{"id":54544,"date":"2025-04-08T09:56:29","date_gmt":"2025-04-08T09:56:29","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=54544"},"modified":"2025-04-08T09:56:29","modified_gmt":"2025-04-08T09:56:29","slug":"aliou-niane-sur-les-accusations-contre-la-cour-des-comptes-on-ne-permettra-a-aucun-pouvoir-de-simmiscer-dans-le-travail-de-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=54544","title":{"rendered":"ALIOU NIANE SUR LES ACCUSATIONS CONTRE LA COUR DES COMPTES – \u201cOn ne permettra \u00e0 aucun pouvoir de s’immiscer dans le travail de la Cour des comptes\u201d"},"content":{"rendered":"\n

Leur rapport sur la situation des finances publiques avait suscit\u00e9 un vif d\u00e9bat dans l’espace public. Alors que certains vouaient aux g\u00e9monies la Cour des comptes, d’autres prenaient sa d\u00e9fense et louaient la qualit\u00e9 du travail accompli. A l’occasion, le week-end dernier, de la c\u00e9r\u00e9monie de d\u00e9dicace du nouveau livre du professeur Abdourahmane Dioukhan\u00e9 sur \u201cLe march\u00e9 commun de l’UEMOA et de l’Union europ\u00e9enne\u201d, le pr\u00e9sident de la Chambre de discipline financi\u00e8re, Aliou Niane, a port\u00e9 la r\u00e9plique aux d\u00e9tracteurs de la haute juridiction. <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cAu niveau de la Cour (des comptes), nous tenons \u00e0 notre ind\u00e9pendance comme \u00e0 la prunelle de nos yeux. On ne permettra pas \u00e0 un seul pouvoir dans ce pays de s’impliquer ou de s’immiscer dans le cadre du travail de la cour. Ce que nous faisons, nous le faisons parce que nous sommes la sentinelle des finances publiques dans ce pays et nous continuerons \u00e0 l’\u00eatre\u201d. C’est en ces termes fermes, sans \u00e9quivoque, que le pr\u00e9sident de la Chambre de discipline financi\u00e8re de la cour, Aliou Niane, a voulu trancher la pol\u00e9mique autour du rapport de l’institution sur la situation des finances publiques. R\u00e9affirmant l’ind\u00e9pendance totale de la juridiction qui ne d\u00e9pend, selon ses termes, \u201cni de l’Ex\u00e9cutif ni du L\u00e9gislatif\u2019\u2019, le magistrat affirme : \u201cJe prends \u00e0 t\u00e9moin le Pr Dioukhan\u00e9. Un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a failli dissoudre la Cour des comptes \u00e0 cause de son ind\u00e9pendance. Plus r\u00e9cemment, vous avez vu que nous avons sorti un rapport sur le Covid et la lev\u00e9e de boucliers que cela avait suscit\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, nous le disons de fa\u00e7on tr\u00e8s nette : nous sommes un pouvoir, au m\u00eame titre que le pouvoir Ex\u00e9cutif, au m\u00eame titre que le pouvoir L\u00e9gislatif. Nous ne d\u00e9pendons ni de l’un ni de l’autre. Nous assumerons notre ind\u00e9pendance jusqu’au bout, quel que soit le pouvoir qui serait en place.\u201d<\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre et certains observateurs avaient estim\u00e9 que la cour avait trois mois pour produire son rapport et qu’elle aurait d\u00e9pass\u00e9 les d\u00e9lais. Pour Aliou Niane, certes, le Code de transparence pr\u00e9voit un d\u00e9lai de trois mois. Mais c’est une loi ordinaire qui ne saurait pr\u00e9valoir sur les dispositions de la loi organique 2012-23 sur la Cour des comptes. Il ressort de ladite loi, selon lui, qu’un audit des finances publiques ne peut \u00eatre fait en trois mois.<\/p>\n\n\n\n

\u201cSelon les dispositions de la loi organique, on ne peut faire un audit des finances publiques sur trois mois. La loi organique \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 la loi ordinaire, nous avons appliqu\u00e9 les dispositions r\u00e9gissant les proc\u00e9dures de la cour. Et pour \u00e7a, il faut au minimum trois mois pour faire l’audit, au minimum deux mois pour avoir les conclusions du parquet et au minimum deux mois pour faire le contradictoire. La cour ne peut donc pas faire un rapport sur les finances publiques en trois mois\u201d, rectifie-t-il d’embl\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Respect du principe du contradictoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette mise au point, le haut magistrat est revenu sur les nombreuses critiques qui ont \u00e9t\u00e9 brandies par plusieurs responsables de l’ancien r\u00e9gime. Le premier consiste \u00e0 dire que la Cour des comptes n’a pas respect\u00e9 le principe du contradictoire. Sur ce point, le pr\u00e9sident de la Chambre de discipline financi\u00e8re s’est voulu clair. \u201cLa loi organique dit clairement que toutes les proc\u00e9dures de la Cour des comptes sont \u00e9crites et contradictoires. Tout ce que nous faisons, c’est donc \u00e0 partir du contradictoire. Maintenant, lorsqu’on parle de l’audit sur la situation des finances publiques, ce n’est pas un audit qui s’int\u00e9resse \u00e0 des personnes. Il s’agit de mettre le curseur sur la situation des finances publiques en tant T. On ne s’int\u00e9resse pas aux ministres. Ce qui nous int\u00e9ressait, ce sont les administrations qui ont produit les donn\u00e9es. Et le contradictoire a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 avec ces administrations\u201d, corrige le haut magistrat. <\/p>\n\n\n\n

Toujours \u00e0 l’endroit des tenants de l’ancien r\u00e9gime qui accusaient la cour d’avoir publi\u00e9 un rapport non sign\u00e9, il r\u00e9torque : \u201cLe rapport \u00e9tait bien sign\u00e9. Maintenant, les publications au niveau du site de la cour, c’est des publications o\u00f9 nous n’avons pas de signatures. C’est la m\u00eame chose dans n’importe quelle cour. Certains sont all\u00e9s jusqu’\u00e0 comparer la derni\u00e8re page d’un rapport sign\u00e9 et la derni\u00e8re page du rapport sur le site pour faire croire qu’il y a deux rapports diff\u00e9rents. Il n’en est rien. On a juste pris un rapport provisoire dont ils ne devaient m\u00eame pas avoir copie pour le comparer avec le rapport d\u00e9finitif. C’est donc normal qu’il y ait des diff\u00e9rences sur les derni\u00e8res pages, car il s’agit d’un rapport provisoire et d’un rapport d\u00e9finitif.\u201d <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ceux qui reprochent \u00e0 la cour de s’\u00eatre d\u00e9dite sous le pr\u00e9texte que c’est la m\u00eame cour qui a certifi\u00e9 les diff\u00e9rentes gestions, le pr\u00e9sident de chambre apporte la r\u00e9ponse suivante : \u201cJ’aimerais attirer votre attention sur un aspect. Il n’existe pas de certificat des comptes au niveau de la Cour des comptes. Ce qui existe, c’est ce que nous appelons le rapport sur l’ex\u00e9cution des lois de finances et la d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9. Et si vous regardez les diff\u00e9rents rapports sur l’ex\u00e9cution des lois de finances, vous verrez que ces rapports sont tr\u00e8s critiques par rapport \u00e0 la gestion des deniers publics\u201d, souligne le haut magistrat.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces rapports, fait-il remarquer, la cour rel\u00e8ve les irr\u00e9gularit\u00e9s et fait des recommandations. Il en est de m\u00eame, selon lui, pour la d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9 dont l’objectif est de comparer la comptabilit\u00e9 des comptables et la comptabilit\u00e9 des ordonnateurs et de voir si c’est conforme. \u201cVous pourrez voir que sur certains comptes, on dit que c’est conforme. Sur d’autres, on dit que ce n’est pas conforme. Et pendant une dizaine d’ann\u00e9es, la cour a d\u00e9clar\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas en mesure de faire cette d\u00e9claration, parce que les \u00e9l\u00e9ments qu’on avait ne nous permettaient pas de le faire. Pourtant, toutes ces lois de r\u00e8glement ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es par le Parlement. \u00c7a, ce n’est pas de la responsabilit\u00e9 de la cour\u201d, s’est-il d\u00e9fendu.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, conform\u00e9ment aux directives de l’UEMOA et du Code de transparence de 2012, l’actuel r\u00e9gime avait commandit\u00e9 un audit des finances publiques sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de gouvernance du r\u00e9gime de Macky Sall. \u00c0 la suite de la publication de ce rapport et \u00e0 l’examen de la Cour des comptes qui s’en est suivi, une vive pol\u00e9mique avait \u00e9clat\u00e9, avec plusieurs accusations \u00e9mises contre la haute juridiction. Cette sortie du pr\u00e9sident de la Chambre de discipline financi\u00e8re est la premi\u00e8re r\u00e9action d’un membre de la juridiction depuis l’\u00e9clatement de cette pol\u00e9mique. <\/p>\n\n\n\n

SOURCE ENQUETEPLUS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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