{"id":55235,"date":"2025-04-18T09:34:27","date_gmt":"2025-04-18T09:34:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=55235"},"modified":"2025-04-18T09:34:28","modified_gmt":"2025-04-18T09:34:28","slug":"rapport-sur-le-fonds-covid-premiere-vague-parquee-a-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=55235","title":{"rendered":"Rapport sur le fonds Covid : PREMI\u00c8RE VAGUE PARQU\u00c9E \u00c0 LA JUSTICE"},"content":{"rendered":"\n

Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, le procureur de la R\u00e9publique et celui du Pool financier ont fait face hier \u00e0 la presse pour donner des informations sur les proc\u00e9dures en cours concernant le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du fonds Covid-19, et d\u2019autres rapports g\u00e9r\u00e9s par le Parquet financier. Lors de ces \u00e9changes, les autorit\u00e9s judiciaires ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les montants saisis, cautionn\u00e9s, et les commissions rogatoires qui seront men\u00e9es. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Les dossiers sur le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion du fonds Covid-19 ont \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9s hier, lors de la conf\u00e9rence de presse du Procureur g\u00e9n\u00e9ral Mback\u00e9 Fall, du procureur de la R\u00e9publique Ibrahima Ndoye et celui du Pool financier El Hadj Abdoulaye Sylla. Le procureur Ibrahima Ndoye s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 une s\u00e9ance d\u2019explications sur les arrestations de ces derniers jours concernant ledit rapport. D\u2019apr\u00e8s le procureur Ndoye, \u00abce travail a \u00e9t\u00e9 fait avec beaucoup d\u2019efficacit\u00e9, de sorte que depuis hier (Ndlr\u00a0: 16 avril), les arrestations se multiplient, des conduites au Parquet sont constat\u00e9es et des informations judiciaires sont ouvertes et sont confi\u00e9es aux diff\u00e9rents juges d\u2019instruction\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Poursuivant ses propos, il informe que \u00abpour les 8 rapports re\u00e7us par le Parquet de Dakar et concernant le minist\u00e8re des Mines et de la g\u00e9ologie, le minist\u00e8re de la Culture et de la communication, le minist\u00e8re de la Jeunesse, le minist\u00e8re des Sports, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, le minist\u00e8re de la Femme, de la famille et de la protection de l\u2019enfance, le minist\u00e8re du D\u00e9velop\u00adpement industriel et des Pmi et le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement communautaire, des arrestations ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es\u00bb.
Le cautionnement privil\u00e9gi\u00e9<\/p>\n\n\n\n


Revenant sur le d\u00e9roulement de cette proc\u00e9dure, il a soutenu que 27 personnes ont \u00e9t\u00e9 conduites au Parquet et pr\u00e9sent\u00e9es aux juges d\u2019instruction. Ibrahima Ndoye a ainsi tenu \u00e0 donner des pr\u00e9cisions sur l\u2019option du cautionnement qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

\u00abNous ne sommes pas dans une approche de pr\u00e9dation. L\u2019objectif d\u2019un Parquet cr\u00e9dible et efficace, c\u2019est de prendre en charge le ph\u00e9nom\u00e8ne criminel dans toute son envergure, en faisant en sorte que le trouble de la commission des faits criminels ou d\u00e9lictuels a pu causer \u00e0 l\u2019ordre public cesse. <\/p>\n\n\n\n

Ce premier objectif n\u00e9cessairement rattachable \u00e0 un autre du reclassement social de l\u2019auteur, mais surtout de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice\u00bb, a-t-il d\u2019embl\u00e9e tenu \u00e0 pr\u00e9ciser. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s le procureur de la R\u00e9publique, \u00abla r\u00e9glementation s\u00e9n\u00e9galaise en mati\u00e8re de prise en charge de la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re pr\u00e9voit et parfois m\u00eame met la priorit\u00e9, \u00e0 la suite de l\u2019accaparement de deniers priv\u00e9s ou publics, sur l\u2019objectif de recouvrement. C\u2019est dans cette optique que les personnes arr\u00eat\u00e9es conduites au Parquet et confi\u00e9es aux diff\u00e9rents juges d\u2019instruction du Tgi hors classe de Dakar ont spontan\u00e9ment volontairement propos\u00e9 de cautionner\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

En outre, M. Ndoye pr\u00e9cise qu\u2019en mati\u00e8re \u00abde d\u00e9tournement et d\u2019escroquerie portant sur les deniers publics, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que l\u2019octroi ou le refus de la mesure de cl\u00e9mence, la libert\u00e9 provisoire, est assujetti \u00e0 l\u2019obligation pr\u00e9alable de rembourser int\u00e9gralement les sommes qui font l\u2019objet du d\u00e9tournement ou de proc\u00e9der \u00e0 leur cautionnement ou de faire valoir des contestations s\u00e9rieuses, si on ne parvient pas \u00e0 faire \u00e9tablir un \u00e9tat de sant\u00e9 assez d\u00e9faillant qui serait incompatible avec un maintien en milieu carc\u00e9ral, m\u00eame hospitalier, pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00eatre apte \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la mesure de libert\u00e9 provisoire\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Relevant que les diff\u00e9rentes personnes conduites au Parquet et pr\u00e9sent\u00e9es aux diff\u00e9rents juges d\u2019instruction ont offert de cautionner, le procureur de la R\u00e9publique renseigne que c\u2019est ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00abenregistr\u00e9 des propositions de cautionnement effectivement ex\u00e9cut\u00e9 portant sur la somme de 258 millions 448 mille 233 F Cfa\u00bb. A l\u2019en croire, cette somme peut \u00e9voluer parce \u00abdes inculpations sont en cours, les personnes concern\u00e9es devant les juges d\u2019instruction b\u00e9n\u00e9ficient de cette m\u00eame possibilit\u00e9\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, pr\u00e9cise M. Ibrahima Ndoye, \u00abl\u2019objectif, c\u2019est de ne pas nous transformer en pr\u00e9dateurs. Nous ne sommes pas des agents de recouvrement, nous sommes des autorit\u00e9s judiciaires\u00bb. \u00abQuand la loi am\u00e9nage une porte de sortie pour des personnes poursuivies qui sont toujours couvertes du sceau de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, cette contestation, si elle n\u2019est pas suffisamment articul\u00e9e caract\u00e9ris\u00e9e, doit n\u00e9cessairement \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un cautionnement\u00bb, a-t-il insist\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame veine, le procureur de la R\u00e9publique soutient que cet argent \u00abest actuellement d\u00e9pos\u00e9 au niveau de la Cdc, et \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure, si les juridictions sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir des responsabilit\u00e9s p\u00e9nales et \u00e0 s\u2019engager dans un processus de d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, ce sont des sommes qui reviendront au Peuple\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par contre, pr\u00e9cise-t-il, \u00absi ce principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence consacr\u00e9e par les textes est valid\u00e9 plus tard par les juridictions de jugement, naturellement, les demandes de restitution pourront \u00eatre adress\u00e9es aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s judiciaires\u00bb. Toujours concernant cette question, le procureur de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur l\u2019avantage de \u00abpr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat\u00bb. (\u2026) \u00abL\u2019efficacit\u00e9, on peut la chercher et la trouver dans la recherche de d\u00e9linquants et dans la mesure de privation de libert\u00e9, mais l\u2019efficacit\u00e9, on peut aussi la chercher en essayant de remplir les caisses de l\u2019Etat plut\u00f4t que les prisons. <\/p>\n\n\n\n

Nous avons estim\u00e9 devoir opter pour cette solution, parce que l\u2019objectif principal, ce n\u2019est pas d\u2019envoyer les gens en prison, mais de faire en sorte que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat soient pr\u00e9serv\u00e9s (\u2026)\u00bb, a-t-il encore dit.<\/p>\n\n\n\n

Par Dieynaba KANE \u2013<\/strong> dkane@lequotidien.sn<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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