{"id":50070,"date":"2025-01-09T10:44:48","date_gmt":"2025-01-09T10:44:48","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=50070"},"modified":"2025-01-09T12:01:43","modified_gmt":"2025-01-09T12:01:43","slug":"criminalisation-du-viol-et-de-la-pedophilie-lobjectif-dissuasif-de-la-loi-nest-pas-encore-atteint-selon-des-juristes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=50070","title":{"rendered":"Criminalisation du viol et de la p\u00e9dophilie : l\u2019objectif dissuasif de la loi n\u2019est pas encore atteint"},"content":{"rendered":"\n

Dakar, (APS) \u2013 Quatre ans apr\u00e8s la promulgation, en 2020, de la loi sur la criminalisation du viol et de la p\u00e9dophilie au S\u00e9n\u00e9gal, des activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment les associations f\u00e9minines, saluent ce grand pas en avant dans la lutte contre les violences sexuelles, tout en d\u00e9plorant le fait que l\u2019objectif de la dissuasion ne soit pas encore atteint au regard des statistiques.<\/p>\n\n\n\n

Les violences sexuelles constituent des formes graves d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes dont les principales victimes sont les femmes et les enfants. Dans l\u2019optique d\u2019un renforcement de la protection de ces cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal a tr\u00e8s t\u00f4t mis en place une l\u00e9gislation p\u00e9nale, mise \u00e0 jour en fonction des mutations de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas de la loi n\u00b0 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code p\u00e9nal de 1965. Cette loi a, entre autres innovations, d\u00e9fini et durci son r\u00e9gime juridique, notamment lorsque ces infractions (viol et p\u00e9dophilie) sont accompagn\u00e9es de certaines circonstances aggravantes.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois cette loi ne faisait pas du viol un crime, sauf lorsqu\u2019il est suivi de la mort de la victime. Elle a \u00e9galement \u00e9largi la r\u00e9pression des actes de p\u00e9dophilie qui n\u2019\u00e9taient appr\u00e9hend\u00e9s que sous leur forme vague d\u2019attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n\n\n\n

Deux d\u00e9cennies plus tard, et au regard de la multiplication et de l\u2019intensification des faits d\u2019agressions sexuelles, ainsi que des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices de ces infractions, des associations f\u00e9minines, notamment l\u2019Association des juristes s\u00e9n\u00e9galaises (AJS) et tant d\u2019autres ont plaid\u00e9 ont obtenu le durcissement des p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Initialement vot\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2019 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et par acclamation, et promulgu\u00e9e le 10 janvier 2020, la loi criminalisant le viol et la p\u00e9dophilie \u00e9tait annonc\u00e9e comme un instrument de dissuasion des \u00e9ventuels auteurs d\u2019agressions sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019elles appr\u00e9cient son effectivit\u00e9, les femmes juristes du S\u00e9n\u00e9gal, pensent qu\u2019eu \u00e9gard aux statistiques portant sur les agressions sexuelles li\u00e9es au genre, l\u2019\u2019\u2019objectif de dissuasion n\u2019est pas encore atteint\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Quatre ans apr\u00e8s le durcissement des sanctions li\u00e9es au viol et \u00e0 la p\u00e9dophilie, ces activistes, ayant milit\u00e9 pour son vote et sa promulgation, gardent tout de m\u00eame \u2019\u2019espoir face au combat sur la protection des victimes \u00e0 travers son application\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Elles soulignent avoir rencontr\u00e9 des poches de r\u00e9ticence de la part de certains magistrats et autres praticiens du droit, qui estimaient que le fait de criminaliser le viol et la p\u00e9dophilie, \u2018\u2019alourdissait la proc\u00e9dure\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Selon la pr\u00e9sidente de l\u2019Association des Juristes S\u00e9n\u00e9galaises (AJS), Me Aminata Fall Niang, l\u2019objectif de l\u2019adoption de cette loi serait toutefois atteint sur le plan des textes.<\/p>\n\n\n\n

\u2019\u2019Il y en a qui maintiennent cette position-l\u00e0, que la criminalisation va non seulement allonger la dur\u00e9e du proc\u00e8s et celle du traitement des dossiers, mais aussi et surtout contribuer \u00e0 une d\u00e9perdition des preuves, puisqu\u2019il est difficile de conserver des preuves en cas de viol et de p\u00e9dophilie tout le long d\u2019une instruction\u2019\u2019, fait-elle savoir.<\/p>\n\n\n\n

Selon elle, le minist\u00e8re de la Justice qui a particip\u00e9 \u00e0 leur symposium qui a port\u00e9 sur ces infractions li\u00e9es au genre a donn\u00e9 des chiffres prouvant que parmi les populations carc\u00e9rales aujourd\u2019hui, le nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es pour viol et p\u00e9dophilie reste \u2019\u2019absolument minime\u2019\u2019 par rapport \u00e0 la \u2019\u2019masse de d\u00e9linquants\u2019\u2019 de toute autre nature.<\/p>\n\n\n\n

 \u00bbDonc quatre ans apr\u00e8s, nous estimons que la criminalisation est l\u00e0 ; elle est effective. Il faut appliquer la loi, c\u2019est tout, et se donner les moyens de l\u2019appliquer\u2019\u2019, a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Niang, ajoutant que les sanctions pr\u00e9vues pour ce genre de crime vont de 10, 15, 20 ans ou la perp\u00e9tuit\u00e9, selon les circonstances aggravantes.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution de la courbe des d\u00e9linquants sexuels de 2018 \u00e0 2024 (source : ANSD)<\/sup><\/p>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es de l\u2019Agence nationale de la statistique et de la d\u00e9mographie (ANSD) relatives \u00e0 la population carc\u00e9rale de criminels sexuels, il est recens\u00e9 sur l\u2019ensemble du pays 759 d\u00e9tenus de cette cat\u00e9gorie en 2017<\/a>, 655 en 2018, 759 en 2019<\/a>, 515 en 2020, 747 en 2021, 603 en 2022 et 440 en 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Plaidoyer pour la gratuit\u00e9 du certificat m\u00e9dical en cas de viol<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 \u00bbNous devons lutter pour que le certificat m\u00e9dical en cas de violence sexuelle soit gratuit, que la victime se pr\u00e9sente directement \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou via la police\u2019\u2019, plaide Me Fall Niang, invitant les gens \u00e0 s\u2019imaginer \u2018\u2019\u00e0 la place de la victime, qui parfois tra\u00eene pendant des heures avec la \u2018\u2019souillure\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

\u2018\u2019Humainement, c\u2019est extr\u00eamement difficile \u00e0 supporter, surtout s\u2019il s\u2019agit d\u2019abus sur des fillettes. Comment voulez-vous demander \u00e0 une victime de viol de ne pas se laver, de conserver un \u00e9tat et de faire des allers-retours entre la police ou la gendarmerie et l\u2019h\u00f4pital, avec cette souillure. Ce n\u2019est pas possible\u2019\u2019, mart\u00e8le-t-elle, instant sur l\u2019\u2019\u2019importance d\u2019all\u00e9ger la proc\u00e9dure\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

\u2019\u2019Pas plus tard qu\u2019il y a quelques semaines \u00e0 Pikine, on a eu un cas de viol d\u2019un enfant de quatre ans. Et c\u2019est \u00e0 cette derni\u00e8re qu\u2019on veut demander de ne pas se laver. Mettez-vous \u00e0 sa place\u2026\u2019\u2019, observe la juriste.<\/p>\n\n\n\n

Les statistiques de l\u2019AJS montrent qu\u2019en 2023, par exemple, 166 cas de violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s dans les six zones o\u00f9 elle intervient.<\/p>\n\n\n\n

La boutique de droit de Pikine a enregistr\u00e9 \u00e0 elle seule 38 cas, 31 pour la commune de M\u00e9dina, 23 pour la r\u00e9gion de Kaolack, 22 K\u00e9b\u00e9mer (Louga), 19 Kolda, 14 Ziguinchor, 10 Thi\u00e8s et 1 pour S\u00e9dhiou.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es sur les violences sexuelles de janvier \u00e0 juin 2024 de l\u2019ensemble des boutiques de droit de l\u2019AJS, 83 cas ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s durant cette p\u00e9riode, dont 27 pour la commune de M\u00e9dina, 22 pour Pikine, 10 Kolda, 8 Kaolack, 6 pour K\u00e9b\u00e9mer et Thi\u00e8s et 2 pour les r\u00e9gions de Ziguinchor et de S\u00e9dhiou.<\/p>\n\n\n\n

\u2019\u2019Donc, c\u2019est affreux, ces histoires de viol-l\u00e0. Et les chiffres sont effarants. De janvier \u00e0 juin 2024, dans nos boutiques de droit, nous avons recens\u00e9 plus de 600 cas d\u2019agressions, de violences bas\u00e9es sur le genre\u2019\u2019, r\u00e9v\u00e8le Me Fall.<\/p>\n\n\n\n

Actions de communication et de sensibilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2018\u2019L\u2019id\u00e9e \u00e9tait non seulement l\u2019aspect \u00e9valuation de l\u2019effectivit\u00e9 en termes d\u2019application de la loi par les tribunaux, mais aussi sa vulgarisation aupr\u00e8s des populations et tous les acteurs qui interviennent dans la cha\u00eene de prise en charge de ce type de violence\u2019\u2019, explique la charg\u00e9e du projet \u2018\u2019Contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9radication des violences sexuelles\u2019\u2019 de l\u2019AJS, Me Aminata Samb.<\/p>\n\n\n\n

Elle indique que la vulgarisation de cette loi, criminalisant le viol et la p\u00e9dophilie, a pour objectif de sensibiliser la communaut\u00e9, afin qu\u2019elle \u2018\u2019porte elle-m\u00eame ce combat\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

\u2019\u2019Sur le terrain, on est en train de faire des activit\u00e9s de formation, de sensibilisation et aussi de communication. On a eu \u00e0 former des journalistes par exemple, pour un traitement ad\u00e9quat des violences sexuelles, etc.\u2019\u2019, pr\u00e9cise Me Samb.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche a permis aux acteurs de sillonner plusieurs universit\u00e9s du S\u00e9n\u00e9gal, notamment celles de Bambey, de Saint-Louis, de Dakar, de Kaolack ou encore la police et la gendarmerie pour former sur la prise en charge des victimes.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le diagramme du nombre de cas de violences sexuelles bas\u00e9es sur le genre dans les six zones d\u2019intervention de l\u2019AJS<\/sup><\/p>\n\n\n\n

 \u00bbLes femmes et les jeunes filles font aussi partie de nos formations. Ce sont nos partenaires. Il y a une formation qui est pr\u00e9vue pour les victimes de violences sexuelles, pour leur autonomisation, pour qu\u2019elles puissent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es professionnellement\u2019\u2019, affirme-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Me Samb soutient au-del\u00e0 de ce projet que l\u2019AJS forme \u00e9galement des para-juristes notamment des volontaires hommes et femmes, qui deviennent des relais sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n

 \u00bbOn a plus de 1 000 para-juristes, r\u00e9partis sur tout le territoire national, que nous formons r\u00e9guli\u00e8rement et qui nous appuient beaucoup sur cette question\u2019\u2019, renseigne la cheffe du projet.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019application de la loi dans toute sa  \u00bbrigueur\u2019\u2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avocate de son \u00e9tat, Me Marame Dia Sylla, pr\u00f4ne l\u2019application de la loi, dans toute sa  \u00bbrigueur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 \u00bbLa loi est faite pour \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle est entr\u00e9e en vigueur. Les juges sont dans l\u2019obligation de l\u2019appliquer\u2019\u2019, dit-elle, insistant sur l\u2019application effective de cette loi dans toute sa \u2018\u2019rigueur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la sentence prononc\u00e9e, le juge contraint le condamn\u00e9 \u00e0 payer 2, 3 ou 5 millions de FCFA d\u2019amende, note Me Dia.<\/p>\n\n\n\n

Elle indique que depuis la promulgation de la loi, elle a re\u00e7u et suivi plus d\u2019une dizaine de cas de viol. Ce qui, selon elle, repr\u00e9sente \u2018\u2019une augmentation\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

\u2018\u2019Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des filles dont l\u2019\u00e2ge varie entre 13 et 16 ans. Souvent, c\u2019est sur le chemin de l\u2019\u00e9cole, soit au daara, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019\u00e9cole coranique, ou au sein d\u2019une maison, dans le quartier qu\u2019elles sont viol\u00e9es ou sont victimes de violences sexuelles. Il y a eu pas mal de cas\u2019\u2019, ajoute-t-elle, pr\u00e9cisant que les jeunes gar\u00e7ons ne sont pas non plus \u00e9pargn\u00e9s dans cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019est toutefois plainte du  \u00bbnon aboutissement \u00bb de certains cas, \u00e0 cause des \u2018\u2019arrangements\u2019\u2019 entre familles.<\/p>\n\n\n\n

 \u00bbSi cela advient au sein de la famille, ils essayent de r\u00e9gler cela \u00e0 l\u2019amiable, d\u2019\u00e9touffer l\u2019affaire\u2019\u2019, poursuit Me Dia, d\u00e9plorant le fait que les plaintes sont parfois retir\u00e9es en cours de proc\u00e9dure, \u00e0 cause desdits \u2018\u2019arrangements\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement d\u2019une culture de la d\u00e9nonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la pr\u00e9sidente du Conseil s\u00e9n\u00e9galais des femmes (COSEF), Seynabou Mbaye Gueye, l\u2019application de la loi favorise petit \u00e0 petit le d\u00e9veloppement d\u2019une culture de d\u00e9nonciation au sein des populations.<\/p>\n\n\n\n

Elle exprime sa satisfaction de voir de plus en plus des victimes prendre leur courage \u00e0 deux mains pour d\u00e9noncer les viols m\u00eame au sein de leur famille.<\/p>\n\n\n\n

 \u00bbLe fait qu\u2019il y ait des associations de femmes qui accompagnent les victimes, pour leur commettre des avocats, leur assurer un suivi psychologique, pour moi, c\u2019est un sentiment de satisfaction\u2019\u2019, fait-elle valoir.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce sentiment de satisfaction, la pr\u00e9sidente du COSEF souligne toutefois qu\u2019il reste beaucoup \u00e0 r\u00e9aliser, en raison de la nouveaut\u00e9 de la loi, qui \u2018\u2019date de 4 ans seulement\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

 \u00bbDonc, 4 ans, c\u2019est tr\u00e8s peu. Il y a encore beaucoup d\u2019efforts \u00e0 fournir, notamment dans le domaine de la prise en charge de victimes, pour \u00e9viter qu\u2019elles soient stigmatis\u00e9es\u2019\u2019, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Africa Women\u2019s Journalism Project (AWJP) avec le soutien du Centre International des Journalistes (ICFJ) dans le cadre de la\u00a0Bourse Reportage pour les Journalistes Femmes en Afrique Francophone.<\/em><\/p>\n\n\n\n

AMN\/MK\/ABB\/OID +++Par A\u00efssatou B\u00e2+++<\/p>\n\n\n\n

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