{"id":52022,"date":"2025-02-17T12:04:33","date_gmt":"2025-02-17T12:04:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=52022"},"modified":"2025-02-17T12:14:05","modified_gmt":"2025-02-17T12:14:05","slug":"affaire-betharram-motion-de-censure-budget-de-la-secu-francois-bayrou-se-prepare-a-une-nouvelle-semaine-sous-tension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=52022","title":{"rendered":"Affaire B\u00e9tharram, motion de censure, budget de la S\u00e9cu…"},"content":{"rendered":"\n

Fran\u00e7ois Bayrou se pr\u00e9pare \u00e0 une nouvelle semaine sous tension<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cinq motions de censure en \u00e0 peine un mois, le Premier ministre doit g\u00e9rer plusieurs dossiers br\u00fblants et fait face \u00e0 des votes cruciaux au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Des pol\u00e9miques et des votes cruciaux. Fran\u00e7ois Bayrou va entamer, lundi 17 f\u00e9vrier, une nouvelle semaine tendue \u00e0 la t\u00eate du gouvernement. Accus\u00e9 d’avoir \u00e9t\u00e9 au courant des violences et agressions sexuelles commises \u00e0 Notre-Dame de B\u00e9tharram, ce qu’il d\u00e9ment, le Premier ministre devra aussi composer avec les dissensions entre ses ministres sur l’immigration, suivre les derniers d\u00e9bats sur le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et survivre \u00e0 une probable motion de censure spontan\u00e9e. Franceinfo r\u00e9capitule les enjeux de la semaine politique qui s’ouvre.<\/p>\n\n\n\n

Des appels \u00e0 la d\u00e9mission apr\u00e8s l’affaire B\u00e9tharram<\/h2>\n\n\n\n

Le principal dossier qui risque de continuer \u00e0 occuper le Premier ministre est l’affaire B\u00e9tharram. Samedi, Fran\u00e7ois Bayrou a rencontr\u00e9 le collectif de victimes qui ont d\u00e9nonc\u00e9 les violences et agressions sexuelles dans cet \u00e9tablissement priv\u00e9 catholique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. A l’issue de plus de trois heures d’\u00e9changes, le chef du gouvernement a promis des moyens judiciaires suppl\u00e9mentaires pour \u00ab\u00a0aller au bout du travail sur les 112 plaintes\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e9pos\u00e9es. \u00ab\u00a0Un nombre colossal de victimes restent encore tapies dans l’ombre\u00a0\u00bb<\/em>, a estim\u00e9 le porte-parole du collectif, Alain Esquerre, remerciant le Premier ministre de s’\u00eatre montr\u00e9 \u00ab\u00a0attentif\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 leurs t\u00e9moignages.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire continue toutefois d’avoir des r\u00e9percussions politiques. La gauche accuse le Premier ministre de mentir lorsqu’il affirme ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant des faits de violences sexuelles \u00e0 l’\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves de l’\u00e9tablissement catholique sous contrat avec l’Etat, alors qu’il \u00e9tait ministre de l’Education nationale, puis pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9put\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, et que plusieurs de ses enfants y \u00e9taient scolaris\u00e9s. Interrog\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 ce sujet, Fran\u00e7ois Bayrou a assur\u00e9 n’avoir \u00ab\u00a0jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Samedi, le maire de Pau a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 uniquement au courant de \u00ab\u00a0gifles\u00a0\u00bb <\/em>dans les ann\u00e9es 1990. \u00ab\u00a0J’ai fait tout ce que je devais faire quand j’\u00e9tais ministre, et j’ai fait tout ce que je pensais devoir faire lorsque je ne l’\u00e9tais plus\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si Fran\u00e7ois Bayrou \u00ab\u00a0a particip\u00e9 d’une mani\u00e8re ou d’une autre \u00e0 la loi du silence pour prot\u00e9ger l’institution\u00a0\u00bb<\/em> de Notre-Dame de B\u00e9tharram, \u00ab\u00a0alors en conscience, il doit d\u00e9missionner\u00a0\u00bb<\/em>, a toutefois estim\u00e9 le socialiste Olivier Faure. S’il a dit ne pas souhaiter l’\u00ab\u00a0accabler pr\u00e9matur\u00e9ment\u00a0\u00bb<\/em>, le premier secr\u00e9taire du PS a point\u00e9, sur France 3, \u00ab\u00a0une certaine confusion dans les explications du Premier ministre\u00a0\u00bb.<\/em> \u00ab\u00a0Ce que j’observe, c’est que Fran\u00e7ois Bayrou a menti \u00e0 plusieurs reprises devant l’Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Il nous a dit qu’il n’avait jamais \u00e9t\u00e9 au courant et pourtant, depuis, il nous explique qu’il avait lui-m\u00eame demand\u00e9 un rapport en 1996, ce qui, pour le moins, jette un doute sur ce qu’il savait ou ce qu’il ne savait pas.\u00a0\u00bbOlivier Faure, premier secr\u00e9taire du PS<\/p>\n\n\n\n

sur France 3<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le socialiste a aussi dit vouloir savoir si le Premier ministre \u00ab\u00a0a lui-m\u00eame<\/em> cherch\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger l’institution au d\u00e9triment des \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0pour des raisons qui seraient li\u00e9es peut-\u00eatre \u00e0 la proximit\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>du couple Bayrou avec l’institution, o\u00f9 la femme du Premier ministre a enseign\u00e9 le cat\u00e9chisme. Le patron du PS souhaite donc qu’une \u00ab\u00a0commission d’enqu\u00eate parlementaire\u00a0\u00bb<\/em> ou que \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb<\/em> s’empare de ce sujet. La France insoumise et les Ecologistes ont \u00e9galement demand\u00e9 la d\u00e9mission du chef du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Une motion de censure spontan\u00e9e des d\u00e9put\u00e9s PS<\/h2>\n\n\n\n

L’affaire B\u00e9tharram n’est pas le seul sujet d’opposition entre l’ex\u00e9cutif et les socialistes cette semaine. Le PS avait annonc\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier le d\u00e9p\u00f4t d’une motion de censure spontan\u00e9e, sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, notamment pour condamner les propos de Fran\u00e7ois Bayrou sur le \u00ab\u00a0sentiment de submersion\u00a0\u00bb<\/em> migratoire. Selon plusieurs sources parlementaires, le texte pourrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s lundi, avec un vote possible \u00e0 partir de mercredi.<\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre devrait toutefois \u00e9chapper \u00e0 cette nouvelle motion de censure, sa sixi\u00e8me depuis son arriv\u00e9e \u00e0 Matignon. Le texte ne peut en effet \u00eatre adopt\u00e9 sans le soutien du Rassemblement national, qui a pr\u00e9venu dimanche qu’il ne le voterait pas. \u00ab\u00a0Le Parti socialiste l’a d\u00e9pos\u00e9e pour une seule et unique raison : revenir et contester les propos de bon sens, m\u00eame s’ils sont insuffisants, du Premier ministre qui a parl\u00e9 d’un sentiment de ‘submersion’ migratoire\u00a0\u00bb<\/em>, a justifi\u00e9 Thomas M\u00e9nag\u00e9, porte-parole du groupe RN, sur France Inter.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Il y aura peut-\u00eatre d’autres occasions de censurer le gouvernement. On ne se l’interdit pas, dans les prochains mois, dans les prochaines semaines. (…) Mais l’heure n’est pas venue.\u00a0\u00bbThomas M\u00e9nag\u00e9, d\u00e9put\u00e9 RN du Loiret<\/p>\n\n\n\n

sur France Inter<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C’est une esp\u00e8ce de man\u0153uvre de dispersion de la part des<\/em> socialistes\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0essayent de faire croire qu’ils lavent plus blanc que blanc\u00a0\u00bb<\/em> apr\u00e8s \u00ab\u00a0avoir sauv\u00e9 les fesses de la Macronie\u00a0\u00bb <\/em>en choisissant de ne pas renverser le gouvernement sur le budget, a raill\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 RN Jean-Philippe Tanguy sur LCI. \u00ab\u00a0Par ailleurs, dire que ce gouvernement fait une politique ferme sur l’immigration, c’est leur faire bien trop d’honneur\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un vote d\u00e9cisif sur le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) doit passer une \u00e9tape d\u00e9cisive au S\u00e9nat. Le texte avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, apr\u00e8s le recours de Fran\u00e7ois Bayrou \u00e0 l’article 49.3 de la Constitution. Il va d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par la chambre haute du Parlement en session pl\u00e9ni\u00e8re lundi 17 f\u00e9vrier, apr\u00e8s son adoption en commission des affaires sociales.<\/p>\n\n\n\n

Sc\u00e9nario le plus probable : le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sera valid\u00e9 par les s\u00e9nateurs, sans modification de la version adopt\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Le texte sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement adopt\u00e9. S’il est modifi\u00e9, le projet de loi devra en revanche repasser par l’Assembl\u00e9e nationale, avec selon toute vraisemblance un nouveau recours au 49.3.<\/p>\n\n\n\n

En commission, \u00ab\u00a0on a vot\u00e9 pour un avis conforme<\/em> [validant le projet de loi] pour ne pas remettre une pi\u00e8ce dans le jukebox, et parce que les directeurs d’h\u00f4pitaux et d’Ehpad ont besoin de visibilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 la rapporteure g\u00e9n\u00e9rale au S\u00e9nat, Elisabeth Doineau, \u00e0 l’AFP. Mais \u00ab\u00a0la note est sal\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, juge l’\u00e9lue centriste.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de la S\u00e9cu pr\u00e9voit d\u00e9sormais une hausse des d\u00e9penses de l’Assurance-maladie de 3,3% en 2025, contre 2,6% initialement pr\u00e9vus, notamment parce que le gouvernement Bayrou a rallong\u00e9 d’un milliard d’euros l’enveloppe de l’h\u00f4pital lors de ses n\u00e9gociations avec le Parti socialiste. Le d\u00e9ficit devrait lui s’\u00e9lever \u00e0 plus de 22 milliards d’euros, au lieu de 16 milliards, et des sources parlementaires s’inqui\u00e8tent d’une facture r\u00e9elle encore nettement en hausse d’ici la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Des dissensions au gouvernement sur l’immigration<\/h2>\n\n\n\n

En parall\u00e8le de ces votes, Fran\u00e7ois Bayrou devra composer avec les divisions qui se font jour au sein de son gouvernement. Le 7 f\u00e9vrier dernier, le Premier ministre a d\u00e9clar\u00e9 vouloir ouvrir un \u00ab\u00a0d\u00e9bat public approfondi\u00a0\u00bb<\/em> sur l’identit\u00e9 nationale. Cette d\u00e9claration a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des divergences entre ses diff\u00e9rents ministres, qui n’ont cess\u00e9 depuis d’exposer leurs points de vue par d\u00e9clarations interpos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dernier \u00e9pisode en date : le ministre de l’Int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, s’est dit favorable dimanche \u00e0 l’interdiction du mariage quand l’un des \u00e9poux est en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Le S\u00e9nat doit examiner jeudi une proposition de loi en ce sens, d\u00e9pos\u00e9e par le centriste St\u00e9phane Demilly. \u00ab\u00a0On sait tr\u00e8s bien que par la voie du mariage, on peut ensuite r\u00e9gulariser\u00a0\u00bb<\/em>, a justifi\u00e9 le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence des R\u00e9publicains.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je pense que quand la r\u00e8gle est mal faite, il faut la modifier\u00a0\u00bb<\/em>, a ajout\u00e9 Bruno Retailleau, rappelant que la proposition \u00ab\u00a0sera soutenue par le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux\u00a0\u00bb<\/em>. La semaine pr\u00e9c\u00e9dente, le ministre de la Justice, G\u00e9rald Darmanin, avait dit son souhait que la loi \u00ab\u00a0change\u00a0\u00bb. <\/em>Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que les deux membres du gouvernement adoptent une position commune sur l’immigration : tous deux ont appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9forme du droit du sol, inscrit dans la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Manuel Valls s’est distingu\u00e9 de ses coll\u00e8gues. Le ministre des Outre-mer a estim\u00e9, dans une \u00ab\u00a0opinion\u00a0\u00bb<\/em>(Nouvelle fen\u00eatre) publi\u00e9e dans La Tribune dimanche<\/em>, que \u00ab\u00a0remettre totalement en question<\/em>\u00a0\u00bb le droit du sol constituerait \u00ab\u00a0une fracture historique\u00a0\u00bb<\/em>. Faisant une distinction entre la situation \u00e0 Mayotte et dans l’Hexagone, l’ex-Premier ministre a fait valoir que \u00ab\u00a0le droit du sol peut avoir une dimension int\u00e9gratrice, car un enfant n\u00e9 en France et qui y r\u00e9side depuis qu’il est petit d\u00e9veloppe un attachement \u00e0 notre pays\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout en consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0le nombre annuel d’entr\u00e9es l\u00e9gales, auxquelles s’ajoutent h\u00e9las les ill\u00e9gales, est devenu insoutenable\u00a0\u00bb<\/em>, Manuel Valls a jug\u00e9 \u00ab\u00a0discutable\u00a0\u00bb<\/em> le postulat selon lequel le droit de la nationalit\u00e9 nourrirait l’immigration. \u00ab\u00a0Personne ne vient en France avec pour objectif d’acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9. L’appel d’air vient de notre droit au s\u00e9jour, de notre droit des \u00e9trangers, de notre syst\u00e8me social et de sant\u00e9, de notre trop grand laxisme parfois, mais pas de notre droit civil\u00a0\u00bb<\/em>, a avanc\u00e9 le ministre, appelant \u00e0 ne \u00ab\u00a0pas c\u00e9der \u00e0 toutes les facilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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