{"id":48906,"date":"2024-12-18T09:15:32","date_gmt":"2024-12-18T09:15:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48906"},"modified":"2024-12-18T10:09:36","modified_gmt":"2024-12-18T10:09:36","slug":"facturation-electronique-les-eclairages-du-pr-de-fiscalite-mamadou-ngom","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48906","title":{"rendered":"Facturation \u00e9lectronique\u00a0: les \u00e9clairages du Professeur de fiscalit\u00e9 Mamadou Ngom"},"content":{"rendered":"\n

<\/a>(LESOLEIL) – Nouvelle mesure prise par l\u2019Etat et int\u00e9gr\u00e9e dans le projet de Loi de finances initiale 2025, la facturation \u00e9lectronique permet de faire un suivi \u00e0 temps r\u00e9el et de mani\u00e8re automatis\u00e9e de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) factur\u00e9e par les assujettis. Interpell\u00e9 sur la question, le Professeur de fiscalit\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 des sciences \u00e9conomiques et de gestion (Faseg) revient sur cette notion et \u00e9galement, les enjeux de l\u2019heure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Moyen efficace \u00bb de lutte contre la concurrence d\u00e9loyale, selon l\u2019Etat, la facturation \u00e9lectronique est d\u00e9finie comme une d\u00e9marche pour s\u00e9curiser la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). \u00ab Cela permet de digitaliser les factures pour que cela ait une tra\u00e7abilit\u00e9. C\u2019est, dans un premier temps, une m\u00e9thode pour non seulement s\u00e9curiser la TVA, mais aussi pour rendre beaucoup plus performant notre syst\u00e8me de collecte des imp\u00f4ts. C\u2019est un premier pas m\u00eame vers la facture normalis\u00e9e. Parce que nous avons un secteur d\u2019imp\u00f4t tr\u00e8s dynamique, qui tr\u00e8s souvent, supporte certes l\u2019imp\u00f4t, mais ne le collecte pas \u00bb, renseigne le fiscaliste Mamadou Ngom.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, explique l\u2019enseignant chercheur \u00e0 la Faseg, la TVA n\u2019est pas une taxe mais plut\u00f4t un imp\u00f4t liquide, qui ne cr\u00e9e pas d\u2019effet de cascade. Actuellement, selon M. Ngom il y a 189 pays dans le monde qui pratiquent la TVA et elle est factur\u00e9e aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On peut le r\u00e9cup\u00e9rer, le collecter \u00e0 plusieurs reprises, donc \u00e0 plusieurs stades de l\u2019exploitation. C\u2019est ce qui fait qu\u2019il est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre non seulement l\u2019imp\u00f4t le plus liquide, mais aussi le plus s\u00e9curis\u00e9. C\u2019est un imp\u00f4t aussi neutre qui n\u2019impacte pas sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00bb, fait-il savoir.<\/p>\n\n\n\n

Si les nouvelles autorit\u00e9s veulent imposer la facturation \u00e9lectronique, c\u2019est parce qu\u2019elles pensent qu\u2019il s\u2019agit de mettre en place de nouvelles mesures dans le but de mieux s\u00e9curiser les recettes fiscales et de lutter plus efficacement contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8me fiscal \u00ab plus dynamique \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A ce propos, M. Ngom souligne que la facturation \u00e9lectronique ne va pas forc\u00e9ment permettre de contrecarrer cette pratique. \u00ab L\u2019\u00e9vasion fiscale c\u2019est une autre dimension. L\u2019\u00e9vasion fiscale est quand m\u00eame tr\u00e8s grande. Elle peut se faire avec les prix de transfert. Elle peut se faire dans la gestion automatique. Mais au moins, c\u2019est un premier pas pour aller vers la formalisation \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, pour atteindre l\u2019objectif global de la Strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement (Snd) 2025-2029, qui est de promouvoir un d\u00e9veloppement endog\u00e8ne et durable, l\u2019Etat trouve qu\u2019il urge d\u2019avoir un syst\u00e8me fiscal \u00ab plus dynamique \u00bb et capable de soutenir une croissance \u00ab \u00e9conomique inclusive \u00bb. D\u2019o\u00f9, la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision de certaines dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et \u00e0 l\u2019adoption de nouvelles mesures pour rendre plus efficace l\u2019action de l\u2019Administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

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