{"id":48614,"date":"2024-12-13T10:55:46","date_gmt":"2024-12-13T10:55:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48614"},"modified":"2024-12-13T10:55:47","modified_gmt":"2024-12-13T10:55:47","slug":"rdc-quels-sont-les-enjeux-de-la-reforme-constitutionnelle-voulue-par-le-president-tshisekedi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48614","title":{"rendered":"RDC : quels sont les enjeux de la r\u00e9forme constitutionnelle voulue par le pr\u00e9sident Tshisekedi ?"},"content":{"rendered":"\n

RTNC \/ AFP <\/strong>– Moins d’un an apr\u00e8s le d\u00e9but de son second mandat, le pr\u00e9sident congolais F\u00e9lix Tshisekedi appelle \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution de la RDC promulgu\u00e9e en 2006 au motif qu’elle pr\u00e9sente des \u00ab\u00a0failles\u00a0\u00bb. L’opposition s’insurge contre cette initiative et d\u00e9nonce une volont\u00e9 du chef de l’\u00c9tat de briguer un troisi\u00e8me mandat que lui interdit la Loi fondamentale. Tour d’horizon des arguments des partisans et adversaires du projet.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il est peut-\u00eatre temps d’engager une r\u00e9flexion nationale sur une r\u00e9forme constitutionnelle afin d’\u00e9liminer les failles qui ralentissent le fonctionnement de notre appareil \u00e9tatique\u00a0\u00bb<\/em>. Par cette phrase \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l’issue d’un discours sur l’\u00e9tat de la Nation de pr\u00e8s de deux heures, le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi r\u00e9it\u00e8re, le 11 d\u00e9cembre, devant les \u00e9lus du Parlement rassembl\u00e9s et retransmis en direct \u00e0 la radio t\u00e9l\u00e9vision nationale congolaise, son souhait de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme de la Loi fondamentale. La Constitution actuelle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en 2006. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2011. <\/p>\n\n\n\n

Gen\u00e8se d’une initiative controvers\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

 C’est hors, de Kinshasa, lors de visites dans des villes de province, que le pr\u00e9sident Tshisekedi a annonc\u00e9 le projet de r\u00e9forme constitutionnelle. Les motifs avanc\u00e9s n’ont pas toujours \u00e9t\u00e9 identiques.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Lors de son discours sur l’\u00e9tat de la Nation, il a \u00e9t\u00e9 succinct en mentionnant \u00ab\u00a0le d\u00e9marrage rat\u00e9 ou plut\u00f4t retard\u00e9\u00a0\u00bb de son nouveau mandat \u00ab\u00a0en raison du temps n\u00e9cessaire pour la d\u00e9signation de la Premi\u00e8re ministre et la mise en place des institutions conform\u00e9ment au prescrit de notre Constitution\u00a0\u00bb. Selon le chef de l’\u00c9tat, cela rel\u00e8ve de \u00ab\u00a0failles qui ralentissent \u00a0le fonctionnement de notre appareil \u00e9tatique\u00a0\u00bb. Pour rappel, la Premier ministre Judith Tulunka Suminwa a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e le 1er avril 2024, trois mois apr\u00e8s les l\u00e9gislatives de fin d\u00e9cembre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    D’autres arguments ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s par le pr\u00e9sident Tshisekedi et son camp sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la Constitution. <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • une Constitution \u00ab\u00a0d\u00e9pass\u00e9e\u00a0\u00bb : le 27 novembre, lors d’un d\u00e9placement \u00e0 Kisangani, le pr\u00e9sident Tshisekedi avait \u00e9tat du caract\u00e8re d\u00e9pass\u00e9 de la Loi fondamentale qui ne correspondrait pas aux r\u00e9alit\u00e9s congolaises.<\/li>\n\n\n\n
    • une question de souverainet\u00e9 : l’une des critiques les plus virulentes serait que la Constitution porterait pr\u00e9judice \u00e0 la souverainet\u00e9 du pays. Et ce d’autant plus qu’elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9labor\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger et par des \u00e9trangers\u00a0\u00bb selon Tshisekedi. L’article 217 de la Constitution est mis en cause. Il stipule que la RDC \u00ab\u00a0peut conclure des trait\u00e9s ou des accords d’association ou de communaut\u00e9 comportant un abandon partiel de souverainet\u00e9 en vue de promouvoir l’unit\u00e9 africaine\u00a0\u00bb.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
    • <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      L’opposition et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile font barrage<\/h2>\n\n\n\n

      Selon l’opposition congolaise, cette initiative pr\u00e9sidentielle de F\u00e9lix Tshisekedi pour une r\u00e9forme constitutionnelle cacherait une volont\u00e9 de se maintenir au pouvoir au-del\u00e0 de la limite des deux mandats. L’opposition y voit aussi une manoeuvre pour d\u00e9tourner l’attention des vrais priorit\u00e9s selon elle, \u00e9conomiques avec l’inflation, et s\u00e9curitaires avec la guerre \u00e0 l’est du pays. Sur ce dernier point, la Constitution actuelle interdit toute modification de la Loi Fondamentale en \u00e9tat de guerre, en \u00e9tat d’urgence ou en \u00e9tat de si\u00e8ge. A cet \u00e9gard, le pouvoir a confi\u00e9 \u00e0 la Premi\u00e8re ministre l’\u00e9valuation du maintien ou non de l’\u00e9tat si\u00e8ge instaur\u00e9 depuis 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.<\/p>\n\n\n\n

      L’opposant Martin Fayulu, de la coalition Lamuka, qui se pr\u00e9sente comme le candidat \u00e9lu en 2019 contre F\u00e9lix Tshisekedi et Joseph Kabila, d\u00e9monte les arguments avanc\u00e9s pour la modification de la Constitution. \u00ab\u00a0Non, Monsieur F\u00e9lix Tshisekedi, la Constitution de la R\u00e9publique n\u2019entrave en rien le bon fonctionnement des institutions. Le retard dans la nomination du Premier ministre n\u2019a absolument aucune base constitutionnelle\u00a0\u00bb,<\/em> \u00e9crit-il dans un message sur son compte X. Il en veut pour preuve que les l\u00e9gislatives ont accord\u00e9 plus de 450 d\u00e9put\u00e9s sur 500 \u00e0 sa coalition l’Union sacr\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

      De m\u00eame, un autre t\u00e9nor de l’opposition, Mo\u00efse Katumbi, souligne que le fameux article 217 qui braderait la souverainet\u00e9 de la RDC selon le pr\u00e9sident Tshisekedi. Et de lui r\u00e9pondre : \u00ab\u00a0la souverainet\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 confondre avec le territoire\u00a0\u00bb, qu’il n’est pas question d’abandonner. <\/p>\n\n\n\n

      Force est de constater que le projet de r\u00e9forme constitutionnelle a eu pour effet de mobiliser et souder l’opposition congolaise et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme la Lucha contre lui.<\/p>\n\n\n\n

      Les conditions de l’adoption d’une r\u00e9forme constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n

      Selon la Constitution, le pr\u00e9sident est tout \u00e0 fait en droit de prendre une initiative de modification constitutionnelle. Le pr\u00e9sident Tshisekedi a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 lors d’un d\u00e9placement dans le pays la mise en place d\u00e8s l’ann\u00e9e 2025 d’une commission qui sera charg\u00e9e d’\u00e9laborer une Constitution \u00ab\u00a0adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> congolaises.<\/p>\n\n\n\n

      Il y a deux mani\u00e8res pour adopter une r\u00e9forme constitutionnelle. La premi\u00e8re est la voie r\u00e9f\u00e9rendaire, au suffrage universel. L’autre voie est de faire adopter la r\u00e9forme constitutionnelle par au moins 3\/5e du parlement congolais, compos\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s nationaux et les s\u00e9nateurs. C’est cette voie qui avait \u00e9t\u00e9 choisie en 2011 par la majorit\u00e9 du pr\u00e9sident Kabila.<\/p>\n\n\n\n

      Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le pr\u00e9sident Tshisekedi a plut\u00f4t laiss\u00e9 entendre qu’il privil\u00e9gierait le r\u00e9f\u00e9rendum en d\u00e9clarant notamment que le choix revient au peuple. Lors de son discours sur l’\u00e9tat de la Nation, il n’a pas dit le mode d’adoption qu’il envisagerait, mais seulement veut \u00ab\u00a0inviter [nos] compatriotes \u00e0 une r\u00e9flexion sinc\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

      Reste que la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle r\u00e9unie au sein de l’Union sacr\u00e9e dispose d’une \u00e9crasante majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      R\u00e9vision ou changement de Constitution<\/h2>\n\n\n\n

      En 2011, 5 ans apr\u00e8s l’adoption de la Constitution, le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Kabila fait passer une r\u00e9vision de la Constitution qui concerne 8 articles. Dans l’expos\u00e9 des motifs, la Loi n\u00b0 11\/002 du 20 janvier 2011 souligne que certaines dispositions se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00ab\u00a0inadapt\u00e9es et handicapantes\u00a0\u00bb<\/em>. Elles touchent aussi bien aux institutions centrales que provinciales. Mais cette r\u00e9vision ne \u00ab\u00a0[remet] pas en cause les options fondamentales […] en mati\u00e8re d’organisation du pouvoir d’\u00c9tat et de l’espace territorial de la RDC\u00a0\u00bb<\/em>. Parmi les retouches, l’\u00e9lection du pr\u00e9sident au scrutin universel \u00e0 un tour au lieu de deux. Cela a eu pour effet d’assurer la r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident sortant face \u00e0 une opposition morcel\u00e9e entre plusieurs candidats.<\/p>\n\n\n\n

      En revanche en 2015, une nouvelle tentative de r\u00e9forme constitutionnelle du pr\u00e9sident Kabila a avort\u00e9 face \u00e0 la lev\u00e9e de boucliers contre une modification qui viserait \u00e0 permettre un 3e mandat au pr\u00e9sident sortant. Des manifestations ont  Les violences engendr\u00e9es ont fait des dizaines de morts<\/p>\n\n\n\n

      Sur ce point, des garde-fous ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s dans la Constitution de 2006. L’article 220 constitue le principal rempart. Il stipule que \u00ab\u00a0le nombre et la dur\u00e9e des mandats du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0ne [peut] faire l’objet d’aucune r\u00e9vision constitutionnelle\u00a0\u00bb<\/em>. De m\u00eame, il interdit de modifier \u00ab\u00a0la forme r\u00e9publicaine de l’\u00c9tat, le principe du suffrage universel, la forme repr\u00e9sentative du Gouvernement, […] l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

      L’obligation de ne pas toucher \u00e0 ces \u00ab\u00a0articles verrouill\u00e9s\u00a0\u00bb de la Constitution interdit a priori un changement de Loi fondamentale. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident Tshisekedi ont \u00e9t\u00e9 sur ce point prudentes. En revanche, dans son camp, on ne cache pas la volont\u00e9 de non pas r\u00e9viser, mais changer de Constitution, selon les propos du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti pr\u00e9sidentiel, UDPS, Augustin Kabuya. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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