Le d\u00e9bat sur la gestion du foncier au S\u00e9n\u00e9gal prend une tournure politique majeure. Le parti Pastef a r\u00e9cemment annonc\u00e9 son intention de soumettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale une proposition de loi visant \u00e0 suspendre, jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections locales, la comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re de gestion fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative intervient dans un contexte marqu\u00e9 par une multiplication des conflits fonciers, des attributions controvers\u00e9es et une ins\u00e9curit\u00e9 croissante pour les populations rurales et urbaines. Loin d\u2019\u00eatre un simple enjeu administratif, le foncier est au c\u0153ur de tensions sociales et \u00e9conomiques profondes. Depuis plusieurs d\u00e9cennies, les r\u00e9formes successives ont progressivement fragilis\u00e9 les droits des citoyens, mena\u00e7ant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre pour des milliers de familles install\u00e9es depuis des g\u00e9n\u00e9rations. La question fonci\u00e8re est devenue une bombe sociale, nourrie par la sp\u00e9culation immobili\u00e8re, la corruption et les accaparements de terres au profit de promoteurs priv\u00e9s et d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers. Alors que l\u2019initiative de Pastef remet en question le r\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales dans la gestion du foncier, il est crucial de comprendre comment l\u2019\u00e9volution du cadre l\u00e9gislatif a conduit \u00e0 une situation o\u00f9 de nombreuses familles risquent, aujourd\u2019hui, l\u2019expropriation, sans garanties ni protections juridiques suffisantes. Un r\u00e9gime foncier coutumier longtemps stable Avant la colonisation, la terre appartenait aux communaut\u00e9s et \u00e9tait g\u00e9r\u00e9e par des chefs de village, de lignage et des lamanes (premiers occupants). Ce mod\u00e8le, bien qu\u2019informel, garantissait une r\u00e9partition \u00e9quitable et s\u00e9curis\u00e9e des terres selon des principes fondamentaux :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Un droit d\u2019usage collectif plut\u00f4t qu\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Une transmission interg\u00e9n\u00e9rationnelle, assurant la continuit\u00e9 des exploitations familiales ; \u2022 L\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 des terres communautaires, emp\u00eachant toute concentration abusive ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Un arbitrage local des conflits fonciers, \u00e9vitant les litiges li\u00e9s \u00e0 la spoliation. Ce r\u00e9gime coutumier assurait une s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re de fait, permettant aux populations d\u2019exploiter durablement leurs terres sans craindre d\u2019\u00eatre expuls\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019impact des r\u00e9formes juridiques sur l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re L\u2019arriv\u00e9e de la colonisation a boulevers\u00e9 cet \u00e9quilibre. D\u00e8s l\u2019Acte Torrens de 1858 et le d\u00e9cret du 26 juillet 1932 qui, le foncier est pass\u00e9 sous le contr\u00f4le de l\u2019administration coloniale, instaurant un syst\u00e8me d\u2019immatriculation fonci\u00e8re favorisant la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et excluant les syst\u00e8mes coutumiers. Apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, le S\u00e9n\u00e9gal a adopt\u00e9 la loi 64-46 du 17 juin 1964, qui a instaur\u00e9 le Domaine national, supprimant officiellement les droits fonciers coutumiers et confiant la gestion des terres \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s locales. Cette r\u00e9forme a eu plusieurs cons\u00e9quences :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 La disparition de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re traditionnelle, privant les populations de titres de propri\u00e9t\u00e9 officiels ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 L\u2019instauration d\u2019un droit d\u2019usage conditionn\u00e9, avec un risque constant de retrait en cas de \u00ab non mise en valeur \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Une gestion locale opaque et sujette \u00e0 la corruption, avec des attributions arbitraires. En 1996, la d\u00e9centralisation a transf\u00e9r\u00e9 la gestion fonci\u00e8re aux collectivit\u00e9s locales (lois 96-06 et 96-07 du 22 mars 1996), renfor\u00e7ant leur r\u00f4le dans l\u2019attribution des terres.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, en l\u2019absence de m\u00e9canismes de contr\u00f4le stricts, ce transfert a ouvert la voie \u00e0 des abus massifs et des pratiques client\u00e9listes, alimentant la sp\u00e9culation fonci\u00e8re et les litiges. Sp\u00e9culation fonci\u00e8re et risque d\u2019expropriation Aujourd\u2019hui, la gestion fonci\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal est confront\u00e9e \u00e0 une explosion des conflits li\u00e9s \u00e0 la terre. Les r\u00e9formes r\u00e9centes, notamment la loi 2011-07 du 30 mars 2011 sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et le d\u00e9cret 2012-396 du 27 mars 2012 instituant le Num\u00e9ro d\u2019Identification Cadastral (Nicad), ont cherch\u00e9 \u00e0 moderniser le syst\u00e8me, mais elles ont aussi exacerb\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour les populations. Aussi, le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1773, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 72-1288 du 27 octobre 1972, a tent\u00e9 d\u2019introduire un cadre plus rigoureux pour la gestion du domaine national. Cependant, son application reste limit\u00e9e, et les affectations fonci\u00e8res continuent de poser probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, le d\u00e9cret n\u00b0 2022-2307 du 30 d\u00e9cembre 2022, bien qu\u2019introduisant la possibilit\u00e9 d\u2019affectations collectives, n\u2019a pas permis de r\u00e9soudre les conflits li\u00e9s \u00e0 l\u2019expropriation et \u00e0 la spoliation des terres. Malgr\u00e9 des d\u00e9cennies de r\u00e9formes, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re persiste, aliment\u00e9e par un cadre juridique flou, une administration inefficace et des pratiques sp\u00e9culatives. En milieu rural, les terres sont souvent c\u00e9d\u00e9es \u00e0 de grands groupes agro-industriels, privant les petits exploitants de leurs ressources. En milieu urbain, la sp\u00e9culation immobili\u00e8re entra\u00eene des expulsions, avec la complicit\u00e9 de certaines autorit\u00e9s locales. L\u2019initiative de Pastef de suspendre temporairement la gestion fonci\u00e8re des collectivit\u00e9s locales intervient dans ce contexte. Elle vise \u00e0 mettre un frein aux d\u00e9rives observ\u00e9es dans l\u2019attribution des terres, en attendant l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau pouvoir local plus l\u00e9gitime. Vers une r\u00e9forme fonci\u00e8re plus juste et inclusive Si cette proposition de loi peut \u00eatre per\u00e7ue comme une r\u00e9ponse d\u2019urgence face aux abus, elle ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me de fond. Une r\u00e9forme fonci\u00e8re durable doit imp\u00e9rativement inclure : \u2022 La reconnaissance des droits fonciers coutumiers et leur int\u00e9gration dans le droit positif ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Une simplification des proc\u00e9dures administratives pour \u00e9viter que la bureaucratie ne serve d\u2019outil d\u2019expropriation ; \u2022 Un encadrement strict des attributions fonci\u00e8res pour lutter contre la corruption ; \u2022 Une transparence totale dans la gestion du foncier par les collectivit\u00e9s locales et l\u2019\u00c9tat ; \u2022 Un meilleur acc\u00e8s des femmes et des jeunes aux terres, avec des m\u00e9canismes garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s. Le foncier est devenu un enjeu politique et social majeur au S\u00e9n\u00e9gal. Entre conflits, sp\u00e9culation et mauvaise gouvernance, la s\u00e9curit\u00e9 des populations est menac\u00e9e. La proposition de loi de Pastef refl\u00e8te une prise de conscience de ces d\u00e9rives, mais une solution durable passe par une r\u00e9forme plus large, garantissant justice sociale et s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re. Si rien n\u2019est fait pour prot\u00e9ger les populations vuln\u00e9rables, la gestion fonci\u00e8re pourrait devenir une source permanente d\u2019instabilit\u00e9, mena\u00e7ant la paix sociale et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n
El Hadji Ndiogou DIOP G\u00e9ographe, Environnementaliste Email : ndiogou.diop@senelec.sn<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le d\u00e9bat sur la gestion du foncier au S\u00e9n\u00e9gal prend une tournure politique majeure. Le parti Pastef a r\u00e9cemment annonc\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8260,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-54760","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54760","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=54760"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54760\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54761,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54760\/revisions\/54761"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=54760"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=54760"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=54760"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}