Dakar, (APS) \u2013 En lieu et place d\u2019une abrogation de la loi d\u2019amnistie des faits se rapportant aux \u00e9v\u00e8nements politiques ayant secou\u00e9 le pays entre 2021 et 2024, promise par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lors de sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du 27 d\u00e9cembre dernier, une r\u00e9vision semble \u00eatre l\u2019option des autorit\u00e9s, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une r\u00e9cente proposition de loi interpr\u00e9tative \u00e9manant d\u2019un d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9 parlementaire. Ce qui alimente davantage la controverse n\u00e9e de la maturation, de l\u2019adoption, de la promulgation et de l\u2019application de ladite loi.<\/p>\n\n\n\n
Le 14 mars 2024, sortaient de prison, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, \u00e0 la faveur de la promulgation la veille de la loi d\u2019amnistie adopt\u00e9e une semaine plus t\u00f4t par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n
Analys\u00e9e \u00e0 rebours du temps, cette disposition l\u00e9gislative a sans doute jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans une \u00e9tape cl\u00e9 de la marche du parti PASTEF, les Patriotes africains du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l\u2019\u00e9thique et la fraternit\u00e9, dans la marche vers le pouvoir. Paradoxalement, cette formation politique a \u00e9t\u00e9 dans le camp des pourfendeurs de ce projet de loi. Ses d\u00e9put\u00e9s avaient notamment vot\u00e9 contre son adoption, le 6 mars 2024, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Bon nombre d\u2019acteurs politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile y voyaient une volont\u00e9 manifeste de couvrir les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violences, par moment, meurtri\u00e8res ayant secou\u00e9 le pays entre mars 2021 et f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n
\u2018\u2019Ne pas laisser impunies les infractions de droit commun, sans lien avec une motivation politique\u2019\u2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi, grande a \u00e9t\u00e9 leur surprise, lorsque le bureau de l\u2019institution parlementaire a confirm\u00e9 avoir re\u00e7u une proposition de loi introduite par Amadou Ba, une des personnalit\u00e9s de premier plan du camp pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9, une proposition de loi de Thierno Alassane Sall (non-inscrit) visant \u00e0 abroger la loi d\u2019amnistie des faits susceptibles de rev\u00eatir une qualification d\u2019infraction criminelle ou correctionnelle en lien avec les violentes manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024.<\/p>\n\n\n\n Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a estim\u00e9 que cette proposition ne respect [ait] pas les exigences constitutionnelles en mati\u00e8re budg\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 82 de la Constitution et \u00e0 l\u2019article 60 du RIAN (le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale), selon lesquels \u201dtoute proposition de loi susceptible d\u2019entra\u00eener une diminution des ressources de l\u2019\u00c9tat ou une augmentation de ses d\u00e9penses doit imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9e de m\u00e9canismes de compensation financi\u00e8re\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de la proposition de loi interpr\u00e9tative, l\u2019auteur souligne que la loi d\u2019amnistie n\u00b0 2024-09 du 13 mars 2024 avait pour ambition d\u2019effacer des faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle commis en rapport avec les \u00e9v\u00e9nements politiques qui ont travers\u00e9 le S\u00e9n\u00e9gal de 2021 \u00e0 2024.<\/p>\n\n\n\n Il estime, en s\u2019appuyant sur l\u2019intention du l\u00e9gislateur originel, que le champ d\u2019application de la loi \u00e9tait restreint aux seules infractions qui r\u00e9pondaient \u00e0 une motivation politique ou celles commises en lien avec l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n La volont\u00e9 du l\u00e9gislateur n\u2019a donc jamais \u00e9t\u00e9 de laisser impunies des infractions de droit commun, sans aucun lien avec une motivation politique, a-t-il expliqu\u00e9 en insistant sur le fait que la loi d\u2019amnistie n\u2019entendu pas exclure de son champ d\u2019application, la prise en charge des droits des victimes par le biais d\u2019une indemnisation juste et \u00e9quitable, ind\u00e9pendante de la possibilit\u00e9 d\u2019une mise en jeu de la contrainte par corps.<\/p>\n\n\n\n Sous ces deux rapports, la pr\u00e9sente loi interpr\u00e9tative vise \u00e0 clarifier le sens et la port\u00e9e de certaines dispositions de la loi ant\u00e9rieure, notamment en ses articles 1 et 3, puis, adapter le corpus juridique interne aux conventions internationales auxquelles le S\u00e9n\u00e9gal a adh\u00e9r\u00e9 et qui s\u2019imposent au l\u00e9gislateur, lit-on dans le document r\u00e9cemment rendu public.<\/p>\n\n\n\n Amadou Ba cite l\u2019exemple de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants du 10 d\u00e9cembre 1984.<\/p>\n\n\n\n Le principe de la prohibition de ces crimes ne peut faire l\u2019objet d\u2019amnistie. Il en est \u00e9galement ainsi du Statut de Rome entr\u00e9 en vigueur le 1 juillet 2002 et internalis\u00e9 dans l\u2019ordonnancement juridique du S\u00e9n\u00e9gal, a-t-il avanc\u00e9, en assurant que sa proposition vise \u00e0 clarifier le champ d\u2019application du texte, afin d\u2019\u00e9viter que la loi nationale puisse entrer en conflit avec les accords internationaux r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s par le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Ce nouveau d\u00e9veloppement a, comme il fallait s\u2019y attendre, \u00e9t\u00e9 diversement appr\u00e9ci\u00e9. Le d\u00e9put\u00e9 Thierno Alassane Sall, une des farouches critiques du r\u00e9gime issu de l\u2019alternance politique du 24 mars, a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e0 monter sur ses grands chevaux.<\/p>\n\n\n\n \u2018\u2019Il ressort de cette proposition de loi, que la loi d\u2019amnistie de 2024 reste enti\u00e8rement en vigueur. Autrement dit, si le texte passe, les faits susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de d\u00e9lits ou de crimes commis dans la p\u00e9riode vis\u00e9e et ayant des motivations politiques, ne pourront pas \u00eatre connus par nos juridictions\u2019\u2019, a-t-il avanc\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 l\u2019annonce de cette proposition de loi.<\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9claration publi\u00e9e dans la foul\u00e9e de l\u2019annonce de ladite proposition de loi, celui qui avait quelques jours plus t\u00f4t d\u00e9pos\u00e9 une proposition visant \u00e0 abroger la loi d\u2019amnistie de 2024, affirme que \u2018\u2019l\u2019interpr\u00e9tation propos\u00e9e vient paradoxalement obscurcir la loi d\u2019amnistie, qui est suffisamment claire\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n La loi d\u2019amnistie n\u2019a v\u00e9ritablement jamais fait l\u2019unanimit\u00e9 depuis que la volont\u00e9 de son adoption a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l\u2019ex-chef de l\u2019Etat, Macky Sall, lors du lancement d\u2019un dialogue national qu\u2019il avait appel\u00e9 apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 du report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui devait se tenir le 25 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9bat \u00e0 fleuret mouchet\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il avait, le 26 f\u00e9vrier 2024, au centre international de conf\u00e9rences Abdou Diouf de Diamniadio, soutenu que le vote et la promulgation d\u2019une telle loi s\u2019inscrivait dans \u2018\u2019une volont\u00e9 d\u2019apaisement de l\u2019espace politique, de r\u00e9conciliation et de d\u00e9passement\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n Le pays traversait une crise politique rythm\u00e9e par des manifestations meurtri\u00e8res, une vague d\u2019arrestations d\u2019opposants membres notamment du parti PASTEF, dont la dissolution avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 act\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Les principaux responsables de la formation politique, son pr\u00e9sident Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, croupissaient encore \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat du Cap Manuel, \u00e0 Dakar.<\/p>\n\n\n\n En fin de compte, un d\u00e9bat \u00e0 fleuret mouchet\u00e9 a depuis, marqu\u00e9 l\u2019annonce du projet d\u2019amnistie. Engageant une v\u00e9ritable course contre la montre, Macky Sall avait saisi en proc\u00e9dure d\u2019urgence l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour faire adopter cette loi amnistiant des faits, \u2018\u2019tous les faits susceptibles de rev\u00eatir la qualification d\u2019infraction criminelle ou correctionnel, commis entre le 1er f\u00e9vrier 2021 et le 25 f\u00e9vrier 2024, tant au S\u00e9n\u00e9gal qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, se rapportant \u00e0 des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ou non\u2019\u2019. <\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit des vives contestations d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et de nombreux partis de l\u2019opposition sous la houlette du Pastef qui l\u2019assimilaient \u00e0 un d\u00e9ni de justice et au culte de l\u2019impunit\u00e9, le texte passe \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 6 mars avec 94 voix pour, 49 contre et 3 abstentions. <\/p>\n\n\n\n HB\/AKS\/SBS\/OID\/ASB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dakar, (APS) \u2013 En lieu et place d\u2019une abrogation de la loi d\u2019amnistie des faits se rapportant aux \u00e9v\u00e8nements politiques<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":52704,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-53441","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/53441","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=53441"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/53441\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53442,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/53441\/revisions\/53442"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/52704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=53441"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=53441"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=53441"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}