablissement des personnes et de leurs biens sur les territoires respectifs des deux pays. Un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 lundi dernier \u00e0 Nouakchott par la ministre de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des affaires \u00e9trang\u00e8res, Yassine Fall, et son homologue de la Mauritanie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a quelques mois, l\u2019\u00e9moi avait parcouru plusieurs personnes avec des op\u00e9rations de rapatriement de migrants de Nouakchott. Li\u00e9s par le gisement gazier du Gta, le S\u00e9n\u00e9gal et la Mauritanie ont sign\u00e9, le 2 juin, un accord sur les conditions d\u2019entr\u00e9e, de s\u00e9jour, d\u2019\u00e9tablissement des personnes et de leurs biens. Concernant l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des personnes et de leurs biens, d\u00e9sormais les ressortissants mauritaniens, \u00abpour se rendre sur le territoire de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, quel que soit leur pays de r\u00e9sidence, doivent entrer par les postes frontaliers officiels et \u00eatre en possession d\u2019un passeport biom\u00e9trique en cours de validit\u00e9 ou d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique en cours de validit\u00e9\u00bb. Le m\u00eame article de cet accord pr\u00e9cise qu\u2019ils \u00absont totalement exon\u00e9r\u00e9s de payer les frais pertinents, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 la pension alimentaire\u00bb. Il est en outre soulign\u00e9 que \u00abtoute violation des dispositions du premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article entra\u00eene l\u2019application des dispositions applicables en mati\u00e8re d\u2019entr\u00e9e ill\u00e9gale au S\u00e9n\u00e9gal\u00bb. Ces dispositions vont aussi s\u2019appliquer aux ressortissants s\u00e9n\u00e9galais qui souhaitent se rendre sur le territoire de la R\u00e9publique islamique de Mauritanie. Celles-ci sont clairement expliqu\u00e9es dans l\u2019article 2 de l\u2019accord qui reprend les m\u00eames termes que le premier article.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame document, il est indiqu\u00e9 dans l\u2019article 3 que \u00ables ressortissants mauritaniens r\u00e9sidant sur le territoire s\u00e9n\u00e9galais pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 trois (3) mois doivent accomplir les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 leur s\u00e9jour au S\u00e9n\u00e9gal\u00bb. De ce fait, \u00abpour obtenir une carte de s\u00e9jour, les ressortissants mauritaniens doivent fournir une copie d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique ou d\u2019un passeport biom\u00e9trique en cours de validit\u00e9, ainsi que l\u2019original de la carte consulaire\u00bb. La ministre de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des affaires \u00e9trang\u00e8res du S\u00e9n\u00e9gal et son homologue de la Mauritanie, signataires de ce document, assurent que \u00ables citoyens mauritaniens souhaitant r\u00e9sider en R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, dans le cadre de cet accord, b\u00e9n\u00e9ficieront de la facilitation de l\u2019obtention d\u2019une carte de s\u00e9jour\u00bb. Et d\u2019expliquer : \u00abA cet effet, une carte de s\u00e9jour pourra leur \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale d\u2019un (1) an contre le paiement d\u2019un montant de cinq mille (5000) francs Cfa, sans n\u00e9cessit\u00e9 de contrat de travail ni justificatif de revenus lors du d\u00e9p\u00f4t de la premi\u00e8re demande. Le renouvellement de la carte de s\u00e9jour \u00e0 la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de justificatif de revenus.\u00bb La r\u00e9ciprocit\u00e9 sera de mise pour les ressortissants s\u00e9n\u00e9galais qui devront faire les m\u00eames d\u00e9marches cit\u00e9es plus haut. Pour ce qui est de la carte de s\u00e9jour, elle \u00abpourra leur \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale d\u2019un (1) an contre le paiement d\u2019un montant de trois cents (300) \u00abonces neuves\u00bb, sans n\u00e9cessit\u00e9 de contrat de travail ni justificatif de revenus lors de la premi\u00e8re demande\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est de la stabilit\u00e9 des personnes et de leurs biens, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que \u00absans pr\u00e9judice des accords bilat\u00e9raux en vigueur ou \u00e0 conclure entre les parties, les ressortissants de chacune des parties auront la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un emploi dans l\u2019autre Etat selon les conditions \u00e9tablies par leurs l\u00e9gislations respectives\u00bb. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ables citoyens mauritaniens r\u00e9sidant au S\u00e9n\u00e9gal et les citoyens s\u00e9n\u00e9galais r\u00e9sidant en Mauritanie b\u00e9n\u00e9ficient de la pleine protection juridique et judiciaire de leurs personnes, biens et autres int\u00e9r\u00eats juridiques\u00bb. Il est \u00e9galement not\u00e9 que \u00abchaque partie s\u2019engage \u00e0 respecter les droits acquis sur son territoire par les personnes physiques et morales appartenant \u00e0 l\u2019autre partie, sans pr\u00e9judice des lois et r\u00e8glements mauritaniens et s\u00e9n\u00e9galais en vigueur\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concernant toujours cette question, les autorit\u00e9s des deux pays se sont entendues sur le fait que \u00ables ressortissants de l\u2019une ou l\u2019autre des parties sur le territoire de l\u2019autre partie ne peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des droits, taxes ou contributions, quelle que soit leur d\u00e9nomination, autres que ceux impos\u00e9s aux ressortissants de cette partie ou \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur\u00bb. Il est \u00e9galement dit dans le document que \u00abl\u2019\u00e9tude du statut de r\u00e9sident des citoyens des deux pays est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des r\u00e9unions annuelles de la grande Commission mixte de coop\u00e9ration ou, si n\u00e9cessaire, dans le cadre d\u2019un comit\u00e9 ad hoc\u00bb. Toutefois, il est soulign\u00e9 que \u00able gouvernement de l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut prendre un arr\u00eat\u00e9 d\u2019expulsion d\u2019un ressortissant de l\u2019autre partie qui est en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou dont l\u2019activit\u00e9 peut constituer une menace pour l\u2019ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat\u00bb. Dans ce cas, informent les auteurs du document, \u00abla partie qui a \u00e9mis l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019expulsion doit s\u2019assurer qu\u2019il est ex\u00e9cut\u00e9 dans des conditions qui respectent les droits fondamentaux de la personne expuls\u00e9e et pr\u00e9servent ses biens\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9gulation des flux migratoires<\/strong>
Mohamed Salem Ould Marzouk, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration africaine et des Mauritaniens de l\u2019\u00e9tranger, et Yassine Fall, ministre de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des affaires \u00e9trang\u00e8res, ont convenu que \u00abchaque partie s\u2019engage \u00e0 lever tout obstacle \u00e0 la libre circulation des ressortissants de l\u2019autre partie sur son territoire et de leurs biens\u00bb. Dans ce cadre, font-ils savoir, \u00abune coop\u00e9ration est men\u00e9e entre les services comp\u00e9tents des deux pays afin de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants et de leurs biens\u00bb. Ainsi, \u00ables v\u00e9hicules priv\u00e9s immatricul\u00e9s dans l\u2019un des deux Etats peuvent entrer sur le territoire de l\u2019autre partie et y s\u00e9journer pendant cent quatre-vingts (180) jours apr\u00e8s avoir soumis les documents suivants \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00bb. Il s\u2019agit de : \u00abPermis de conduire valide, certificat d\u2019immatriculation (carte grise, une police d\u2019assurance couvrant la dur\u00e9e du s\u00e9jour, d\u00e9douanement d\u2019une redevance touristique d\u00fbment d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s douani\u00e8res comp\u00e9tentes.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les deux parties informent que \u00able pr\u00e9sent contrat est valable pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans et est automatiquement renouvel\u00e9, sauf r\u00e9siliation ou modification par l\u2019une ou l\u2019autre des parties\u00bb. Et d\u2019ajouter : \u00abLa r\u00e9siliation ou la modification prendra effet six (6) mois apr\u00e8s la date de sa notification officielle \u00e0 l\u2019autre partie. Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 titre provisoire d\u00e8s sa signature et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l\u2019\u00e9change des actes de ratification conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures constitutionnelles en vigueur dans chaque pays.\u00bb Anticipant sur d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rends, les auteurs du document soutiennent que \u00ables parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler tout diff\u00e9rend survenant entre elles concernant l\u2019application ou l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions du pr\u00e9sent accord par voie diplomatique\u00bb. Dans la m\u00eame dynamique, il est soulign\u00e9 que \u00able pr\u00e9sent accord peut \u00eatre modifi\u00e9 par un amendement \u00e9crit mutuel entre les parties par la voie diplomatique, et ces amendements entreront en vigueur selon les m\u00eames proc\u00e9dures pour l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abla pr\u00e9sente convention annule et remplace les dispositions relatives aux conditions d\u2019entr\u00e9e, de s\u00e9jour et d\u2019\u00e9tablissement des personnes et de leurs biens pr\u00e9vues dans la convention conclue entre les parties le 8 octobre 1972\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par Dieynaba KANE \u2013\u00a0dkane@lequotidien.sn<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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