{"id":57157,"date":"2025-05-26T09:45:40","date_gmt":"2025-05-26T09:45:40","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=57157"},"modified":"2025-05-26T09:45:41","modified_gmt":"2025-05-26T09:45:41","slug":"le-senegal-vers-un-parlementarisme-assume","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=57157","title":{"rendered":"Le S\u00e9n\u00e9gal vers un parlementarisme assum\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

<\/a>Le d\u00e9bat sur la nature du r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais fut toujours au c\u0153ur de la r\u00e9flexion doctrinale et politique au S\u00e9n\u00e9gal. Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, la qualification de ce r\u00e9gime oscille entre r\u00e9gimes parlementaire, pr\u00e9sidentiel, semi-pr\u00e9sidentiel et pr\u00e9sidentialisme, nourrie par une succession de textes constitutionnels, de pratiques politiques contrast\u00e9es et de multiples r\u00e9formes institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Deux positions se d\u00e9gagent : la premi\u00e8re, prudente, insiste sur l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 persistante du texte constitutionnel sur la nature de ce r\u00e9gime politique et sur les variations conjoncturelles dans sa mise en \u0153uvre. La seconde, plus tranch\u00e9e, d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e d\u2019une rupture op\u00e9r\u00e9e par la Constitution du 22 janvier 2001, ayant consacr\u00e9 un r\u00e9gime parlementaire caract\u00e9ris\u00e9, tel qu\u2019il est d\u00e9fini par les juristes, par une collaboration de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif, le premier \u00e9tant ind\u00e9pendant mais responsable devant le second. De cette id\u00e9e, il r\u00e9sulte que la responsabilit\u00e9 politique du gouvernement est au c\u0153ur du r\u00e9gime parlementaire. L\u2019analyse des dispositions constitutionnelles actuelles, notamment des articles 85 \u00e0 87, ainsi que l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente de la pratique politique affich\u00e9e par les nouveaux gouvernants, confortent la seconde lecture : le S\u00e9n\u00e9gal s\u2019inscrit dans une logique parlementaire marqu\u00e9e, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence dans le syst\u00e8me de quelques traits h\u00e9rit\u00e9s du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Devons-nous toutefois pr\u00e9ciser avant d\u2019aller plus loin, que la rupture d\u00e9clar\u00e9e par les nouveaux tenants \u00e9tait purement formelle. La Constitution de 2001 n\u2019avait pas consacr\u00e9 de rupture au sujet de la nature du r\u00e9gime politique : contrairement au souhait du Front pour l\u2019alternance (FAL) qui cherchait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 imposer un retour du r\u00e9gime parlementaire, la rupture annonc\u00e9e \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 plus apparente que r\u00e9elle. En effet, la Constitution de 2001 avait repris les dispositions les plus importantes de la Constitution pr\u00e9sidentielle du 7 mars 1963. C\u2019est pour cette raison que le Parti socialiste (PS) et l\u2019Union pour le renouveau d\u00e9mocratique (URD) de Djibo KA avaient vot\u00e9 pour le projet de Wade soumis au r\u00e9f\u00e9rendum au nom de la continuit\u00e9. D\u2019ailleurs, plus tard, moins de trois ans apr\u00e8s l\u2019adoption de ladite Constitution, ces m\u00eames gouvernants, et en premier le chef de l\u2019\u00c9tat dans ses d\u00e9clarations, avaient finalement reconnu qu\u2019il s\u2019agissait bien d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ce qui, au demeurant, \u00e9tait l\u2019assentiment populaire.<\/p>\n\n\n\n

Depuis son ind\u00e9pendance, le S\u00e9n\u00e9gal a fait figure d\u2019exception en Afrique de l\u2019Ouest francophone en assurant une stabilit\u00e9 politique et institutionnelle remarquable, bien que marqu\u00e9e par une forte concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l\u2019\u00c9tat. Cette stabilit\u00e9 s\u2019est construite sur un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel instaur\u00e9 \u00e0 la suite de la crise institutionnelle de d\u00e9cembre 1962 entre le Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar SENGHOR et son pr\u00e9sident du Conseil, Mamadou DIA. Ce r\u00e9gime que certains ont qualifi\u00e9 de \u00ab pr\u00e9sidentiel \u00bb, minimisant parfois la forte pr\u00e9sence dans les institutions s\u00e9n\u00e9galaises, de m\u00e9canismes distinctifs et fondamentaux du r\u00e9gime parlementaire, a certainement contribu\u00e9 \u00e0 assurer au pays une stabilit\u00e9 politique depuis 1963 \u2013 mais au prix d\u2019un autoritarisme latent \u2013 soit pendant pr\u00e8s de 62 ans, et a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la production d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectoral fiable qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur trois alternances d\u00e9mocratiques, en 2000, 2012 et 2024.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les r\u00e9formes constitutionnelles envisag\u00e9es et annonc\u00e9es par les nouveaux dirigeants arriv\u00e9s au pouvoir depuis le 24 mars 2024, semblent inverser cette tendance \u00ab pr\u00e9sidentielle \u00bb, avec une r\u00e9duction des pouvoirs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et un renforcement du r\u00f4le du Premier ministre. Cela pr\u00e9figure-t-il un basculement vers un r\u00e9gime parlementaire et de quel type, dualiste ou moniste ? Serait-il indiqu\u00e9 ou opportun de substituer le \u00ab r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00bb s\u00e9n\u00e9galais \u2013 qui a fait du chef de l\u2019Etat le centre de gravit\u00e9 du pouvoir politique pendant longtemps \u2013 par ce r\u00e9gime parlementaire assum\u00e9, tel que nous l\u2019envisageons dans cette contribution ? Si elles sont adopt\u00e9es, elles marqueront une inflexion majeure : r\u00e9duction des pouvoirs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, renforcement de l\u2019autorit\u00e9 du Premier ministre, voire l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me dualiste ou moniste, avec un Premier ministre exer\u00e7ant dor\u00e9navant une partie plus importante qu\u2019auparavant du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Cette dynamique soul\u00e8ve en effet une interrogation majeure : ces r\u00e9formes annoncent-elles un retour ou un renouveau du r\u00e9gime parlementaire \u2013 caract\u00e9ris\u00e9 par une plus grande flexibilit\u00e9 \u2013 en Afrique en commen\u00e7ant par le S\u00e9n\u00e9gal ? L\u2019objectif de cette analyse est de d\u00e9montrer que cette mutation institutionnelle peut constituer une r\u00e9ponse aux d\u00e9rives pr\u00e9sidentialistes, tout en analysant la probabilit\u00e9 de son efficacit\u00e9 politique, compar\u00e9e \u00e0 celle du r\u00e9gime dit \u00ab pr\u00e9sidentiel traditionnel \u00bb s\u00e9n\u00e9galais. Le choix de ce r\u00e9gime parlementaire \u2013 qui rappelle l\u2019objectif du FAL en 2001 \u2013 \u00e0 la place du r\u00e9gime quelque peu \u00ab hybride \u00bb, \u00ab h\u00e9t\u00e9rodoxe \u00bb ou encore \u00ab innomm\u00e9 \u00bb \u2013 ces qualifications variant selon les auteurs, t\u00e9moignant ainsi de la difficult\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre ce r\u00e9gime \u2013 aujourd\u2019hui en vigueur dans le pays, peut faire l\u2019objet de controverses qui ne pourraient qu\u2019enrichir le d\u00e9bat sur la solidit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de nos institutions et de nos acquis d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9bat r\u00e9current sur la nature du r\u00e9gime politique ressurgit dans l\u2019actualit\u00e9 politique depuis l\u2019av\u00e8nement de la troisi\u00e8me alternance dans le pays survenue en mars 2024, avec l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir d\u2019un nouveau gouvernement renforc\u00e9 par une large et forte majorit\u00e9 au parlement.<\/p>\n\n\n\n

Le caract\u00e8re in\u00e9dit de l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du Pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Diakhar FAYE et du Premier ministre Ousmane SONKO suscite doutes et inqui\u00e9tudes sur le partage des comp\u00e9tences dans ce \u00ab bic\u00e9phalisme \u00bb, ce \u00ab tandem \u00bb au sein de l\u2019ex\u00e9cutif. Le d\u00e9bat est quotidien dans le discours des acteurs politiques, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais aussi dans les m\u00e9dias. Le chef de l\u2019\u00c9tat \u2013 \u00e9lu gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019actuel Premier ministre qui l\u2019a choisi et appuy\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique dans les conditions que l\u2019on sait \u2013 est suspect\u00e9, notamment par l\u2019opposition, de laisser volontairement le Premier ministre exercer, \u00e0 sa place, les pr\u00e9rogatives que lui conf\u00e8re la Constitution. Le retrait forc\u00e9 de ce dernier de la comp\u00e9tition pour l\u2019accession \u00e0 la magistrature supr\u00eame \u00e0 la place du chef de l\u2019\u00c9tat \u00e9lu, explique cette perception.  En tout \u00e9tat de cause pour l\u2019heure, aucun des deux t\u00eates de cet ex\u00e9cutif ne semble renoncer \u00e0 son champ d\u2019action au profit de l\u2019autre, au regard des dispositions constitutionnelles actuelles.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de doute que la Constitution s\u00e9n\u00e9galaise actuelle, malgr\u00e9 quelques caract\u00e9ristiques du semi-pr\u00e9sidentialisme classique qui s\u2019y manifestent encore, consacre des m\u00e9canismes embl\u00e9matiques du r\u00e9gime parlementaire dualiste, fond\u00e9 sur une double responsabilit\u00e9 politique du Gouvernement devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il repose ainsi sur une architecture constitutionnelle aux marqueurs parlementaires que l\u2019ex\u00e9cutif actuel semble renforcer par sa pratique. Il s\u2019agit d\u2019un duo entre le chef de l\u2019\u00c9tat et son Premier ministre \u2013 un poste supprim\u00e9 au gr\u00e9 des strat\u00e9gies politiques, en 1983 par le Pr\u00e9sident DIOUF et en 2019 par le Pr\u00e9sident SALL, puis r\u00e9tabli en 1991 et en 2022 par ceux qui l\u2019avaient supprim\u00e9 \u2013 prenant en mains toutes les affaires gouvernementales avec un parlement qui, en plus de sa fonction de repr\u00e9sentation de la nation, de vote de la loi, exerce aussi celles de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale et de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa dynamique, le r\u00e9gime parlementaire a eu des fortunes diverses selon les \u00c9tats qui l\u2019ont adopt\u00e9 et en fonction de leur histoire politique, des circonstances du moment, ou des contraintes de toutes sortes. L\u2019exp\u00e9rience s\u00e9n\u00e9galaise, \u00e0 ce sujet, m\u00e9rite de faire l\u2019objet d\u2019une analyse et c\u2019est tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9sente contribution. Il s\u2019agit, en perspective des r\u00e9formes en vue, d\u2019engager une r\u00e9flexion sur le r\u00e9gime politique qui r\u00e9pond au mieux \u00e0 l\u2019environnement politique s\u00e9n\u00e9galais. Nous estimons que notre pays doit se doter d\u2019un r\u00e9gime parlementaire adapt\u00e9 \u00e0 ce dernier, que nous qualifierons de parlementarisme assum\u00e9. Il s\u2019agira plut\u00f4t d\u2019un r\u00e9gime parlementaire qui d\u00e9passe l\u2019opposition classique entre les deux pouvoirs politiques, et dont le trait marquant est l\u2019existence d\u2019un ex\u00e9cutif partag\u00e9 entre un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu, investi d\u2019un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral d\u2019orientation et d\u2019impulsion, et d\u2019un Premier ministre nomm\u00e9 et investi d\u2019un pouvoir d\u2019animation du gouvernement et de l\u2019activit\u00e9 administrative.<\/p>\n\n\n\n

Cette contribution r\u00e9sulte de l\u2019analyse de pratiques connues dans certains r\u00e9gimes politiques et s\u2019inspire \u00e9galement de celle observ\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal depuis la troisi\u00e8me alternance politique de 2024. L\u2019\u00e9tude de ces r\u00e9gimes renseigne que g\u00e9n\u00e9ralement, la r\u00e9partition des pouvoirs entre le chef de l\u2019\u00c9tat et le chef du Gouvernement varie en fonction du pays consid\u00e9r\u00e9 et du r\u00e9gime choisi. Au plan constitutionnel \u2013 donc th\u00e9oriquement \u2013 on attribue souvent au chef de l\u2019\u00c9tat de nombreux et importants pouvoirs : l\u2019initiative des lois, la nomination \u00e0 tous les emplois civils et militaires, la signature des ordonnances et des d\u00e9crets, le droit de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le droit de recourir \u00e0 l\u2019application des circonstances exceptionnelles. En pratique cependant, il n\u2019en exerce que certaines d\u2019entre elles et d\u00e9l\u00e8gue g\u00e9n\u00e9ralement une bonne partie de ses attributions au Gouvernement, et tout particuli\u00e8rement \u00e0 son Premier ministre qu\u2019il nomme. Par ailleurs, dans certains pays occidentaux o\u00f9 le r\u00e9gime parlementaire est en vigueur, tels l\u2019Italie, l\u2019Allemagne ou encore le Canada, le chef de l\u2019\u00c9tat ne joue qu\u2019un r\u00f4le formel, se limitant \u00e0 occuper une fonction honorifique, une \u00ab magistrature morale \u00bb ou un r\u00f4le de repr\u00e9sentation ; il n\u2019appara\u00eet sur la sc\u00e8ne politique qu\u2019\u00e0 de rares occasions, sans jamais faire de l\u2019ombre au chef du Gouvernement qui d\u00e9tient le v\u00e9ritable pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce type de r\u00e9gime parlementaire avec un chef de l\u2019\u00c9tat plus ou moins effac\u00e9 ou au r\u00e9gime parlementaire d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 au profit du parlement, l\u2019exorbitance des pouvoirs pr\u00e9sidentiels reste une des caract\u00e9ristiques les plus marquantes des institutions s\u00e9n\u00e9galaises et font du chef de l\u2019\u00c9tat presque un \u00ab monarque \u00bb qui domine tout le syst\u00e8me, de l\u2019ex\u00e9cutif dont il est le chef jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale o\u00f9 il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une majorit\u00e9 docile, en passant par les autres institutions politiques, judiciaires et militaires. Les pr\u00e9rogatives attribu\u00e9es au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis la Constitution du 7 mars 1963 sont maintenues et m\u00eame renforc\u00e9es par la Constitution du 22 janvier 2001 de la fonction de \u00ab \u2026premier Protecteur des Arts et des Lettres du S\u00e9n\u00e9gal (art. 42) \u00bb, ainsi que du pouvoir de \u00ab soumettre tout projet de loi constitutionnelle au r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb (art. 51).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019analyse de la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e dans nombre de pays o\u00f9 le r\u00e9gime parlementaire est en usage, ce dualisme de l\u2019ex\u00e9cutif semble prendre une nouvelle tournure de par la pratique des nouveaux dirigeants s\u00e9n\u00e9galais \u2013 tout particuli\u00e8rement celle du Premier ministre \u2013 depuis leur accession au pouvoir. On semble assister \u00e0 un renouveau de la r\u00e9partition des pouvoirs, pour la premi\u00e8re fois, depuis la fin de la crise survenue entre L\u00e9opold S\u00e9dar SENGHOR et Mamadou DIA : le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reste chef de l\u2019\u00c9tat, politiquement irresponsable et garant de la continuit\u00e9 et du bon fonctionnement des institutions. Le dynamisme d\u2019un Premier ministre leader du parti au pouvoir traduit, de mani\u00e8re encore plus concr\u00e8te et pragmatique, leur volont\u00e9 affich\u00e9e de red\u00e9finir le partage du pouvoir ex\u00e9cutif de telle sorte que l\u2019un et l\u2019autre exercent pleinement leurs attributions dans leurs champs \u00ab constitutionnels \u00bb respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Dans la perspective de ce r\u00e9\u00e9quilibrage entre les pouvoirs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ceux du Premier ministre, la logique voudrait, en premier lieu, que le r\u00e9gime parlementaire dualiste qui pr\u00e9vaut jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent (o\u00f9 le gouvernement, encore une fois, est doublement responsable devant les d\u00e9put\u00e9s et devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ) laisse la place \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire moniste qui r\u00e9pond mieux \u00e0 l\u2019esprit de la r\u00e9forme sugg\u00e9r\u00e9e : le gouvernement devenu plus autonome, ne sera responsable politiquement que devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale et non plus devant le chef de l\u2019\u00c9tat, comme c\u2019est le cas dans les r\u00e9gimes parlementaires actuels connus ailleurs. Le r\u00e9gime parlementaire devra alors fonctionner ainsi qu\u2019il suit : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le chef de l\u2019\u00c9tat, exercera pleinement son \u00ab pouvoir d\u2019\u00c9tat \u00bb et le Premier ministre s\u2019appropriera le \u00ab pouvoir de gouvernement \u00bb en tant qu\u2019organe moteur de l\u2019action gouvernementale. Il peut prendre des d\u00e9crets \u2013 ce qui atteste d\u2019une autonomie d\u2019action \u2013 poser la question de confiance et engager la responsabilit\u00e9 du Gouvernement. Le pouvoir du Premier ministre de s\u2019adresser directement \u00e0 la nation et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, renforce sa stature et rappelle les contours du parlementarisme classique. \u00c0 ce sujet, le choix d\u00e9clar\u00e9 du Premier ministre, apr\u00e8s sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, de se pr\u00e9senter assez r\u00e9guli\u00e8rement devant la repr\u00e9sentation nationale pour r\u00e9pondre aux questions orales et \u00e9crites pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s sur la politique du Gouvernement, confirme le respect de ce principe et r\u00e9v\u00e8le une volont\u00e9 affich\u00e9e de sa part, de se conformer \u00e0 l\u2019une des caract\u00e9ristiques marquantes du r\u00e9gime parlementaire. Cette exigence r\u00e9pond \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la nature m\u00eames du r\u00e9gime en question : l\u2019ex\u00e9cutif ne peut gouverner sans la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et c\u2019est assur\u00e9ment sur cette base que les parlementaires peuvent engager la responsabilit\u00e9 politique du Gouvernement, l\u2019autre principe fondamental de ce type de r\u00e9gime, rappelons-le, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du droit de dissolution.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 y regarder de plus pr\u00e8s, n\u2019y aurait-il pas l\u00e0 une restitution des pouvoirs traditionnellement reconnus au chef du Gouvernement dans un r\u00e9gime parlementaire classique, mais jadis exerc\u00e9s par des chefs d\u2019\u00c9tat dans le cadre de r\u00e9gimes marqu\u00e9s par un ex\u00e9cutif monoc\u00e9phale sous l\u2019autorit\u00e9 exclusive du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 politique, le renforcement du r\u00f4le du Premier ministre, le retrait progressif du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du champ de l\u2019ex\u00e9cutif quotidien, ainsi que la protection statutaire des d\u00e9put\u00e9s, le renforcement du r\u00f4le du parlement dont les r\u00e8gles sont appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre r\u00e9nov\u00e9es, t\u00e9moigneraient d\u2019un choix qui ne s\u2019\u00e9loigne pas de notre perception. Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Premier ministre, conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9marche depuis son arriv\u00e9e au pouvoir, devrait s\u2019occuper du quotidien de la sc\u00e8ne politique et laisser au pr\u00e9sident les t\u00e2ches d\u00e9volues \u00e0 un chef de l\u2019\u00c9tat dans un r\u00e9gime parlementaire dualiste. Cette approche est conforme au r\u00e9gime dit parlementarisme assum\u00e9 et qui pourrait \u00eatre opportune et pertinente pour les institutions s\u00e9n\u00e9galaises, \u00e0 cette \u00e9tape de l\u2019\u00e9volution politique et institutionnelle du pays. Mais \u00e0 la seule condition que ces futures r\u00e9formes s\u2019inscrivent dans la perspective de ce r\u00e9gime tel que nous l\u2019envisageons, c\u2019est-\u00e0-dire une distribution du pouvoir durable et ancr\u00e9e, qui n\u2019est pas \u00e9ph\u00e9m\u00e8re, insusceptible d\u2019\u00eatre ult\u00e9rieurement modifi\u00e9e au gr\u00e9 des strat\u00e9gies politiques ou de qu\u00eate excessive de pouvoir personnel, par l\u2019un ou l\u2019autre de ces deux membres de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les r\u00e9formes du r\u00e9gime parlementaire s\u00e9n\u00e9galais ne devraient pas s\u2019orienter vers cette forme de parlementarisme o\u00f9 le chef de l\u2019\u00c9tat se limiterait \u00e0 \u00ab inaugurer les chrysanth\u00e8mes \u00bb selon la formule consacr\u00e9e pour qualifier le faible r\u00f4le ou la fonction protocolaire du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique durant les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la V\u00e8me R\u00e9publique en France. La posture que prend l\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat et les manifestations pratiques de son r\u00f4le \u00e0 la t\u00eate du pays depuis son arriv\u00e9e au pouvoir (ses d\u00e9clarations, ses d\u00e9placements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, dans la sous-r\u00e9gion et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au plan diplomatique dans le cadre de la politique \u00e9trang\u00e8re, un des \u00e9l\u00e9ments du \u00ab domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00bb \u2013 avec la d\u00e9fense nationale \u2013 qui lui revient) r\u00e9v\u00e8lent un pr\u00e9sident actif qui visiblement remplit sa fonction au sein du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Ce mouvement de parlementarisation annonc\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre consolid\u00e9 dans le sens d\u2019une r\u00e9duction des attributions du chef de l\u2019\u00c9tat pour r\u00e9pondre, de la m\u00eame mani\u00e8re que le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel en fait un objectif, aux aspirations d\u00e9mocratiques d\u2019un pays qui en est \u00e0 sa troisi\u00e8me alternance, en garantissant un \u00e9quilibre institutionnel o\u00f9 le Gouvernement reste responsable devant une repr\u00e9sentation nationale forte, dans un cadre juridique clair et stable. Le chef de l\u2019\u00c9tat gardera sa fonction de garant du fonctionnement normal des institutions. En revanche, il ne peut d\u00e9l\u00e9guer au Premier ministre certains pouvoirs personnels, dits \u00ab propres \u00bb, qui sont constitutionnellement intransf\u00e9rables ou qui ne doivent pas \u00eatre vid\u00e9s de leur substance, sous peine d\u2019affaiblir l\u2019\u00e9quilibre institutionnel. Devraient \u00eatre maintenus son pouvoir de nomination du Premier ministre \u2013 conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019existence d\u2019une majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et l\u2019acceptation de la d\u00e9mission de ce dernier sur pr\u00e9sentation de la d\u00e9mission du Gouvernement \u2013, son r\u00f4le de gardien de la Constitution, le droit de gr\u00e2ce, la promulgation des lois ou encore la nomination des magistrats. Charg\u00e9 de veiller au bon fonctionnement des institutions, le chef de l\u2019\u00c9tat exercera son arbitrage \u00e0 travers son droit de dissolution qu\u2019il peut mettre en \u0153uvre pour redresser le Gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e nationale en cas de crise institutionnelle. Un droit pr\u00e9sidentiel de v\u00e9to sur le Gouvernement pourrait utilement \u00eatre consacr\u00e9. Il constituerait un \u00ab garde-fou \u00bb, une garantie qu\u2019il pourra utiliser lorsque le Premier ministre outrepasse ses attributions ou sort du champ constitutionnel dans lequel il est enferm\u00e9. Ce serait une nouveaut\u00e9 dans nos institutions et pour cette raison, il devra alors faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat pour qu\u2019on en mesure les avantages et les inconv\u00e9nients avant son institutionnalisation.<\/p>\n\n\n\n

Sans entrer dans les d\u00e9tails sur ce futur r\u00e9\u00e9quilibrage, il faut envisager, dans les prochaines r\u00e9formes, l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Pr\u00e9sident puisse transf\u00e9rer ou laisser au Premier ministre, certaines de ses attributions, sans alt\u00e9rer l\u2019essence du r\u00e9gime : tout en pr\u00e9servant son pouvoir de d\u00e9terminer la politique de la nation, le Pr\u00e9sident peut laisser au Premier ministre une plus grande autonomie dans la conduite de cette politique ; les pouvoirs d\u2019impulsion et de direction du Gouvernement, la nomination des hauts fonctionnaires, sauf pour les emplois express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; l\u2019initiative des lois qui passerait \u00e9galement des pouvoirs du Pr\u00e9sident \u00e0 ceux du Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, dans le domaine de la communication politique et institutionnelle, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut rester dans sa r\u00e9serve, limitant ses prises de parole publique \u00e0 des occasions solennelles (f\u00eates nationales, crises majeures, messages \u00e0 la nation ou \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e), et laisser toujours au Premier ministre le r\u00f4le de porte-parole de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9duction des pouvoirs pr\u00e9sidentiels serait in\u00e9dite \u00e0 un double point de vue. D\u2019abord, ce serait la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire constitutionnelle s\u00e9n\u00e9galaise qu\u2019une r\u00e9forme de cette envergure intervienne dans le pays. Elle romprait avec l\u2019id\u00e9e longtemps soutenue selon laquelle, la construction de l\u2019\u00c9tat en Afrique n\u2019est pas encore achev\u00e9e, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un chef de l\u2019Etat disposant d\u2019une autorit\u00e9 assez affirm\u00e9e pour consolider l\u2019unit\u00e9 nationale et prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Cette conception est aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9e. Maintenir une telle id\u00e9e participerait d\u2019un esprit r\u00e9trograde qui a longtemps d\u00e9valoris\u00e9 le g\u00e9nie cr\u00e9atif que nombre de nos dirigeants sont capables de d\u00e9velopper de nos jours. Ensuite, la r\u00e9duction des pr\u00e9rogatives pr\u00e9sidentielles serait \u00e9galement une premi\u00e8re en Afrique subsaharienne et pourrait susciter des initiatives de cette nature ailleurs, notamment dans les pays dits d\u00e9mocratiquement avanc\u00e9s o\u00f9 le d\u00e9bat est \u00e9galement pos\u00e9 aujourd\u2019hui de mani\u00e8re r\u00e9currente.<\/p>\n\n\n\n

Les enseignements tir\u00e9s des grandes exp\u00e9riences europ\u00e9ennes, africaines ou d\u2019ailleurs, tant dans leurs r\u00e9ussites que dans leurs \u00e9checs, peuvent permettre aux dirigeants s\u00e9n\u00e9galais d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives d\u2019un parlementarisme instable ou d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, tout en consolidant les bases d\u2019un parlementarisme assum\u00e9, stable et efficace qui nous semble \u00eatre une bonne voie.<\/p>\n\n\n\n

Alioune Badara FALL<\/strong>
Professeur des Universit\u00e9s \u2013 Agr\u00e9g\u00e9 de Droit Public
Universit\u00e9 de Bordeaux
Membre du LAM (Les Afriques dans le monde)
Ancien Directeur du Centre d\u2019\u00e9tudes et de recherches
sur les droits africains et sur le d\u00e9veloppement institutionnel
des pays en d\u00e9veloppement (LAM-CERDRADI)
R\u00e9dacteur en chef de la revue \u00e9lectronique \u00ab\u00a0Afrilex\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9bat sur la nature du r\u00e9gime politique s\u00e9n\u00e9galais fut toujours au c\u0153ur de la r\u00e9flexion doctrinale et politique au<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3971,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-57157","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/57157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=57157"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/57157\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":57158,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/57157\/revisions\/57158"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3971"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=57157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=57157"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=57157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}