{"id":52371,"date":"2025-02-21T15:28:33","date_gmt":"2025-02-21T15:28:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=52371"},"modified":"2025-02-21T15:28:33","modified_gmt":"2025-02-21T15:28:33","slug":"entre-passe-judiciaire-et-ambitions-politiques-quand-un-ex-procureur-oublie-les-principes-quil-a-defendus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=52371","title":{"rendered":"Entre pass\u00e9 judiciaire et ambitions politiques : Quand un ex-Procureur oublie les principes qu\u2019il a d\u00e9fendus\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

\u00a0\u00bb Nous assistons aujourd\u2019hui \u00e0 une d\u00e9rive institutionnelle d\u2019une gravit\u00e9 inou\u00efe, o\u00f9 un ancien Procureur de la Cour de R\u00e9pression de l\u2019Enrichissement Illicite (CREI), devenu d\u00e9put\u00e9, se permet de contester publiquement une d\u00e9cision juridictionnelle prise par le juge d\u2019instruction pr\u00e8s le Pol Judiciaire et le Procureur de ladite juridiction, lors de la premi\u00e8re comparution du d\u00e9put\u00e9 Farba NGOM.

Qu\u2019avons-nous donc ici ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un magistrat devenu homme politique, qui pr\u00e9tend dicter au juge instructeur pr\u00e8s du Pol financier la conduite \u00e0 tenir dans un dossier judiciaire en cours, allant jusqu\u2019\u00e0 exiger que la personne concern\u00e9e soit inculp\u00e9e et plac\u00e9e sous mandat de d\u00e9p\u00f4t ou contr\u00f4le judiciaire au moins. Cette posture revient \u00e0 d\u00e9fendre une justice d\u2019exception o\u00f9 toute personne poursuivie devrait \u00eatre plac\u00e9e en d\u00e9tention par principe. Or, la d\u00e9tention provisoire est une exception et non une r\u00e8gle, en vertu des principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 consacr\u00e9s par le droit p\u00e9nal moderne.<\/p>\n\n\n\n

Il est sans doute emport\u00e9 par son z\u00e8le parlementaire au m\u00e9pris des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019honorable d\u00e9put\u00e9 semble avoir oubli\u00e9 \u2013 ou feint d\u2019ignorer \u2013 que le juge d\u2019instruction n\u2019est pas un simple ex\u00e9cutant du parquet financier, mais un magistrat ind\u00e9pendant, charg\u00e9 de mener une enqu\u00eate impartiale (entre accusation et d\u00e9fense). Une pr\u00e9cision qui, visiblement, lui a \u00e9chapp\u00e9\u2026. Contrairement \u00e0 la juridiction qu\u2019il a servie \u2013 la CREI, o\u00f9 la pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00e9tait souvent bafou\u00e9e \u2013 le droit commun offre aux justiciables des garanties proc\u00e9durales fondamentales.<\/p>\n\n\n\n

*Un reniement des principes et un d\u00e9savoeu de ses anciens coll\u00e8gues:
<\/strong>
Le plus troublant dans cette affaire n\u2019est pas seulement l\u2019attitude d\u2019ing\u00e9rence manifeste de cet ancien procureur dans une proc\u00e9dure en cours, mais \u00e9galement le manque de consid\u00e9ration, voire de courtoisie \u00e9l\u00e9mentaire, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses anciens coll\u00e8gues magistrats. En se permettant de critiquer ouvertement le travail d\u2019un juge d\u2019instruction et du parquet financier, il remet en cause, avec une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 sid\u00e9rante, la probit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de ceux qu\u2019il a pourtant c\u00f4toy\u00e9s et avec qui il partageait autrefois la noble mission de rendre justice.<\/p>\n\n\n\n

Le rappel etant p\u00e9dagogique, le juge d\u2019instruction, magistrat ind\u00e9pendant, tient sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la Constitution et des lois de la R\u00e9publique, et non des pressions exerc\u00e9es par un ancien procureur ou par toute autre personnalit\u00e9, f\u00fbt-elle politique. Il instruit \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge, et ses d\u00e9cisions sont guid\u00e9es par le droit, et non par des consid\u00e9rations aux alluresd’un r\u00e8glement de compte d\u00e9guis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas pr\u00e9cis, le juge d\u2019instruction a fait preuve de rigueur et de respect des principes fondamentaux du droit, en renvoyant l\u2019audience pour permettre aux avocats du d\u00e9put\u00e9 mis en cause de prendre connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier.<\/p>\n\n\n\n

Cela rel\u00e8ve d\u2019un droit universellement reconnu : le droit \u00e0 une d\u00e9fense \u00e9clair\u00e9e, principe cardinal consacr\u00e9 tant par la Constitution que par les instruments internationaux ratifi\u00e9s par notre pays, notamment :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui consacre le droit de toute personne poursuivie \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e de la nature et des motifs des accusations port\u00e9es contre elle et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du temps et des facilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de sa d\u00e9fense ;<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 7 de la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples , qui garantit le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Or, au m\u00e9pris de ces principes, l\u2019ancien procureur, aujourd\u2019hui d\u00e9put\u00e9, s\u2019indigne et r\u00e9clame une inculpation imm\u00e9diate assortie d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t ou un contr\u00f4le judiciaire. Il agit de l’apologie d’une justice avec un tribunal d\u2019exception o\u00f9 la pr\u00e9cipitation et l\u2019arbitraire priment sur les droits fondamentaux. Force est de constater que la justice ne se rend pas \u00e0 la h\u00e2te ou dans un d\u00e9sert, et nul ne peut imposer au juge une d\u00e9cision par voie de chantage m\u00e9diatique ou par injonction politique.<\/p>\n\n\n\n

II. Une interf\u00e9rence politique inacceptable dans le fonctionnement de la justice :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la justice n\u2019est pas une faveur, mais un imp\u00e9ratif constitutionnel.
La s\u00e9paration des pouvoirs, principe fondamental de tout \u00c9tat de droit, interdit \u00e0 tout pouvoir ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif ou ancien magistrat reconverti en politique, d\u2019interf\u00e9rer dans une proc\u00e9dure en cours.<\/p>\n\n\n\n

Or, en contestant publiquement la d\u00e9cision du juge, et exigeant une inculpation suivie d’une d\u00e9tention imm\u00e9diate, l\u2019ancien procureur cherche \u00e0 usurper les pr\u00e9rogatives du magistrat instructeur et \u00e0 transformer la proc\u00e9dure en une affaire \u00e0 r\u00e9gler sur la place publique.
Nous sommes donc face \u00e0 une violation manifeste du principe d\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, garanti notamment par :
L\u2019article 88 de la Constitution, consacre l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire face aux autres pouvoirs ;
Les principes fondamentaux des Nations Unies sur l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, qui prohibent toute influence indue sur les magistrats dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Cette attitude, si elle devait prosp\u00e9rer, constituerait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent o\u00f9 tout justiciable pourrait \u00eatre jug\u00e9 non pas au regard de la loi, mais au bon vouloir d\u2019une personne ou d’un groupe puissant.<\/p>\n\n\n\n

III. Un comportement juridiquement et \u00e9thiquement condamnable :
<\/strong>
Au-del\u00e0 de l\u2019atteinte \u00e0 la justice, cette posture soul\u00e8ve in\u00e9luctablement un g\u00eane et des bruits de couloirs entre ses anciens coll\u00e8gues qui s’evertuent pour faire du droit un outil de justice sociale et non un instrument pour renvoyer injustement des justiciables au purgatoire.<\/p>\n\n\n\n

Comment un magistrat, qui a longtemps pr\u00f4n\u00e9 la rigueur judiciaire et instruit des dossiers sensibles, peut-il aujourd\u2019hui contester publiquement une proc\u00e9dure engag\u00e9e par un juge dans l\u2019exercice de ses fonctions ?<\/p>\n\n\n\n

Comment justifier qu\u2019un ancien procureur, d\u00e9sormais d\u00e9put\u00e9, prenne une position ouvertement hostile \u00e0 un principe fondamental du droit : celui du contradictoire \/ communication de dossier, un droit inali\u00e9nable du respect de la d\u00e9fense ?<\/p>\n\n\n\n

Il rel\u00e8ve d\u2019une strat\u00e9gie de pression politique sur le magistrat instructeur, ce qui pourrait caract\u00e9riser une tentative d\u2019entrave \u00e0 la justice, infraction pr\u00e9vue et punie par les articles 197 et 198 du Code P\u00e9nal qui r\u00e9prime toute man\u0153uvre visant \u00e0 influencer une proc\u00e9dure judiciaire en cours ou \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur un acte ou d\u00e9cision juridictionnelle.<\/p>\n\n\n\n

IV. L\u2019urgence d\u2019un rappel \u00e0 l\u2019ordre et d\u2019une protection de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire
<\/strong>
Face \u00e0 de telles d\u00e9rives, il est imp\u00e9ratif que l\u2019\u00c9tat, le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature et les autorit\u00e9s judiciaires rappellent avec fermet\u00e9 les principes fondamentaux du droit :
Aucune personnalit\u00e9 politique ne saurait imposer sa vision de la justice \u00e0 un magistrat dans l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Toute tentative de discr\u00e9diter publiquement une d\u00e9cision de justice en dehors des voies de recours l\u00e9gales constitue une atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.
L\u2019\u00e9tat doit garantir la protection des magistrats contre toute pression politique ou m\u00e9diatique visant \u00e0 influer sur leurs d\u00e9cisions.
Que l\u2019on soit ancien procureur ou d\u00e9put\u00e9, nul n\u2019est au-dessus des principes fondamentaux de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Un choix entre \u00e9tat de droit et ing\u00e9rence politique :
<\/strong>
Nous sommes aujourd\u2019hui face \u00e0 un test majeur pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Soit, nous acceptons que des d\u00e9clarations intempestives et politis\u00e9es puissent remettre en cause des d\u00e9cisions prises en toute l\u00e9galit\u00e9 par un magistrat dans l\u2019exercice de ses fonctions, et nous ouvrons la voie \u00e0 une instrumentalisation syst\u00e9matique de la justice par des consid\u00e9rations partisanes.<\/p>\n\n\n\n

Soit, nous r\u00e9affirmons avec force que la justice ne peut \u00eatre dict\u00e9e ni par des pressions politiques, ni par d\u2019anciens magistrats devenus acteurs politiques, mais uniquement par les principes de droit.<\/p>\n\n\n\n

Le choix est simple : l\u2019\u00e9tat de droit ou la loi du plus fort.
<\/strong>
Pour notre part, la position de \u00ab Justice Sans Fronti\u00e8res \u00bb est claire : nous d\u00e9fendons l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, l\u2019autorit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires et le respect des droits fondamentaux.
Comme disait le juge Hans Kelsen : \u00ab\u00a0La justice ne doit pas \u00eatre ce que veulent les puissants, mais ce que dicte la loi et la conscience du magistrat.\u00a0\u00bb Toute soci\u00e9t\u00e9 qui affaiblit son appareil judiciaire compromet la confiance des citoyens et menace l’\u00e9quilibre d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Laisser la justice suivre son cours, sans interf\u00e9rence ni instrumentalisation, est la seule voie possible pour assurer une soci\u00e9t\u00e9 juste, \u00e9quitable, d\u00e9mocratique et respectueuse de l’\u00e9tat de droit.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

El Amath THIAM, Juriste-Consultant et Pr\u00e9sident de \u00ab JUSTICE SANS FRONTIERE \u00bb
Justice100f@gmail.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0\u00bb Nous assistons aujourd\u2019hui \u00e0 une d\u00e9rive institutionnelle d\u2019une gravit\u00e9 inou\u00efe, o\u00f9 un ancien Procureur de la Cour de R\u00e9pression<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":52372,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-52371","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/52371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=52371"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/52371\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52373,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/52371\/revisions\/52373"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/52372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=52371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=52371"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=52371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}