Lat Diop est toujours en prison. Il est maintenu dans les liens de la d\u00e9tention suite \u00e0 un recours interjet\u00e9 par le Parquet g\u00e9n\u00e9ral financier suite apr\u00e8s la d\u00e9cision historique de la Chambre d\u2019accusation financi\u00e8re de prononcer la mainlev\u00e9e du mandat de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019ordonner l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique \u00e0 Lat Diop. Un arr\u00eat qui d\u00e9molit pi\u00e8ce par pi\u00e8ce toutes les accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Lonase.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il y a un refrain que les avocats de la d\u00e9fense ma\u00eetrisent parfaitement et que les journalistes entendent \u00e0 longueur de journ\u00e9e, c\u2019est celui-ci\u00a0: \u00able dossier est vide\u00bb. Mais dans l\u2019affaire Lat Diop contre Mouhamed Dieng, le dossier n\u2019est pas seulement vide. Il est creux. Totalement creux. Enti\u00e8rement creux. C\u2019est ce que l\u2019on ressent apr\u00e8s avoir parcouru l\u2019arr\u00eat de la Chambre d\u2019accusation financi\u00e8re du Pool judiciaire financier. En effet, la Chambre a d\u00e9mont\u00e9 point par point toutes les accusations port\u00e9es contre Lat Diop dans son arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats de Lat Diop au front<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour sortir leur client, plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 26 septembre 2024, de prison, les avocats de Lat Diop ont introduit une demande de libert\u00e9 provisoire aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des juges d\u2019instruction du Pool judiciaire financier (Pjf). Une demande refus\u00e9e par le juge Idrissa Diarra le 25 f\u00e9vrier dernier. Estimant \u00eatre dans leur bon droit, les avocats de Lat Diop saisissent la Chambre d\u2019accusation financi\u00e8re du Pjf pour infirmer l\u2019ordonnance du Coll\u00e8ge des juges d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, ils ont plaid\u00e9 la mise en libert\u00e9 provisoire pour existence de contestations s\u00e9rieuse (en se fondant sur la jurisprudence de la Chambre d\u2019accusation et la Cour Supr\u00eame concernant les affaires Bara Sady, Abdou Aziz Tall et Thierno Ousmane Sy) et, subsidiairement, l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence avec ou sans surveillance \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Les arguments imparables des avocats<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour cela, les conseils de l\u2019ancien Dg de la Lonase d\u00e9montent l\u2019accusation de d\u00e9tournement de deniers publics. Selon eux, les accusations de plus de 8 milliards que Mouhamed Dieng pr\u00e9tend avoir remis \u00e0 l’inculp\u00e9 provient d’un particulier. En cons\u00e9quence, il s’agit de fonds priv\u00e9s et qu’\u00e0 ce titre, ils ne peuvent rev\u00eatir la qualification de deniers publics.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas tout\u00a0: les avocats invoquent les contestations de leur client qui a, depuis l\u2019enqu\u00eate, ni\u00e9 avoir encaiss\u00e9 les sommes all\u00e9gu\u00e9es par son accusateur et aucune preuve de la remise de ce montant n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e ni par Mouhamed Dieng ni par le Parquet judiciaire financier, qui ne s\u2019est fond\u00e9 que sur les affirmations du d\u00e9nonciateur pour arr\u00eater et \u00e9crouer Lat Diop. Ainsi, le pool d\u2019avocats estime que l’on ne peut pas maintenir l’inculp\u00e9 en d\u00e9tention pour les n\u00e9cessit\u00e9s d’une commission rogatoire internationale sur laquelle le juge n’a aucune prise.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, les avocats de Diop ont plaid\u00e9 la mainlev\u00e9e du mandat de d\u00e9p\u00f4t la libert\u00e9 provisoire avec ou sans contr\u00f4le judiciaire de Lat Diop. A d\u00e9faut, ils demandent \u00e0 la Chambre d\u2019accusation financi\u00e8re d’ordonner le placement sous bracelet \u00e9lectronique, assimil\u00e9, selon l’article 138-8 \u00e0 une d\u00e9tention pour l’imputation int\u00e9grale de sa dur\u00e9e sur celle d’une peine privative de libert\u00e9 La Chambre de porter l\u2019estocade en indiquant le cumul de qualification d’extorsion de fonds et de d\u00e9tournement de deniers publics pose un probl\u00e8me r\u00e9el et s\u00e9rieux. Selon la chambre, la double qualification retenue appara\u00eet difficilement soutenable en l’esp\u00e8ce parce qu\u2019il s’agit soit de fonds priv\u00e9s, soit des deniers publics.<\/p>\n\n\n\n Sur la dette publique, la Chambre consid\u00e8re qu\u2019elle ne peut en aucun cas \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Lat Diop pour la simple raison que la Lonase, qui en est d\u00e9bitrice, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme disposant d’une personnalit\u00e9 juridique distincte de celle de ses dirigeants; qu’il appartient alors au fisc de poursuivre la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice en recouvrement.<\/p>\n\n\n\n \u00abConsid\u00e9rant qu’apr\u00e8s environ sept mois d’enqu\u00eates d\u2019instruction, l’accusation n’a toujours pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre sur la balance des \u00e9l\u00e9ments de preuve tangibles et solides pour battre en br\u00e8che les d\u00e9n\u00e9gations constantes et invariables de l’inculp\u00e9\u00bb, la Chambre reconna\u00eet que les contestations soulev\u00e9es par Lat Diop et ses conseils sont tr\u00e8s s\u00e9rieuses. En cons\u00e9quence, la Chambre a infirm\u00e9 l’ordonnance du Coll\u00e8ge des juges d\u2019instruction, prononc\u00e9 la mainlev\u00e9e du mandat de d\u00e9p\u00f4t et ordonn\u00e9 l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique \u00e0 Lat Diop, avec obligations de ne pas en sortir sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du juge d’instruction, de remettre son passeport au greffe du cabinet d’instruction, de ne pas entrer en contact direct ou indirect avec les t\u00e9moins cit\u00e9s dans l’affaire et toute personne impliqu\u00e9e ou susceptible d’\u00eatre impliqu\u00e9e dans les faits reproch\u00e9s et de r\u00e9pondre \u00e0 toute convocation du juge d’instruction ou toute autre autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la violation de l’une des mesures prescrites peur entrainer son arrestation imm\u00e9diate et sa mise sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Lat Diop est toujours en prison. Il est maintenu dans les liens de la d\u00e9tention suite \u00e0 un recours interjet\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":25953,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-54693","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=54693"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54693\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54694,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54693\/revisions\/54694"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/25953"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=54693"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=54693"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=54693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00a0
Sur la dette fiscale de 381 millions, les conseils indiquent que cela ne peut \u00eatre mis \u00e0 la charge de l’inculp\u00e9, d\u2019autant que la Lonase a une personnalit\u00e9 juridique et morale distincte de celle de son Directeur G\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, son non-reversement, si tant est qu’elle existe, doit \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et non \u00e0 l’inculp\u00e9\u00a0; surtout qu\u2019elle rel\u00e8ve de la gestion de son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0
Refus cat\u00e9gorique du Parquet g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat<\/strong>
\u00a0
Les arguments avanc\u00e9s par les avocats de Lat Diop n\u2019ont pas convaincu le Parquet G\u00e9n\u00e9ral, qui, lui, a demand\u00e9 la confirmation de l’ordonnance entreprise. Il a soutenu, qu’en rejetant la requ\u00eate aux fins de mise en libert\u00e9, le magistrat instructeur a fait une bonne application des dispositions de l’article 140 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il invoque le fait que l’inculp\u00e9 n’a ni cautionn\u00e9, ni rembours\u00e9 le montant mis \u00e0 sa charge; que les contestations \u00e9lev\u00e9es ne sont pas s\u00e9rieuses. Selon le Parquet g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sent\u00e9 par Assane Ngom, l’inculp\u00e9 s’est content\u00e9 de nier avoir encaiss\u00e9 les droits de timbre en ne citant que des t\u00e9moins, que Lat Diop n’offre pas des garanties s\u00e9rieuses de repr\u00e9sentation, car ayant des attaches en Europe et aux Etats Unis; qu’il pourrait profiter de la mise en libert\u00e9 pour se soustraire \u00e0 l’action de la justice; pour sa part, l’Agent Judiciaire de l’Etat (Aje) a aussi plaid\u00e9 la confirmation de l’ordonnance du Coll\u00e8ge des juges d\u2019instruction du Pjf. Selon Bouna Diakhat\u00e9, les contestations \u00e9mises par l’inculp\u00e9 ne sont pas s\u00e9rieuses. A titre d’exemple, cite-t-il, ce dernier a reconnu \u00eatre l’exp\u00e9diteur d’un message dans lequel il r\u00e9clame \u00e0 la partie civile 15 millions en avan\u00e7ant comme justificatif un contrat de sponsoring qu’il se garde de produire ou d’\u00e9voquer. L\u2019Aje a aussi rappel\u00e9 que la Chambre d’accusation n’appr\u00e9cie pas la culpabilit\u00e9 de l’inculp\u00e9, mais v\u00e9rifie seulement la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Toujours selon lui, les faits reproch\u00e9s \u00e0 l’inculp\u00e9 peuvent constituer \u00e0 la fois les d\u00e9lits d’extorsion de fonds et de d\u00e9tournement de deniers publics, comme dans le cas de cumul id\u00e9al d’infractions. Enfin, il a estim\u00e9 qu’il existe toujours des risques de collusion frauduleuse et de trouble \u00e0 l’ordre public, m\u00eame en cas d’assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique, justifiant par cons\u00e9quent le maintien en d\u00e9tention de l’inculp\u00e9
\u00a0
La Chambre d\u2019accusation financi\u00e8re d\u00e9molit toute l\u2019accusation<\/strong>
\u00a0
Dans son arr\u00eat, la chambre d\u2019accusation financi\u00e8re indique d\u2019embl\u00e9e que tout inculp\u00e9 ou son conseil peut demander, \u00e0 tout moment et \u00e0 toute \u00e9tape de la proc\u00e9dure, soit la libert\u00e9 provisoire avec ou sans contr\u00f4le judiciaire soit l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique. Sur la demande de mise en libert\u00e9 provisoire, la Chambre d\u2019accusation financi\u00e8re de rappeler que le maintien en d\u00e9tention d’un inculp\u00e9 ne saurait \u00eatre justifi\u00e9 par l’attente de l’ex\u00e9cution d’une commission rogatoire internationale sur laquelle le juge qu’il l’a d\u00e9livr\u00e9e n’a aucune prise. La Chambre d\u2019indiquer que l’inculp\u00e9 a toujours et invariablement contest\u00e9 les faits et que, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les fonds pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9tourn\u00e9s et extorqu\u00e9s ne r\u00e9sultent que des seules d\u00e9clarations de Mouhamed Dieng, son accusateur; \u00abque les \u00e9changes par messagerie WhatsApp que ce dernier a produits ne font ressortir qu’un montant de 15 millions FCFA qui, au regard des sommes colossales d\u00e9clar\u00e9es, appara\u00eet tr\u00e8s d\u00e9risoire, voire insignifiant\u00bb. La Chambre ne s\u2019en arr\u00eate pas l\u00e0. Elle indique qu\u2019aucun document \u00e9manant de la Lonase ou d’un quelconque corps de contr\u00f4le ne vient corroborer les accusations de d\u00e9tournement de fonds; surtout que la Lonase n’a jamais port\u00e9 plainte alors que le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 est \u00e9norme.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0
N\u00e9anmoins la Chambre, qui estime que les contestations s\u00e9rieuses ne sont pas une condition suffisante pour obtenir la libert\u00e9 provisoire, rejette la demande de mise en libert\u00e9. De m\u00eame, \u00e9voque-t-elle, la mise en libert\u00e9 m\u00eame assortie d’un contr\u00f4le judiciaire serait de nature \u00e0 en entraver la bonne marche lincub\u00e9 pouvant la mettre a proti pour soit entrer en contact avec des temoins, notamment son ancien chauffeur Amady So, soit tout bonnement se soustraire \u00e0 l’action de la justice; qu’enfin, dans le contexte actuel de reddition des comptes, la mise en libert\u00e9 de l’inculp\u00e9 s’av\u00e8re trop risqu\u00e9e pour son int\u00e9grit\u00e9 physique.
Par contre, la Chambre a indiqu\u00e9 que l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique, assimil\u00e9e \u00e0 une d\u00e9tention provisoire pour l’imputation int\u00e9grale de sa dur\u00e9e sur celle de la peine privative de libert\u00e9, appara\u00eet, en l’\u00e9tat, comme la mesure la plus appropri\u00e9e en ce que, d’une part, elle ne peut ni nuire \u00e0 la bonne marche de l’instruction ni entraver la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et, d’autre part, elle permet de garantir sa repr\u00e9sentation en justice, d’\u00e9viter le trouble \u00e0 l’ordre public et de pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0
Alassane DRAM\u00c9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"